Article R241-2

Code du travail

En vigueur du 30/07/2004 au 01/05/2008En vigueur du 30 juillet 2004 au 01 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

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Version en vigueur du 23/11/1973 au 12/08/1977Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 12 août 1977

Le Conseil Supérieur de la médecine du travail et de la main-d'oeuvre est présidé par le ministre chargé du travail.

Il comprend, en outre, des membres de droit et des membres nommés pour trois ans par le ministre :

1. Membres de droit.

Le président de la section sociale du Conseil d'Etat ;

Le directeur général du travail et de l'emploi ;

Le directeur de l'assurance maladie et des caisses de sécurité sociale ;

Le représentant du ministre chargé de l'industrie ;

Le représentant du ministre chargé des transports ;

Le directeur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Le directeur de l'Institut national des recherches et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

Le directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Le directeur de l'école nationale de la santé publique ;

Les professeurs titulaires des facultés de médecine et des facultés mixtes de médecine et de pharmacie chargés de l'enseignement préparatoire au certificat d'études spéciales de médecine du travail ;

Le médecin inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre ;

Le chef de la division de l'hygiène et de la sécurité du travail à la direction générale du travail et de l'emploi ;

Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou,

à son défaut, le secrétaire général de ce Conseil.

2. Membres nommés.

Un inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre ;

Un professeur de toxicologie et d'hygiène industrielle ;

Un professeur de physiologie du travail ;

Six médecins diplômés de médecine du travail ayant une connaissance pratique des problèmes de la médecine du travail et de la main-d'oeuvre ;

Cinq personnalités particulièrement qualifiées en raison de leurs connaissances scientifiques, dont deux au moins appartenant à un corps d'ingénieurs ;

Un membre de la Confédération des syndicats médicaux français, désigné sur proposition de cette Confédération ;

Un représentant de chaque syndicat représentatif des médecins du travail, désigné sur proposition de son organisation ;

Cinq représentants des organisations des employeurs ;

Cinq représentants des organisations des salariés ;

Ces dix derniers membres sont nommés sur proposition des organisations les plus représentatives sur le plan national.

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Code du travail

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ABROGÉTitre Ier : Contrat d'apprentissage

ABROGÉDispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972

ABROGÉChapitre Ier : Etablissement du contrat.

ABROGÉChapitre II : Devoirs des maîtres et des apprentis.

ABROGÉChapitre III : Résiliation et expiration du contrat.

ABROGÉChapitre IV : Apprentissage artisanal.

ABROGÉDispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972

ABROGÉChapitre V : Généralités.

ABROGÉChapitre VI : Des centres de formation d'apprentis.

ABROGÉChapitre VII : Du contrat d'apprentissage

ABROGÉSection 2 : Conditions du contrat.

ABROGÉSection 3 : Formation et résolution du contrat.

ABROGÉChapitre VII bis : Du statut de l'apprenti.

ABROGÉChapitre VIII : Dispositions financières.

ABROGÉChapitre IX : Dispositions diverses.

ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*

ABROGÉCHAPITRE V : GENERALITES.

ABROGÉCHAPITRE VI : DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS .

ABROGÉCHAPITRE VII : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

ABROGÉSECTION 1 : DEFINITION ET REGIME JURIDIQUE *DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE*.

ABROGÉSECTION 2 : CONDITIONS DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE .

ABROGÉSECTION 2 : CONDITIONS DU CONTRAT

ABROGÉSECTION 3 : FORMATION ET RESOLUTION DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE .

ABROGÉCHAPITRE VII bis : DU STATUT DE L'APPRENTI .

ABROGÉChapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES.

ABROGÉSection 4-1 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat.

ABROGÉSection 5-2 : Congé pour la création d'entreprise, congé sabbatique

ABROGÉSous-section 1 : Dispositions spécifiques au congé pour la création d'entreprise.

ABROGÉSous-section 2 : Dispositions spécifiques au congé sabbatique.

ABROGÉSous-section 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique.

ABROGÉSection 5-2 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique

ABROGÉSous-section 1 : Dispositions relatives au congé et à la période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise.

ABROGÉSous-section 2 : Dispositions spécifiques au congé sabbatique.

ABROGÉSous-section 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique.

ABROGÉSECTION 6 : REGLEMENT INTERIEUR

ABROGÉSOUS-SECTION 1 : REGLEMENT INTERIEUR.

ABROGÉSECTION 6 : PROTECTION DES SALARIES ET DROIT DISCIPLINAIRE

ABROGÉSOUS-SECTION 2 : PROTECTION DES SALARIES ET DROIT DISCIPLINAIRE.

ABROGÉChapitre VIII : Associations intermédiaires.

ABROGÉChapitre IX : Services aux personnes (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard).

ABROGÉChapitre IX : Services aux personnes

ABROGÉSous-section 2 : Négociation annuelle obligatoire.

ABROGÉSection 4 : Dispositions particulières aux entreprises de moins de cinquante salariés

ABROGÉSECTION 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ENTREPRISES DE MOINS DE ONZE SALARIES.

ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 DATE

ABROGÉSECTION 1 : DEFINITION ET REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE.