Code de l'urbanisme

En vigueur du 23/03/1978 au 15/12/1984En vigueur du 23 mars 1978 au 15 décembre 1984

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-80 et décrets n° 2017-81, n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatifs à l'autorisation environnementale
  • Guide d’accompagnement de la recodification, Livre I du code de l’urbanisme sur le site du ministère
  • Décret n° 2016-1613 du 25 novembre 2016 portant modification de diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme
  • Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée
  • Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'urbanisme

Dernière modification : 22 mai 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2026

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Article R615-2

Version en vigueur du 23/03/1978 au 15/12/1984Version en vigueur du 23 mars 1978 au 15 décembre 1984

Abrogé par Décret n°84-1118 du 7 décembre 1984 - art. 1 () JORF 15 DECEMBRE 1984

Le fonds d'aménagement urbain est géré par un comité directeur constitué par :

Un président nommé par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme après consultation des autres ministres représentés au comité directeur :

Le directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme ;

Le directeur de la construction ;

Le directeur de l'architecture ;

Le directeur de l'action sociale ;

Le secrétaire général de la commission nationale pour le logement des immigrés ;

Le directeur général des collectivités locales ;

Le directeur du budget ;

Le directeur du Trésor.

D'autres chefs de service peuvent être associés aux travaux du comité directeur pour les opérations qui les concernent.

Le directeur de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat assiste à toutes les séances du comité directeur.