En application de l'article R. 331-9 du code de la construction et de l'habitat, le prix de revient prévisionnel des opérations de construction, d'amélioration ou d'acquisition-amélioration d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif est établi à la date de demande de décision favorable et comprend trois éléments :

- la charge foncière ou la charge immobilière ;

- le prix de revient du bâtiment ou le coût des travaux ;

- les honoraires des architectes et techniciens.

Le détail des trois éléments constitutifs du prix de revient prévisionnel des opérations faisant l'objet d'une décision favorable de subvention est présenté en annexe I du présent arrêté.

Le prix de revient prévisionnel comprend les révisions de prix prévisionnelles afférentes à l'opération.