Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur (1)

En vigueur du 16/07/1980 au 01/01/1997En vigueur du 16 juillet 1980 au 01 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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