Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements

En vigueur depuis le 27/03/1982En vigueur depuis le 27 mars 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 1983

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Article 7

Version en vigueur depuis le 27/03/1982Version en vigueur depuis le 27 mars 1982

Les sorties d'air de la cuisine et, éventuellement, des autres pièces de service doivent permettre d'obtenir les débits fixés par l'article 3 et ils peuvent être réduits comme indiqué à l'article 4.