Décret n°88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs

En vigueur du 08/05/1988 au 15/12/2005En vigueur du 08 mai 1988 au 15 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2005

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Article 4

Version en vigueur du 08/05/1988 au 15/12/2005Version en vigueur du 08 mai 1988 au 15 décembre 2005

Abrogé par Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 - art. 24 (VT) JORF 15 septembre 2005 sous réserve art. 25 JORF 15 septembre 2005 en vigueur le 15 décembre 2005

Chaque plan d'urgence fait l'objet d'une révision en cas de modification des risques ou de modification des moyens de secours et d'intervention disponibles.

Il est réactualisé tous les cinq ans.