Décret n°2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

En vigueur du 17/05/2005 au 23/03/2007En vigueur du 17 mai 2005 au 23 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2007

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Article 18

Version en vigueur du 17/05/2005 au 23/03/2007Version en vigueur du 17 mai 2005 au 23 mars 2007

Abrogé par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007

Des arrêtés du ministre chargé de l'environnement déterminent les modalités d'application de la présente section. Ils définissent notamment les différentes catégories de masses d'eau ainsi que les méthodes et critères servant à caractériser les différents états écologiques et chimiques ou les potentiels écologiques pour chacune de ces catégories et fixent la liste des polluants à prendre en compte et les normes de qualité environnementale correspondantes.

Ils précisent les modalités de représentation cartographique de l'état écologique, du potentiel écologique et de l'état chimique des eaux, ainsi que le contenu des cartes et documents à joindre au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.