Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements

En vigueur depuis le 27/03/1982En vigueur depuis le 27 mars 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 1983

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 11

Version en vigueur depuis le 27/03/1982Version en vigueur depuis le 27 mars 1982

Lorsque l'évacuation de l'air est faite par un dispositif mécanique, les conduits de fumée et foyers situés dans les logements, fonctionnant par tirage naturel doivent être tels que la dépression créée dans un logement par l'évacuation mécanique de l'air ne puisse entraîner d'inversion de tirage, notamment lors de l'allumage de certains foyers.