Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories

En vigueur depuis le 25/09/1958En vigueur depuis le 25 septembre 1958

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 décembre 1985

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Article 13

Version en vigueur depuis le 25/09/1958Version en vigueur depuis le 25 septembre 1958

Modifié par Décret 80-296 1980-04-26 ANNEXE JONC 26 AVRIL 1980

Cours d'eau de 1ère catégorie.

(Salmonidés dominants).

1° La Madeleine, en amont du chemin départemental 419, lieudit Le Moulin du Bois (commune de Bessancourt).

2° Le Rhône ;

3° La Rosemontoise ;

4° La Savoureuse, en amont de son confluent avec le Verbottet ;

5° La Saint-Nicolas, en amont du pont de la R.N. 83 ;

6° L'Allaine, en amont du pont de Thiancourt.

7° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant.

Cours d'eau de 2ème catégorie.

(Cyprinidés dominants).

Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en 1ère catégorie.