Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

En vigueur du 17/05/2007 au 01/01/2018En vigueur du 17 mai 2007 au 01 janvier 2018

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Article 9

Version en vigueur du 17/05/2007 au 01/01/2018Version en vigueur du 17 mai 2007 au 01 janvier 2018

Le coefficient de transmission thermique Uw des fenêtres, portes-fenêtres et façades-rideaux installées ou remplacées, exprimé en watt par mètre carré.kelvin (W/m2.K), doit être inférieur ou égal à la valeur donnée dans le tableau suivant :

TYPE DE BAIE

Uw MAXIMAL

Ouvrants à menuiserie coulissante.

2,6

Autres cas.

2,3

Sauf pour les menuiseries métalliques jusqu'au 30 juin 2008 : 2,4.

Lorsque la fenêtre, la porte-fenêtre ou la façade-rideau est munie d'une fermeture, cette exigence peut être satisfaite en prenant en compte la résistance thermique additionnelle de la fermeture, de sorte que le coefficient Ujn respecte les conditions données en annexe IV.

Dans tous les cas, le coefficient Ug du vitrage de la fenêtre de la porte-fenêtre ou de la façade-rideau doit en outre être inférieur à la valeur de 2 W/(m2.K).