Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Aménagement et protection du littoral (Articles 3 à 22)
Chapitre Ier : Adaptation de certaines dispositions du code de l'urbanisme. (Articles 3 à 8)
ABROGÉChapitre II : Qualité des eaux.
Chapitre III : Dispositions relatives aux activités exercées sur le littoral. (Articles 19 à 22)
- Article 19
ABROGÉ
Article 20ABROGÉ
Article 21- Article 22
ABROGÉ
Article 24
Titre II : Gestion du domaine public maritime et fluvial et réglementation des plages (Articles 26 à 34)
Titre III : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Articles 35 à 39)
Titre IV : Dispositions diverses. (Articles 40 à 42)