Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Enveloppe du bâtiment, parois opaques. (Articles 2 à 7)
Chapitre II : Enveloppe du bâtiment - Parois vitrées. (Articles 8 à 16)
Chapitre III : Chauffage. (Articles 17 à 29)
Chapitre IV : Eau chaude sanitaire. (Articles 30 à 31)
Chapitre V : Refroidissement. (Articles 32 à 35)
Chapitre VI : Ventilation. (Articles 36 à 38)
Chapitre VII : Eclairage des locaux. (Articles 40 à 39)
Chapitre VIII : Energies renouvelables. (Articles 41 à 45)
Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE IV)
Liste des départements situés en zone H3. (Article ANNEXE I)
DEFINITIONS (Article ANNEXE II)
DÉFINITIONS ET MODALITÉS DE CALCUL DE LA RÉSISTANCE THERMIQUE. (Article ANNEXE III)
PRISE EN COMPTE DE LA RÉSISTANCE THERMIQUE ADDITIONNELLE D'UNE FERMETURE DANS LE CALCUL DE LA PERFORMANCE D'UNE PAROI VITRÉE. (Article ANNEXE IV)
Article 7
Version en vigueur depuis le 17/05/2007Version en vigueur depuis le 17 mai 2007
Les exigences visées à l'article 3 peuvent ne pas être satisfaites lorsque les travaux de remplacement font suite à des actes de vandalisme, de casse, ou à une catastrophe naturelle ou technologique, ainsi que dans le cas du petit entretien et des interventions ponctuelles liées aux dégradations de toute nature.