Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques

En vigueur du 04/01/1914 au 24/02/2004En vigueur du 04 janvier 1914 au 24 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Article 23

Version en vigueur du 04/01/1914 au 24/02/2004Version en vigueur du 04 janvier 1914 au 24 février 2004

Abrogé par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 3° JORF 24 février 2004

Il est procédé, par l'administration des beaux-arts, au moins tous les cinq ans, au récolement des objets mobiliers classés.

En outre, les propriétaires ou détenteurs de ces objets sont tenus, lorsqu'ils en sont requis de les représenter aux agents accrédités par le ministre d'Etat, chargé des affaires culturelles.