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ABROGÉTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MONUMENTS HISTORIQUES
ABROGÉChapitre III : Immeubles
ABROGÉSection 1 : Classement des immeubles
ABROGÉSection 2 : Inscription des immeubles
ABROGÉSection 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits.
ABROGÉSection 4 : Dispositions relatives aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits.
ABROGÉChapitre IV : Objets mobiliers
ABROGÉChapitre V : Dispositions pénales.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER. (Articles 89 à 94)
ABROGÉTITRE III : DISPOSITIONS FINALES.
Article 70
Version en vigueur du 31/03/2007 au 27/05/2011Version en vigueur du 31 mars 2007 au 27 mai 2011
Abrogé par Décret n°2011-574
du 24 mai 2011 - art. 5
L'objet mobilier classé appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement public ou d'utilité publique ne peut être aliéné sans l'accord du préfet de région.
La déclaration d'intention d'aliéner lui est transmise deux mois à l'avance.