Arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc

En vigueur du 01/06/1995 au 01/03/2003En vigueur du 01 juin 1995 au 01 mars 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2008

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Article 2

Version en vigueur du 01/06/1995 au 01/03/2003Version en vigueur du 01 juin 1995 au 01 mars 2003

Toute personne qui pratique la chasse à l'arc doit justifier de sa participation à une session de formation organisée par la fédération départementale des chasseurs, sous le contrôle de l'Office national de la chasse.