Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories

En vigueur depuis le 25/09/1958En vigueur depuis le 25 septembre 1958

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 décembre 1985

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/09/1958Version en vigueur depuis le 25 septembre 1958

L'arrêté interministériel du 17 juillet 1941 et ses modificatifs sont abrogés en ce qui concerne le classement des cours d'eau en deux catégories.