Décret n°2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

En vigueur du 17/05/2005 au 23/03/2007En vigueur du 17 mai 2005 au 23 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2007

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Article 23

Version en vigueur du 17/05/2005 au 23/03/2007Version en vigueur du 17 mai 2005 au 23 mars 2007

Abrogé par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007

Dans chaque bassin et groupement de bassins, le premier schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et le premier programme de mesures pris en application du présent décret doivent être publiés au plus tard le 22 décembre 2009.