Article R232-5-3

Code du travail

En vigueur du 03/10/1987 au 01/04/1992En vigueur du 03 octobre 1987 au 01 avril 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Partie législative ancienne (Articles L111-1 à L993-2)
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R990-8)
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples (Articles D117-1 à D950-6)
Annexes (Articles R513-7 annexe 1 à Annexe à l'article R438-1)
- Livre 5 : Conflits du travail (Articles R513-7 annexe 1 à R513-7 annexe 2)
  - Titre 1 : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes (Article R513-7 annexe 1)
    - Chapitre 3 : Election des prud'hommes (Article R513-7 annexe 1)
      - SECTION 1 : ELECTORAT (Article R513-7 annexe 1)
        PARAGRAPHE 1 : ELECTORAT (Article R513-7 annexe 1)
        Article R513-7 annexe 1
  - Titre 1 : Conflits individuels (Article R513-7 annexe 2)
    - Conseils de prud'hommes (Article R513-7 annexe 2)
      - Chapitre 3 : Election des prud'hommes (Article R513-7 annexe 2)
        Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales (Article R513-7 annexe 2)
        Paragraphe 1 : Electorat. (Article R513-7 annexe 2)
        Article R513-7 annexe 2
- Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés (Article Annexe à l'article R438-1)
  - Titre 3 : Les comités d'entreprise (Article Annexe à l'article R438-1)
    - Chapitre 8 : Bilan social (Article Annexe à l'article R438-1)
      - Liste des informations figurant dans le bilan social, prévues à l'article L. 438-4. (Article Annexe à l'article R438-1)
        Annexe à l'article R438-1

Version en vigueur du 03/10/1987 au 01/04/1992Version en vigueur du 03 octobre 1987 au 01 avril 1992

Création Décret 87-809 1987-10-01 art. 1 I, V, VII JORF 3 octobre 1987
Création Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 - art. 1 (V) JORF 3 octobre 1987

Dans les locaux à pollution non spécifique, lorsque l'aération est assurée par des dispositifs de ventilation, le débit minimal d'air neuf à introduire par occupant est fixé dans le tableau ci-après.

:================================:

: DESIGNATION DES LOCAUX :

:--------------------------------:

: Bureaux, :

: Locaux sans travail physique :

:--------------------------------:

: DEBIT MINIMAL :

: d'air neuf par occupant :

: (en mètres cubes par heure) :

:--------------------------------:

: 25 :

: :

:================================:

: DESIGNATION DES LOCAUX :

:--------------------------------:

: Locaux de restauration, :

: Locaux de vente, :

: Locaux de réunion :

:--------------------------------:

: DEBIT MINIMAL :

: d'air neuf par occupant :

: (en mètres cubes par heure) :

:--------------------------------:

: 30 :

: :

:================================:

: DESIGNATION DES LOCAUX :

:--------------------------------:

: Ateliers et locaux avec :

: travail physique léger :

: :

:--------------------------------:

: DEBIT MINIMAL :

: d'air neuf par occupant :

: (en mètres cubes par heure) :

:--------------------------------:

: 45 :

: :

:================================:

: DESIGNATION DES LOCAUX :

:--------------------------------:

: Autres ateliers et locaux :

: :

:--------------------------------:

: DEBIT MINIMAL :

: d'air neuf par occupant :

: (en mètres cubes par heure) :

:--------------------------------:

: 60 :

: :

:================================:

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Code du travail

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ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*

ABROGÉCHAPITRE V : GENERALITES.

ABROGÉCHAPITRE VI : DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS .

ABROGÉCHAPITRE VII : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

ABROGÉSECTION 1 : DEFINITION ET REGIME JURIDIQUE *DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE*.

ABROGÉSECTION 2 : CONDITIONS DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE .

ABROGÉSECTION 2 : CONDITIONS DU CONTRAT

ABROGÉSECTION 3 : FORMATION ET RESOLUTION DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE .

ABROGÉCHAPITRE VII bis : DU STATUT DE L'APPRENTI .

ABROGÉChapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES.

ABROGÉSECTION 6 : REGLEMENT INTERIEUR

ABROGÉSOUS-SECTION 1 : REGLEMENT INTERIEUR.

ABROGÉSECTION 6 : PROTECTION DES SALARIES ET DROIT DISCIPLINAIRE

ABROGÉSOUS-SECTION 2 : PROTECTION DES SALARIES ET DROIT DISCIPLINAIRE.

ABROGÉChapitre III : CONVENTIONS ET ACCORDS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUS

ABROGÉSECTION 1 : CONVENTIONS ET ACCORDS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUS.

ABROGÉTitre III : CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

ABROGÉChapitre III : CONVENTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUES ET PROCEDURE D'EXTENSION .

ABROGÉSECTION 2 : PRIVILEGES ET GARANTIES DE LA CREANCE DU SALAIRE .

ABROGÉSection 4 : Dispositions diverses.

ABROGÉTitre IV : SALAIRES

ABROGÉChapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE

ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 DATE

ABROGÉSECTION 1 : DEFINITION ET REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE.