Article 24
Les ressources de l'établissement comprennent notamment :
- les subventions, avances, fonds de concours ou participations apportés par l'Etat, les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les sociétés nationales, ainsi que par toutes personnes publiques ou privées intéressées ;
- le produit des emprunts qu'il est autorisé à contracter ;
- le produit de la cession des biens mobiliers et immobiliers ;
- les revenus nets de ses biens meubles et immeubles ;
- les dons et legs.