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ABROGÉSection 1 : Délimitation des bassins.
ABROGÉSection 2 : Analyse des caractéristiques du bassin ou du groupement de bassins.
ABROGÉSection 3 : Procédure d'élaboration et de mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
ABROGÉSection 4 : Contenu du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.
ABROGÉSection 5 : Programme pluriannuel de mesures.
Section 6 : Surveillance et évaluation. (Article 20)
- Article 20
ABROGÉ
Article 21ABROGÉ
Article 22ABROGÉ
Article 23
Section 7 : Dispositions relatives à la Corse. (Article 24)
ABROGÉSection 8 : Dispositions relatives à Mayotte.
Article 24
A modifié les dispositions suivantes