Code de l'environnement

Abrogé depuis le 11/10/2023Abrogé depuis le 11 octobre 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 21/09/2000 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement
  • Partie législative au JO du 6/01/2012 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-6 du du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement
  • Partie réglementaire (livres I, III et IV) au JO du 5/08/2005 : décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement et décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
  • Partie réglementaire (livre II et VI) au JO du 23/03/2007 : décret n° 2007-396 du 22 mars 2007 relatif aux dispositions du livre II de la partie réglementaire du code de l'environnement issues de décrets délibérés en conseil des ministres et décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
  • Partie réglementaire (livre V) au JO du 16/10/2007 : décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code (publication spéciale, rectificatif).

Dernière modification : 21 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article R*263-33

Version en vigueur du 07/08/2003 au 23/03/2007Version en vigueur du 07 août 2003 au 23 mars 2007

Abrogé par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007
Création Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 1 (V) JORF 7 août 2003

Pour l'application des dispositions du présent livre, les termes énumérés ci-dessous sont respectivement remplacés par les termes suivants :

- "département" et "région" par "collectivité territoriale de Mayotte" ;

- "préfet" et "sous-préfet" par "représentant du Gouvernement" ;

- "préfecture" et "sous-préfecture" par "représentation du Gouvernement" ;

- "directeur départemental de l'agriculture et de la forêt" par "directeur de l'agriculture" ;

- "direction départementale de l'agriculture et de la forêt" par "direction de l'agriculture" ;

- "délégué régional à l'architecture et à l'environnement" par "directeur de l'agriculture" ;

- "Office national des forêts" par "direction de l'agriculture" ;

- "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement" ;

- "direction départementale de l'équipement" par "direction de l'équipement" ;

- "juge d'instance", "tribunal d'instance" et "tribunal de grande instance" par "tribunal de première instance de Mamoudzou" ;

- "cour d'appel" par "tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou" ;

- "fédérations départementales des chasseurs" par "association territoriale des chasseurs" ;

- "fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture" par "association territoriale des pêcheurs en eau douce".