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I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSOURCES. (Articles 1 à 2)
ABROGÉII - CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT.
II. - Calcul de l'aide personnalisée au logement des locataires. (Articles 2 bis à 2 quater)
III - Calcul de l'aide personnalisée au logement des propriétaires. (Articles 3 à 10 ter)
ABROGÉIV - Dispositions communes aux locataires et aux propriétaires.
IV - Dispositions communes aux locataires et aux propriétaires pour le calcul de l'aide personnalisée au logement. (Articles 11 à 11 nonies)
V - Prime de déménagement. (Articles 12 à 13)
ABROGÉIII - PRIME DE DEMENAGEMENT
Article 13
Version en vigueur du 29/03/1997 au 01/10/2019Version en vigueur du 29 mars 1997 au 01 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 51
Modifié par Arrêté 1997-03-28 art. 5 JORF 29 mars 1997
L'arrêté du 29 juillet 1977 modifié est abrogé.