Le programme de surveillance de l'état des eaux est rendu applicable au plus tard le 22 décembre 2006.
Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 art. 4 : Le décret n° 2005-475 est entièrement abrogé à l'exception de la phrase 1 de l'alinéa 2 de l'article 20.