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Partie législative ancienne (Articles L101-1 à L993-5)
Livre Ier : Conventions relatives au travail (Articles L101-1 à L154-3)
Titre préliminaire : Dialogue social (Articles L101-1 à L101-3)
ABROGÉTitre Ier : Contrat d'apprentissage
ABROGÉDispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972
ABROGÉDispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 (Articles L115-1 à L119-5)
Chapitre V : Généralités. (Articles L115-1 à L115-3)
Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis (Articles L116-1 à L116-8)
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage (Articles L117-1 à L117-18)
Chapitre VII bis : Du statut de l'apprenti. (Articles L117 BIS-1 à L117 BIS-8)
Chapitre VIII : Dispositions financières. (Articles L118-1 à L118-7)
Chapitre IX : Dispositions diverses. (Articles L119-1 à L119-5)
Titre II : Contrat de travail (Articles L120-1 à L12-10-1)
Chapitre préliminaire. (Articles L120-1 à L120-4)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L121-1 à L121-10)
Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles L122-1 à L122-54)
SECTION 1 : CONTRAT A DUREE DETERMINEE. (Articles L122-1 à L122-3-20)
ABROGÉ
Article L122-3-2
Sous-section 1 : Règles générales (Articles L122-1 à L122-3-17-1)
- Article L122-1
- Article L122-1-1
- Article L122-1-1-1
- Article L122-1-2
- Article L122-2
- Article L122-2-1
- Article L122-3
- Article L122-3-1
- Article L122-3-2
- Article L122-3-3
- Article L122-3-4
- Article L122-3-4-1
- Article L122-3-5
- Article L122-3-6
- Article L122-3-7
- Article L122-3-8
- Article L122-3-9
- Article L122-3-10
- Article L122-3-11
- Article L122-3-12
- Article L122-3-13
- Article L122-3-14
- Article L122-3-15
- Article L122-3-16
- Article L122-3-17
- Article L122-3-17-1
Sous-section 2 : Le contrat vendanges (Articles L122-3-18 à L122-3-20)
Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée (Articles L122-4 à L122-14-18)
ABROGÉ
Article L122-14-5ABROGÉ
Article L122-14-6
Sous-section 1 : Résiliation du contrat (Articles L122-4 à L122-14-13)
- Article L122-4
- Article L122-5
- Article L122-6
- Article L122-7
- Article L122-8
- Article L122-9
- Article L122-9-1
- Article L122-10
- Article L122-11
- Article L122-12
- Article L122-12-1
- Article L122-13
- Article L122-14
- Article L122-14-1
- Article L122-14-2
- Article L122-14-3
- Article L122-14-4
- Article L122-14-5
- Article L122-14-7
- Article L122-14-8
- Article L122-14-9
- Article L122-14-10
- Article L122-14-11
- Article L122-14-12
- Article L122-14-13
Sous-section 2 : Conseiller du salarié (Articles L122-14-14 à L122-14-18)
Section 3 : Conséquences de la rupture du contrat. (Articles L122-15 à L122-17)
Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national. (Articles L122-18 à L122-24)
Section 4-1 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local (Articles L122-24-1 à L122-24-3)
ABROGÉSection 4-1 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat.
Section 4-2 : Règles particulières aux salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi (Article L122-24-4)
Section 4-3 : Dispositions particulières aux personnes exerçant une activité dans la réserve opérationnelle (Articles L122-24-5 à L122-24-8)
Section 4-4 : Règles particulières aux personnes ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (Articles L122-24-9 à L122-24-10)
Section 4-5 : Règles particulières aux salariés ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve de sécurité civile (Article L122-24-11)
Section 4-6 : Règles particulières applicables aux salariés participant à des opérations de secours (Article L122-24-12)
Section 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants. (Articles L122-25 à L122-32)
- Article L122-25
- Article L122-25-1
- Article L122-25-1-1
- Article L122-25-1-2
- Article L122-25-2
- Article L122-25-2-1
- Article L122-25-3
- Article L122-25-4
- Article L122-26
- Article L122-26-1
- Article L122-26-2
- Article L122-26-3
- Article L122-26-4
- Article L122-27
- Article L122-28
- Article L122-28-1
- Article L122-28-2
- Article L122-28-3
ABROGÉ
Article L122-28-4- Article L122-28-5
- Article L122-28-6
- Article L122-28-7
- Article L122-28-8
- Article L122-28-9
- Article L122-28-10
- Article L122-29
- Article L122-30
- Article L122-31
- Article L122-32
Section 5-1 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. (Articles L122-32-1 à L122-32-11)
ABROGÉSection 5-2 : Congé pour la création d'entreprise, congé sabbatique
Section 5-2 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et congé sabbatique (Articles L122-32-12 à L122-32-28)
Sous-section 1 : Dispositions relatives au congé et à la période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante (Articles L122-32-12 à L122-32-16-3)
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques au congé sabbatique. (Articles L122-32-17 à L122-32-21)
Sous-section 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et au congé sabbatique (Articles L122-32-22 à L122-32-28)
ABROGÉSection 5-2 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions relatives au congé et à la période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise.
ABROGÉSous-section 2 : Dispositions spécifiques au congé sabbatique.
ABROGÉSous-section 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique.
Section 6 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire (Articles L122-33 à L122-44)
ABROGÉSECTION 6 : REGLEMENT INTERIEUR
ABROGÉSECTION 6 : PROTECTION DES SALARIES ET DROIT DISCIPLINAIRE
Section 7 : Discriminations (Articles L122-45 à L122-45-5)
Section 8 : Harcèlement (Articles L122-46 à L122-54)
Chapitre III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Articles L123-1 à L123-7)
Chapitre IV : Travail temporaire (Articles L124-1 à L124-23)
Chapitre IV bis : Travail à temps partagé (Articles L124-24 à L124-32)
Chapitre V : Marchandage. (Articles L125-1 à L125-4)
Chapitre VI : Cautionnements. (Articles L126-1 à L126-4)
Chapitre VII : GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS. (Articles L127-1 à L127-9)
Chapitre VII bis : Dispositions spécifiques aux groupements d'employeurs composés d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales. (Articles L127-10 à L127-14)
ABROGÉChapitre VIII : Associations intermédiaires.
Chapitre VIII : Associations à but non lucratif (Article L128-1)
ABROGÉChapitre IX : Services aux personnes (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard).
Chapitre IX : Services à la personne (Articles L129-1 à L129-17)
ABROGÉChapitre IX : Services aux personnes
Chapitre X : Dispositions diverses relatives au développement social urbain (Article L12-10-1)
Titre III : Conventions et accords collectifs de travail (Articles L131-1 à L137-1)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L131-1 à L131-3)
Chapitre II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail (Articles L132-1 à L132-30)
Section 1 : Dispositions communes. (Articles L132-2 à L132-10)
Section 2 : Conventions collectives de branches et accords professionnels et interprofessionnels. (Articles L132-11 à L132-17-1)
Section 3 : Conventions et accords collectifs d'entreprise. (Articles L132-18 à L132-29)
ABROGÉSection 4 : Dispositions particulières aux entreprises de moins de cinquante salariés
Section 4 : Commissions paritaires (Article L132-30)
ABROGÉSECTION 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ENTREPRISES DE MOINS DE ONZE SALARIES.
Chapitre III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement (Articles L133-1 à L133-17)
ABROGÉChapitre III : CONVENTIONS ET ACCORDS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUS
Chapitre IV : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. (Articles L134-1 à L134-2)
Chapitre V : Application des conventions et accords collectifs de travail. (Articles L135-1 à L135-8)
Chapitre VI : Commission nationale de la négociation collective. (Articles L136-1 à L136-4)
Chapitre VII : Dispositions finales. (Article L137-1)
ABROGÉTitre III : CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Titre IV : Salaire. (Articles L140-1 à L148-3)
Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes. (Articles L140-2 à L140-9)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance (Articles L141-1 à L141-17)
Chapitre II : Heures supplémentaires - Prime de transport - Conversion de certains avantages en nature. (Articles L142-1 à L142-2)
ABROGÉChapitre II : Heures supplémentaires
Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE (Articles L143-1 à L143-14)
SECTION 1 : MODE DE PAIEMENT DU SALAIRE . (Articles L143-1 à L143-4)
Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire. (Articles L143-6 à L143-13-1)
- Article L143-6
- Article L143-7
- Article L143-8
- Article L143-9
- Article L143-10
- Article L143-11
- Article L143-11-1
- Article L143-11-2
- Article L143-11-3
- Article L143-11-4
- Article L143-11-5
- Article L143-11-6
- Article L143-11-7
ABROGÉ
Article L143-11-7-1- Article L143-11-8
- Article L143-11-9
- Article L143-12
- Article L143-13
- Article L143-13-1
ABROGÉ
Article L143-13-2
ABROGÉSECTION 2 : PRIVILEGES ET GARANTIES DE LA CREANCE DU SALAIRE .
Section 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire. (Article L143-14)
ABROGÉSection 4 : Dispositions diverses.
Chapitre IV : Retenues sur le salaire. (Articles L144-1 à L144-3)
ABROGÉChapitre V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur.
Chapitre V : Saisie et cession de rémunérations dues par un employeur. (Articles L145-1 à L145-13)
Chapitre VI : Salaire de la femme mariée. (Article L146-1)
Chapitre VII : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires. (Articles L147-1 à L147-2)
Chapitre VIII : Economats. (Articles L148-1 à L148-3)
ABROGÉTitre IV : SALAIRES
Titre V : Pénalités (Articles L151-1 à L154-3)
ABROGÉChapitre Ier : Contrat d'apprentissage.
Chapitre Ier : Apprentissage. (Article L151-1)
Chapitre II : Contrat de travail (Articles L152-1 à L152-7)
ABROGÉSECTION 1 : LOUAGE DE SERVICES - REGLEMENT INTERIEUR.
ABROGÉSection 1 : Contrat de travail
Section 1 : Contrat de travail - Règlement intérieur (Articles L152-1 à L152-1-5)
Section 2 : Travail temporaire. (Articles L152-2 à L152-2-2)
Section 3 : Marchandage (Articles L152-3 à L152-3-1)
Section 4 : Cautionnement. (Article L152-4)
Section 5 : Groupements d'employeurs. (Article L152-5)
ABROGÉSection 6 : Corruption
Section 7 : Violation des secrets de fabrique (Article L152-7)
Chapitre III : Conventions et accords collectifs de travail. (Articles L153-1 à L153-2)
ABROGÉChapitre IV : SALAIRES
Chapitre IV : SALAIRE (Articles L154-1 à L154-3)
ABROGÉLIVRE 1 : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
ABROGÉCONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
ABROGÉCONTRAT D'APPRENTISSAGE
ABROGÉCONTRAT DE TRAVAIL .
ABROGÉDISPOSITIONS GENERALES.
ABROGÉREGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL .
ABROGÉLOUAGE DE SERVICES.
ABROGÉPROTECTION DE LA MATERNITE ET EDUCATION DES ENFANTS.
ABROGÉREGLES PARTICULIERES AUX FEMMES EN COUCHES ET AUX MERES ADOPTIVES)
ABROGÉLOUAGE D'INDUSTRIE OU MARCHE D'OUVRAGE .
ABROGÉTRAVAIL TEMPORAIRE .
ABROGÉMARCHANDAGE .
ABROGÉCONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
ABROGÉCHAMP D'APPLICATION .
ABROGÉNATURE ET VALIDITE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL .
ABROGÉCONVENTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUES ET PROCEDURE D'EXTENSION .
ABROGÉCONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES .
ABROGÉEXECUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL .
ABROGÉCOMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES .
ABROGÉSALAIRE
ABROGÉPENALITES
Livre II : Réglementation du travail (Articles L200-1 à L264-1)
Chapitre préliminaire (Articles L200-1 à L200-9)
Titre Ier : Conditions du travail (Articles L211-1 à L213-11)
Chapitre Ier : Age d'admission (Articles L211-1 à L211-14)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L211-1 à L211-5)
Section 2 : Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode. (Articles L211-6 à L211-14)
ABROGÉSection 2 : Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes.
Chapitre II : Durée du travail (Articles L212-1 à L212-19)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L212-1 à L212-4 bis)
Section 2 : Travail à temps choisi (Articles L212-4-1 à L212-4-16)
Paragraphe 1 : Horaires individualisés. (Articles L212-4-1 à L212-4-1-1)
Paragraphe 2 : Travail à temps partiel. (Articles L212-4-2 à L212-4-11)
ABROGÉPARAGRAPHE 3 : ENCOURAGEMENT A LA PRATIQUE DU SPORT.
Paragraphe 3 : Travail intermittent. (Articles L212-4-12 à L212-4-15)
ABROGÉ
Article L212-4-8ABROGÉ
Article L212-4-9ABROGÉ
Article L212-4-10ABROGÉ
Article L212-4-11- Article L212-4-12
- Article L212-4-13
- Article L212-4-14
- Article L212-4-15
Paragraphe 4 : Encouragement à la pratique du sport. (Article L212-4-16)
SECTION 3 : HEURES SUPPLEMENTAIRES. (Articles L212-5 à L212-10)
ABROGÉSECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FEMMES .
Section 4 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. (Articles L212-13 à L212-14)
ABROGÉSECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS .
Section 5 : Dispositions particulières relatives aux cadres (Articles L212-15-1 à L212-15-4)
Section 6 : Journée de solidarité (Articles L212-16 à L212-17)
Section 7 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports (Articles L212-18 à L212-19)
Chapitre III : TRAVAIL DE NUIT (Articles L213-1 à L213-11)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L213-1 à L213-5)
ABROGÉSECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FEMMES .
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS . (Articles L213-7 à L213-10)
Section 3 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports (Article L213-11)
ABROGÉSection 3 : Dispositions particulières à la boulangerie.
Titre II : Repos et congés (Articles L220-1 à L227-1)
Chapitre préliminaire : Repos quotidien (Articles L220-1 à L220-3)
Chapitre Ier : Repos hebdomadaire. (Articles L221-1 à L221-27)
- Article L221-1
- Article L221-2
- Article L221-3
- Article L221-4
- Article L221-5
- Article L221-5-1
- Article L221-6
- Article L221-7
- Article L221-8
- Article L221-8-1
- Article L221-9
- Article L221-10
- Article L221-11
- Article L221-12
- Article L221-13
- Article L221-14
- Article L221-15
- Article L221-16
- Article L221-16-1
- Article L221-17
- Article L221-18
- Article L221-19
- Article L221-20
- Article L221-21
- Article L221-22
- Article L221-23
- Article L221-24
- Article L221-25
- Article L221-26
- Article L221-27
Chapitre II : JOURS FERIES (Articles L222-1 à L222-9)
Chapitre III : Congés annuels (Articles L223-1 à L223-17)
Chapitre IV : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants. (Articles L224-1 à L224-6)
Chapitre V : Congés non rémunérés (Articles L225-1 à L225-27)
Section 1 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. (Articles L225-1 à L225-5)
Section 2 : Congés d'éducation ouvrière. (Article L225-6)
Section 3 : Congé mutualiste. (Article L225-7)
Section 4 : Congé de représentation (Article L225-8)
Section 5 : Congé de solidarité internationale (Articles L225-9 à L225-14)
Section 6 : Congé de solidarité familiale (Articles L225-15 à L225-19)
ABROGÉSection 6 : Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Section 7 : Congé de soutien familial (Articles L225-20 à L225-27)
Chapitre VI : Congés pour événements familiaux. (Article L226-1)
Chapitre VII : Compte épargne-temps (Article L227-1)
ABROGÉTitre II : REPOS
ABROGÉTitre II : CONGES
Titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail (Articles L230-1 à L236-13)
Chapitre préliminaire : Principes généraux de prévention (Articles L230-1 à L230-5)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L231-1 à L231-14)
- Article L231-1
- Article L231-1-1
- Article L231-1-2
- Article L231-1-3
- Article L231-2
- Article L231-2-1
- Article L231-2-2
- Article L231-3
- Article L231-3-1
- Article L231-3-2
- Article L231-3-3
- Article L231-4
- Article L231-5
- Article L231-5-1
- Article L231-6
- Article L231-7
- Article L231-7-1
- Article L231-8
- Article L231-8-1
- Article L231-8-2
- Article L231-9
- Article L231-10
- Article L231-11
- Article L231-12
- Article L231-13
- Article L231-14
Chapitre II : Hygiène. (Articles L232-1 à L232-3)
Chapitre III : Sécurité. (Articles L233-1 à L233-7)
Chapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs. (Articles L234-1 à L234-6)
ABROGÉChapitre V : Dispositions spéciales applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail.
Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil (Articles L235-1 à L235-19)
Section 1 : Principes généraux de prévention (Article L235-1)
Section 2 : Prévention et coordination lors des opérations de bâtiment ou de génie civil (Articles L235-2 à L235-14)
Section 3 : Intégration de la sécurité dans les ouvrages (Articles L235-15 à L235-17)
Section 4 : Travailleurs indépendants (Article L235-18)
Section 5 : Construction et aménagement des ouvrages (Article L235-19)
Chapitre VI : COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles L236-1 à L236-13)
ABROGÉTitre III : HYGIENE ET SECURITE .
ABROGÉTitre III : SECURITE
ABROGÉChapitre III : SECURITE.
ABROGÉTitre IV : Médecine du travail.
Titre IV : Services de santé au travail. (Articles L241-1 à L241-11)
Titre V : Service social du travail. (Article L250-1)
Titre VI : Pénalités. (Articles L260-1 à L264-1)
ABROGÉChapitre Ier : Conditions du travail
Chapitre Ier : Conditions du travail - Emploi des enfants dans les spectacles et professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode (Articles L261-1 à L261-6)
Chapitre III : Hygiène et sécurité. (Articles L263-1 à L263-12)
Chapitre IV : Médecine du travail. (Article L264-1)
ABROGÉChapitre V : Service social du travail.
ABROGÉREGLEMENTATION DU TRAVAIL
ABROGÉCONDITIONS DU TRAVAIL
ABROGÉCONDITIONS
ABROGÉDUREE
ABROGÉHEURES SUPPLEMENTAIRES.
ABROGÉREPOS HEBDOMADAIRE .
ABROGÉCONGES ANNUELS
ABROGÉDUREE DU CONGE *PAYE*.
ABROGÉDUREE DU CONGE .
ABROGÉINDEMNITES DE CONGE.
ABROGÉCONGES NON REMUNERES
ABROGÉHYGIENE ET SECURITE .
ABROGÉSECURITE .
ABROGÉPENALITES
ABROGÉHYGIENE ET SECURITE .
ABROGÉLIVRE 2 : REGLEMENTATION DU TRAVAIL
ABROGÉREGLEMENT DU TRAVAIL
ABROGÉLivre II : REGLEMENT DU TRAVAIL
ABROGÉREGLEMENTATION DU TRAVAIL HYGIENE ET SECURITE .
Livre III : Placement et emploi (Articles L310-1 à L365-3)
Titre Ier : Placement (Articles L310-1 à L312-3)
Chapitre préliminaire. (Articles L310-1 à L310-2)
ABROGÉChapitre Ier : Service public du placement
ABROGÉSection 1 : Organismes qui concourent au service public du placement.
ABROGÉSection 2 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
ABROGÉSection 3 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
ABROGÉSection 4 : Agence nationale pour l'emploi.
ABROGÉSection 5 : Rôle des collectivités territoriales
ABROGÉSection 6 : Dispositions diverses.
Chapitre Ier : Service public de l'emploi (Articles L311-1 à L311-12)
Section 1 : Organismes concourant au service public de l'emploi. (Articles L311-1 à L311-2)
Section 2 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi (Articles L311-4 à L311-4-2)
Section 3 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (Articles L311-5 à L311-6)
Section 4 : Agence nationale pour l'emploi. (Articles L311-7 à L311-8)
Section 5 : Rôle des collectivités territoriales, de leurs groupements et des maisons de l'emploi. (Articles L311-9 à L311-11)
Section 6 : Dispositions diverses. (Article L311-12)
Chapitre II : Placement privé (Articles L312-1 à L312-3)
Titre II : Emploi (Articles L320 à L325-7)
Chapitre préliminaire : Gestion de l'emploi et des compétences - Prévention des conséquences des mutations économiques. (Articles L320 à L320-3)
ABROGÉChapitre préliminaire : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre.
Chapitre Ier : Licenciement pour motif économique. (Articles L321-1 à L321-17)
- Article L321-1
- Article L321-1-1
- Article L321-1-2
- Article L321-1-3
- Article L321-2
- Article L321-2-1
- Article L321-3
- Article L321-4
- Article L321-4-1
- Article L321-4-2
- Article L321-4-3
ABROGÉ
Article L321-5ABROGÉ
Article L321-5-1ABROGÉ
Article L321-5-2- Article L321-6
ABROGÉ
Article L321-6-1- Article L321-7
- Article L321-7-1
- Article L321-8
- Article L321-9
- Article L321-10
- Article L321-11
- Article L321-12
- Article L321-12-1
- Article L321-13
ABROGÉ
Article L321-13-1- Article L321-14
- Article L321-15
- Article L321-16
- Article L321-17
ABROGÉChapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI .
Chapitre II : Fonds national de l'emploi (Articles L322-1 à L322-11)
Section 1 : Fonds national de l'emploi. (Articles L322-1 à L322-6)
- Article L322-1
- Article L322-2
- Article L322-2-1
ABROGÉ
Article L322-3- Article L322-3-1
- Article L322-4
- Article L322-4-1
ABROGÉ
Article L322-4-1ABROGÉ
Article L322-4-2ABROGÉ
Article L322-4-3ABROGÉ
Article L322-4-4ABROGÉ
Article L322-4-5- Article L322-4-6
ABROGÉ
Article L322-4-6- Article L322-4-6-1
- Article L322-4-6-2
- Article L322-4-6-3
- Article L322-4-6-4
- Article L322-4-6-5
- Article L322-4-7
ABROGÉ
Article L322-4-7- Article L322-4-8
ABROGÉ
Article L322-4-9- Article L322-4-9
ABROGÉ
Article L322-4-10- Article L322-4-10
- Article L322-4-11
ABROGÉ
Article L322-4-11- Article L322-4-12
ABROGÉ
Article L322-4-12- Article L322-4-13
ABROGÉ
Article L322-4-13ABROGÉ
Article L322-4-15- Article L322-4-15
- Article L322-4-15-1
- Article L322-4-15-2
- Article L322-4-15-3
- Article L322-4-15-4
- Article L322-4-15-5
- Article L322-4-15-6
ABROGÉ
Article L322-4-15-7- Article L322-4-15-8
- Article L322-4-15-9
- Article L322-4-16
- Article L322-4-16-1
- Article L322-4-16-2
- Article L322-4-16-3
ABROGÉ
Article L322-4-16-4- Article L322-4-16-5
- Article L322-4-16-6
- Article L322-4-16-7
- Article L322-4-16-8
- Article L322-4-17
- Article L322-4-17-1
- Article L322-4-17-2
- Article L322-4-17-3
- Article L322-4-17-4
- Article L322-4-18
- Article L322-4-19
- Article L322-4-20
- Article L322-4-21
- Article L322-5
- Article L322-5-1
- Article L322-6
ABROGÉSection 2 : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi, dans le cadre des accords sur l'emploi.
Section 2 : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et à l'articulation de l'emploi et de la vie personnelle et familiale. (Article L322-7)
Section 2 bis : Soutien à la création ou à la reprise, par contrat d'appui, d'une activité économique. (Article L322-8)
Section 2 ter : Aides de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences (Articles L322-9 à L322-10)
ABROGÉPRIME DE MOBILITE DES JEUNES
Section 3 : Chômage partiel et temps réduit indemnisé de longue durée (Article L322-11)
ABROGÉSection 3 : Chômage partiel.
ABROGÉChapitre II bis : Dispositions relatives au travail à temps partiel
Chapitre II bis : Prime de retour à l'emploi (Article L322-12)
Chapitre II ter : Dispositions relatives aux embauches dans les zones de redynamisation urbaine et dans les zones de revitalisation rurale (Article L322-13)
Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (Articles L323-1 à L323-34)
Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. (Articles L323-1 à L323-8-8)
Section 2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés (Articles L323-9 à L323-34)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L323-9 à L323-14)
Sous-section 2 : Réadaptation - Rééducation - Formation professionnelle et réentraînement au travail. (Articles L323-15 à L323-18)
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux travailleurs handicapés employés en milieu ordinaire de travail. (Article L323-21)
ABROGÉ
Article L323-19ABROGÉ
Article L323-20- Article L323-21
ABROGÉ
Article L323-22ABROGÉ
Article L323-23ABROGÉ
Article L323-24ABROGÉ
Article L323-25ABROGÉ
Article L323-26ABROGÉ
Article L323-27ABROGÉ
Article L323-28
Sous-section 4 : Travail protégé (Articles L323-30 à L323-33)
ABROGÉ
Article L323-29ABROGÉ
Article L323-29- Article L323-30
- Article L323-31
- Article L323-32
- Article L323-33
ABROGÉ
Article L323-33
Sous-section 5 : Dispositions d'exécution. (Article L323-34)
ABROGÉSection 3 : Commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.
ABROGÉSection 4 : Handicapés sociaux.
ABROGÉSection 5 : Emploi obligatoire des pères de famille.
Chapitre IV : Cumuls d'emplois - Travail dissimulé (Articles L324-1 à L324-15)
ABROGÉChapitre IV : Cumuls d'emplois
Chapitre V : Répression du travail illégal. (Articles L325-1 à L325-7)
ABROGÉTitre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
ABROGÉTitre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI - CONSEIL SUPERIEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Titre III : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article L330-2)
Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs (Articles L341-1 à L342-6)
ABROGÉTitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
ABROGÉTitre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
ABROGÉChapitre II : Protection de la main-d'oeuvre nationale.
Titre V : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles L351-1 à L354-1)
Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles L351-1 à L351-25)
ABROGÉSECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
Section 1 : Régime d'assurance (Articles L351-3 à L351-8)
Section 2 : Régime de solidarité. (Articles L351-9 à L351-11)
ABROGÉSECTION 2 : DISPOSITIONS FINANCIERES.
Section 3 : Régimes particuliers. (Articles L351-12 à L351-15)
Section 4 : Maintien des droits au revenu de remplacement (Articles L351-16 à L351-20)
ABROGÉSECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS.
ABROGÉSECTION 4 : DISPOSITIONS DIVERSES.
Section 5 : Institutions gestionnaires. (Articles L351-21 à L351-22)
Section 6 : Dispositions diverses. (Articles L351-23 à L351-25)
ABROGÉSECTION 1 : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI.
ABROGÉChapitre Ier : GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
ABROGÉChapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
ABROGÉChapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI SECTION 2 : REGIME DE SOLIDARITE *BENEFICIAIRES*.
Chapitre II : Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi. (Articles L352-1 à L352-5)
ABROGÉChapitre II : REGIME DES ACCORDS CONCLUS ENTRE EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS RELATIFS AUX ALLOCATIONS D'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI.
Chapitre III : Dispositions particulières. (Articles L353-2 à L353-3)
Chapitre IV : Aide au retour à l'emploi des travailleurs privés d'emploi (Article L354-1)
Titre VI : PENALITES (Articles L361-1 à L365-3)
Chapitre Ier : PLACEMENT (Articles L361-1 à L361-2)
Chapitre II : Emploi (Articles L362-1 à L362-6)
ABROGÉSection 1 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
ABROGÉTravailleurs handicapés.
Section 1 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs - Travailleurs handicapés. (Article L362-1)
ABROGÉSECTION 2 : CUMUL D'EMPLOI ET TRAVAIL CLANDESTIN
ABROGÉSection 2 : Travail clandestin
Section 2 : Travail dissimulé (Articles L362-3 à L362-6)
ABROGÉChapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale.
Chapitre IV : Main d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs (Articles L364-1 à L364-11)
ABROGÉChapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère
Chapitre V : Travailleurs privés d'emploi. (Articles L365-1 à L365-3)
ABROGÉLivre III : PLACEMENT
ABROGÉPLACEMENT
ABROGÉLivre III : EMPLOI
ABROGÉTitre II : EMPLOI
ABROGÉChapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI.
ABROGÉChapitre II : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI
ABROGÉChapitre III : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
ABROGÉSECTION 1 : EMPLOI OBLIGATOIRE DES MUTILES DE GUERRE ET ASSIMILES.
ABROGÉSECTION 2 : TRAVAILLEURS HANDICAPES
ABROGÉSOUS-SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : DISPOSITIONS GENERALES.
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : READAPTATION - REEDUCATION - FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL.
ABROGÉSOUS-SECTION 3 : PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES HANDICAPES.
ABROGÉSOUS-SECTION 4 : TRAVAIL PROTEGE.
ABROGÉSOUS-SECTION 5 : COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES.
ABROGÉSOUS-SECTION 6 : DISPOSITIONS D'EXECUTION.
ABROGÉSECTION 2 bis : HANDICAPES SOCIAUX.
ABROGÉSECTION 3 : EMPLOI OBLIGATOIRE DES PERES DE FAMILLE.
ABROGÉChapitre IV : TRAVAIL CLANDESTIN
ABROGÉEMPLOI
ABROGÉPLACEMENT ET EMPLOI
ABROGÉAGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI *ANPE* .
ABROGÉDISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
ABROGÉTRAVAILLEURS ETRANGERS .
ABROGÉTRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
ABROGÉTRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOIS
ABROGÉLivre 3 : PLACEMENT ET EMPLOI
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale (Articles L410-1 à L486-1)
Titre Ier : Les syndicats professionnels (Articles L410-1 à L413-2)
Chapitre préliminaire. (Article L410-1)
Chapitre Ier : Statut juridique des syndicats (Articles L411-1 à L411-23)
Chapitre II : Exercice du droit syndical dans les entreprises (Articles L412-1 à L412-23)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L412-1 à L412-5)
Section 2 : Sections syndicales. (Articles L412-6 à L412-10)
Section 3 : Délégués syndicaux (Articles L412-11 à L412-21)
Section 4 : Dispositions complémentaires relatives à l'exercice du droit syndical dans les entreprises du secteur public. (Articles L412-22 à L412-23)
Chapitre III : Marques syndicales. (Articles L413-1 à L413-2)
Titre II : Les délégués du personnel (Articles L421-1 à L426-1)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L421-1 à L421-2)
Chapitre II : Attributions et pouvoirs. (Articles L422-1 à L422-5)
Chapitre III : Composition et élections. (Articles L423-1 à L423-19)
Chapitre IV : Fonctionnement. (Articles L424-1 à L424-5)
Chapitre V : Licenciement des délégués du personnel. (Articles L425-1 à L425-3)
Chapitre VI : Dispositions générales. (Article L426-1)
Titre III : Les comités d'entreprise (Articles L431-1 à L439-50)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L431-1 à L431-7)
Chapitre II : Attributions et pouvoirs (Articles L432-1 à L432-10)
- Article L432-1
- Article L432-1 bis
- Article L432-1 ter
- Article L432-1-1
- Article L432-1-2
ABROGÉ
Article L432-1-3- Article L432-2
- Article L432-2-1
- Article L432-3
- Article L432-3-1
- Article L432-3-1-1
- Article L432-3-2
- Article L432-4
- Article L432-4-1
- Article L432-4-1-1
- Article L432-4-2
- Article L432-4-3
- Article L432-5
- Article L432-6
- Article L432-6-1
- Article L432-7
- Article L432-8
- Article L432-9
- Article L432-9-1
- Article L432-10
Chapitre III : Composition et élections. (Articles L433-1 à L433-14)
Chapitre IV : Fonctionnement. (Articles L434-1 à L434-12)
Chapitre V : Comités d'établissements et comité central d'entreprise. (Articles L435-1 à L435-6)
Chapitre VI : Conditions de licenciement des représentants du personnel (Articles L436-1 à L436-3)
Chapitre VIII : Bilan social. (Articles L438-1 à L438-10)
Chapitre IX : Comité de groupe. (Articles L439-1 à L439-5)
Chapitre X : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire (Articles L439-6 à L439-24)
Section 1 : Champ d'application. (Article L439-6)
Section 2 : Groupe spécial de négociation. (Articles L439-7 à L439-11)
Section 3 : Comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord. (Articles L439-12 à L439-17)
Section 4 : Répartition des sièges au groupe spécial de négociation et au comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord. (Article L439-18)
Section 5 : Dispositions communes (Articles L439-19 à L439-24)
Chapitre XI : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne (Articles L439-25 à L439-50)
Section 1 : Champ d'application (Article L439-25)
Section 2 : Groupe spécial de négociation (Articles L439-26 à L439-33)
Section 3 : Dispositions relatives à l'implication des salariés en l'absence d'accord (Articles L439-34 à L439-42)
Section 4 : Dispositions communes. (Articles L439-43 à L439-47)
Section 5 : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne. (Articles L439-48 à L439-50)
Titre IV : Intéressement, participation et plans d'épargne salariale (Articles L441-1 à L444-12)
Chapitre Ier : Intéressement des salariés à l'entreprise. (Articles L441-1 à L441-7)
Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Articles L442-1 à L442-18)
Chapitre III : Plans d'épargne salariale. (Articles L443-1 à L443-9)
ABROGÉChapitre III : Plans d'épargne d'entreprise.
Chapitre IV : Dispositions communes (Articles L444-1 à L444-12)
Titre V : Formation économique, sociale et syndicale (Articles L451-1 à L452-4)
Titre VI : Droit d'expression des salariés (Articles L461-1 à L462-4)
Titre VII : Fonds salariaux. (Articles L471-1 à L471-3)
Titre VIII : Pénalités (Articles L481-1 à L486-1)
ABROGÉLivre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
ABROGÉTitre Ier : Les syndicats professionnels
ABROGÉTitre II : Les délégués du personnel
ABROGÉTitre III : Les comités d'entreprise
ABROGÉChapitre Ier : Champ d'application
ABROGÉChapitre II : Attributions et pouvoirs.
ABROGÉChapitre III : Composition et élections.
ABROGÉChapitre IV : Fonctionnement.
ABROGÉChapitre V : Comités d'établissements et comité central d'entreprise.
ABROGÉChapitre V : COMITE D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE.
ABROGÉChapitre VI : Conditions de licenciement des représentants du personnel
ABROGÉChapitre VI : CONDITIONS DE LICENCIEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL *PROCEDURE*.
ABROGÉChapitre VII : Amélioration des conditions de travail.
ABROGÉChapitre VIII : Bilan social.
ABROGÉChapitre IX : Comité de groupe.
ABROGÉChapitre X : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
ABROGÉSection 1 : Champ d'application.
ABROGÉSection 2 : Groupe spécial de négociation.
ABROGÉSection 3 : Comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord.
ABROGÉSection 4 : Répartition des sièges au groupe spécial de négociation et au comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord.
ABROGÉSection 5 : Dispositions communes
ABROGÉTitre IV : Intéressement et participation
ABROGÉChapitre Ier : Intéressement des salariés à l'entreprise.
ABROGÉChapitre Ier : Association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise.
ABROGÉChapitre 2 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
ABROGÉChapitre II : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
ABROGÉChapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
ABROGÉChapitre III : Plans d'épargne d'entreprise.
ABROGÉChapitre 3 : Plans d'épargne d'entreprise.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions communes
ABROGÉTitre V : Formation économique, sociale et syndicale
ABROGÉTitre V : EDUCATION OUVRIERE ET FORMATION SYNDICALE
ABROGÉTitre VI : PENALITES
ABROGÉTitre VI : Droit d'expression des salariés
ABROGÉTitre VI : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ABROGÉTitre VII : PENALITES
ABROGÉTitre VII : FONDS SALARIAUX
ABROGÉTitre VIII : Pénalités
ABROGÉLES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
ABROGÉLES SYNDICATS PROFESSIONNELS
ABROGÉLES DELEGUES DU PERSONNEL .
ABROGÉLES COMITES D'ENTREPRISE
ABROGÉCHAMP D'APPLICATION .
ABROGÉATTRIBUTIONS ET POUVOIRS .
ABROGÉCOMPOSITION ET ELECTIONS .
ABROGÉFONCTIONNEMENT .
ABROGÉCOMITE D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE .
ABROGÉCONDITIONS DE LICENCIEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL .
ABROGÉAMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL .
ABROGÉBILAN SOCIAL .
ABROGÉINTERESSEMENT ET PARTICIPATION
ABROGÉEDUCATION OUVRIERE ET FORMATION SYNDICALE
ABROGÉCONFLITS DU TRAVAIL
ABROGÉCONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ABROGÉATTRIBUTIONS ET INSTITUTION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ABROGÉATTRIBUTION ET INSTITUTION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES.
ABROGÉORGANISATION ET FONCTIONNEMMENT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES.
ABROGÉELECTION DES PRUD'HOMMES
ABROGÉELECTION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES
ABROGÉDISCIPLINE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉSTATUT DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES
ABROGÉBUREAU DE CONCILIATION, BUREAU DE JUGEMENT .
ABROGÉBUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT - FORMATION DE REFERE
ABROGÉPROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉCOMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET VOIES DE RECOURS CONTRE LEURS DECISIONS .
ABROGÉRECUSATION .
ABROGÉEMOLUMENTS, INDEMNITES, DROITS ALLOUES AUX SECRETAIRES, HUISSIERS ET TEMOINS .
ABROGÉDEPENSES DES CONSEILS DU PRUD'HOMMES .
ABROGÉDEPENSES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE .
ABROGÉDISPOSITIONS FINALES
ABROGÉCONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD OMMES
ABROGÉCONFLITS COLLECTIFS
ABROGÉLA GREVE .
ABROGÉDISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LES PROCEDURES DE REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL .
ABROGÉCONCILIATION .
ABROGÉMEDIATION .
ABROGÉARBITRAGE
ABROGÉL'ARBITRE .
ABROGÉLA COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE .
ABROGÉEXECUTION DES ACCORDS DE CONCILIATION ET DES SENTENCES ARBITRALES .
ABROGÉPENALITES
ABROGÉCONFLITS COLLECTIFS .
Livre V : Conflits du travail (Articles L511-1 à L532-1)
Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes (Articles L511-1 à L51-10-2)
Chapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes. (Articles L511-1 à L511-4)
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes. (Articles L512-1 à L512-14)
Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes (Articles L513-1 à L513-11)
Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes. (Articles L514-1 à L514-15)
Chapitre V : Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé. (Articles L515-1 à L515-4)
Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes. (Articles L516-1 à L516-5)
Chapitre VIII : Récusation. (Article L518-1)
Chapitre X : Dépenses des conseils de prud'hommes. (Articles L51-10-1 à L51-10-2)
ABROGÉTitre Ier : Conflits individuels
ABROGÉConseils de prud'hommes
ABROGÉChapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes.
ABROGÉChapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes.
ABROGÉChapitre III : Election des conseillers prud'hommes
ABROGÉChapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes.
ABROGÉChapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes.
ABROGÉChapitre XI : Dispositions applicables aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Titre II : Conflits collectifs (Articles L521-1 à L526-1)
Chapitre Ier : La grève (Articles L521-1 à L521-6)
Chapitre II : Dispositions générales concernant les procédures de règlement des conflits collectifs du travail. (Articles L522-1 à L522-4)
Chapitre III : Conciliation (Articles L523-1 à L523-11)
Chapitre IV : Médiation. (Articles L524-1 à L524-5)
- Article L524-1
- Article L524-2
- Article L524-3
- Article L524-4
- Article L524-5
ABROGÉ
Article L524-6ABROGÉ
Article L524-7ABROGÉ
Article L524-8
Chapitre V : Arbitrage (Articles L525-1 à L525-9)
Chapitre VI : Dispositions finales. (Article L526-1)
TITRE III : PENALITES (Articles L531-1 à L532-1)
ABROGÉCONFLITS DE TRAVAIL
ABROGÉLIVRE 5 : CONFLITS DU TRAVAIL
ABROGÉCONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL
ABROGÉSERVICES DE CONTROLE
ABROGÉINSPECTION DU TRAVAIL .
ABROGÉOBLIGATIONS DES EMPLOYEURS .
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Articles L611-1 à L631-4)
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles L711-1 à L796-3)
Titre Ier : Energie - Industries extractives (Articles L711-1 à L713-2)
Chapitre Ier : Mines et carrières (Articles L711-1 à L711-12)
Chapitre II : Délégués mineurs (Articles L712-1 à L712-34)
Chapitre III : Industries électriques et gazières (Articles L713-1 à L713-2)
ABROGÉTitre Ier : Energie
Titre II : Industries de transformation (Articles L721-1 à L721-23)
Chapitre Ier : Travailleurs à domicile (Articles L721-1 à L721-23)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L721-1 à L721-8)
Section 3 : Salaires. (Articles L721-9 à L721-17)
Section 4 : Règlement des litiges. (Articles L721-18 à L721-19)
Section 5 : Dispositions spéciales à l'agriculture. (Articles L721-20 à L721-21)
Section 6 : Hygiène et sécurité. (Articles L721-22 à L721-23)
ABROGÉSection 1: Règlements de comptes entre les maîtres d'atelier et les négociants.
ABROGÉChapitre II : Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, blanchiment et apprêts des étoffes
Titre III : Bâtiments et travaux publics (Articles L731-1 à L731-13)
Titre IV : Transports et télécommunications (Articles L742-1 à L743-2)
Titre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Articles L751-1 à L751-15)
ABROGÉTitre V : Voyageurs, représentants et placiers *vrp*.
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles L761-1 à L763-12)
ABROGÉTitre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistantes maternelles
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels, éducateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs (Articles L771-1 à L774-2)
Chapitre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation. (Articles L771-1 à L771-9)
Chapitre II : Employés de maison. (Articles L772-1 à L772-3)
Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé (Articles L773-1 à L773-29)
Section 1 : Dispositions communes. (Articles L773-1 à L773-6)
Section 2 : Dispositions applicables aux assistants maternels. (Articles L773-7 à L773-11)
Section 3 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers. (Articles L773-12 à L773-16)
Section 4 : Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé. (Articles L773-17 à L773-24)
Section 5 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé. (Article L773-25)
Section 6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé. (Articles L773-26 à L773-29)
Chapitre IV : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs (Articles L774-1 à L774-2)
ABROGÉTitre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels et assistants familiaux
ABROGÉChapitre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation.
ABROGÉChapitre II : Employés de maison.
ABROGÉChapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
ABROGÉSection 2 : Dispositions applicables aux assistants maternels.
ABROGÉSection 3 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers.
ABROGÉSection 4 : Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
ABROGÉSection 5 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé.
ABROGÉSection 6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
ABROGÉChapitre IV : Educateurs et aides familiaux
ABROGÉTITRE VII : ASSISTANTES MATERNELLES.
Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Articles L781-1 à L786-1)
Chapitre Ier : Catégories particulières de travailleurs. (Articles L781-1 à L781-2)
Chapitre II : Gérants non-salariés des succursales de maisons d'alimentation de détail. (Articles L782-1 à L782-7)
Chapitre III : Situation des personnes bénéficiaires du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique (Articles L783-1 à L783-2)
ABROGÉChapitre III : Halles centrales de Paris.
Chapitre IV : Dispositions relatives au conjoint salarié du chef d'entreprise. (Article L784-1)
ABROGÉChapitre V : Sportifs professionnels
Chapitre V bis : Enseignants non permanents des établissements d'enseignement supérieur privé (Article L786)
Chapitre VI : Travail à façon (Article L786-1)
Titre IX : Pénalités (Articles L791-1 à L796-3)
Chapitre Ier : Energie, industries extractives (Articles L791-1 à L791-3)
ABROGÉChapitre II : Industries de transformation
Chapitre III : Bâtiment et travaux publics. (Article L793-1)
ABROGÉChapitre V : Voyageurs, représentants et placiers.
Chapitre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles L796-1 à L796-3)
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
ABROGÉENERGIE - INDUSTRIES EXTRACTIVES
ABROGÉDELEGUES MINEURS
ABROGÉINDUSTRIES DE TRANSFORMATION
ABROGÉTRAVAILLEURS A DOMICILE .
ABROGÉSALAIRES .
ABROGÉBATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
ABROGÉTRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS
ABROGÉMARINS .
ABROGÉVOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS *VRP* .
ABROGÉJOURNALISTES PROFESSIONNELS .
ABROGÉARTISTES, AUTEURS, COMPOSITEURS, GENS DE LETTRES
ABROGÉARTISTES DE SPECTACLE
ABROGÉPLACEMENT .
ABROGÉCONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION .
ABROGÉEMPLOYES DE MAISON .
ABROGÉASSISTANTES MATERNELLES.
ABROGÉASSISTANCES MATERNELLES
ABROGÉDISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS ET D'ENTREPRISES
Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer (Articles L800-1 à L883-1)
Titre préliminaire. (Articles L800-1 à L800-7)
Titre Ier : Conventions relatives au travail (Articles L811-1 à L814-4)
Titre II : Réglementation du travail (Articles L821-1 à L824-1)
Titre III : Placement et emploi (Articles L830-1 à L833-1)
Chapitre préliminaire : Placement. (Article L830-1)
Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère. (Articles L831-1 à L831-2)
Chapitre II : Emploi (Articles L832-1 à L832-11)
Section 1 : Rémunération mensuelle minimale (Article L832-1)
Section 2 : Contrats d'accès à l'emploi (Article L832-2)
Section 3 : Travail dissimulé. (Article L832-3)
Section 4 : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L832-4)
Section 5 : Aide à la création d'entreprise (Articles L832-5 à L832-6)
Section 6 : Aide à la création d'emploi (Articles L832-7 à L832-8)
Section 7 : Aide à la réinsertion professionnelle (Articles L832-9 à L832-9-1)
Section 8 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (Article L832-11)
ABROGÉ
Article L832-10- Article L832-11
Chapitre III : Garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi. (Article L833-1)
Titre V : Conflits du travail (Article L852)
Titre VIII : Pénalités (Article L883-1)
ABROGÉLivre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
ABROGÉTitre préliminaire.
ABROGÉTitre Ier : Conventions relatives au travail
ABROGÉTitre II : Réglementation du travail
ABROGÉTitre III : Placement et emploi
ABROGÉChapitre préliminaire : Placement.
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère.
ABROGÉChapitre II : Emploi
ABROGÉSection 1 : Protection de la main-d'oeuvre nationale.
ABROGÉSection 1 : Rémunération mensuelle minimale
ABROGÉSection 2 : Contrats d'accès à l'emploi
ABROGÉSection 2 : Prime de mobilité des jeunes.
ABROGÉSection 3 : Travail dissimulé.
ABROGÉSection 3 : Cumuls d'emplois et travail clandestin.
ABROGÉSection 4 : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉSection 5 : Aide à la création d'entreprise
ABROGÉSection 6 : Aide à la création d'emploi
ABROGÉSection 7 : Aide à la réinsertion professionnelle
ABROGÉSection 8 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
ABROGÉChapitre III : Garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.
ABROGÉTitre V : Conflits du travail
ABROGÉTitre VIII : Pénalités
ABROGÉDISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
ABROGÉLIVRE VIII : DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM TITRE III : PLACEMENT ET EMPLOI
ABROGÉLivre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
ABROGÉTitre Ier : Des institutions de la formation professionnelle.
ABROGÉ(en vigueur jusqu'à la date de publication du décret d'application prévu au 4e alinéa de l'art. L910-1)
ABROGÉTitre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle
ABROGÉTitre II : Des conventions de formation professionnelle.
ABROGÉTitre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
ABROGÉChapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation.
ABROGÉSection 1 : Congé de formation : dispositions communes
ABROGÉSection 2 : Congé de formation : dispositions particulières aux personnes qui ont été titulaires de contrats à durée déterminée.
ABROGÉSection 3 : Congé de bilan de compétences
ABROGÉSection 3 : Autres congés
ABROGÉSection 4 : Autres congés
ABROGÉChapitre II : Des droits collectifs des salariés.
ABROGÉChapitre II : Du plan de formation de l'entreprise
ABROGÉChapitre III : Des droits collectifs des salariés.
ABROGÉChapitre IV : De la validation des acquis de l'expérience
ABROGÉTitre III : DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION
ABROGÉTitre IV : De l'aide de l'Etat.
ABROGÉTitre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
ABROGÉChapitre Ier : De la participation des employeurs occupant au minimum dix salariés
ABROGÉChapitre II : De la participation des employeurs occupant moins de dix salariés
ABROGÉChapitre III : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariées
ABROGÉChapitre IV : De la contribution des employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle
ABROGÉTitre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
ABROGÉTitre VII : Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des collectivités locales.
ABROGÉTitre VIII : Des formations professionnelles en alternance.
ABROGÉTitre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue
ABROGÉTitre IX : Dispositions diverses et dispositions pénales
ABROGÉTitre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue
ABROGÉFORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE .
ABROGÉDISPOSITIONS RELATIVES A LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET AUX CONGES DE FORMATION .
ABROGÉINSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE .
ABROGÉCONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE .
ABROGÉCONGE DE FORMATION .
ABROGÉDE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION.
ABROGÉAIDE DE L'ETAT .
ABROGÉPARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
ABROGÉAIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE .
ABROGÉDISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS DE L'ETAT ET AUX AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES .
ABROGÉPROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE .
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. (Articles L900-1 à L993-5)
- Article L900-1
- Article L900-2
- Article L900-2-1
- Article L900-3
ABROGÉ
Article L900-4- Article L900-4-1
- Article L900-4-2
- Article L900-5
- Article L900-5-1
- Article L900-6
Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle (Article L910-1)
ABROGÉTitre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle
Titre II : Des droits et des obligations des organismes de formation (Articles L920-1 à L920-13)
Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation (Articles L930-1 à L935-1)
Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation (Articles L931-1 à L931-30)
Section 1 : Congé de formation : dispositions communes (Articles L931-1 à L931-12)
Section 2 : Congé de formation : dispositions particulières aux personnes qui ont été titulaires de contrats à durée déterminée. (Articles L931-13 à L931-20-2)
Section 3 : Congé de bilan de compétences (Articles L931-21 à L931-27)
Section 4 : Autres congés (Articles L931-28 à L931-29)
Section 5 : Affectation des fonds collectés au titre du congé de formation. (Article L931-30)
Chapitre II : Du plan de formation de l'entreprise (Articles L932-1 à L932-1-1)
Chapitre III : Du droit individuel à la formation (Articles L933-1 à L933-6)
Chapitre IV : Des droits collectifs des salariés. (Articles L934-1 à L934-6)
Chapitre V : De la validation des acquis de l'expérience (Article L935-1)
ABROGÉTitre IV : De l'aide de l'Etat
Titre IV : De la contribution de l'Etat et des régions (Articles L941 à L943-2)
Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Articles L950-1 à L954)
Chapitre Ier : De la participation des employeurs occupant au minimum dix salariés (Articles L951-1 à L951-13)
Chapitre II : De la participation des employeurs occupant moins de dix salariés (Articles L952-1 à L952-6)
Chapitre III : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariées (Articles L953-1 à L953-5)
Chapitre IV : De la contribution des employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle (Article L954)
Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale (Articles L961-1 à L962-7)
Titre VII : Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des collectivités locales. (Articles L970-1 à L970-5)
Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation (Articles L980-1 à L983-4)
Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue - Dispositions diverses - Dispositions pénales (Articles L991-1 à L993-5)
ABROGÉTitre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue
ABROGÉLivre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
ABROGÉTitre II : CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE .
ABROGÉTitre III : DES DROITS INDIVIDUELS ET DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION
ABROGÉTitre V : DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
ABROGÉTitre V : PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
ABROGÉTitre V :DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
ABROGÉTitre VI : AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
ABROGÉChapitre VI : AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
ABROGÉTitre VI : DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
ABROGÉTitre VIII : PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE .
ABROGÉTitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
ABROGÉFORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
ABROGÉLivre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
ABROGÉLivre 9 : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R992-8)
ABROGÉCONFLITS DU TRAVAIL
ABROGÉCONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE .
ABROGÉINSTITUTION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ABROGÉELECTION DES PRUD'HOMMES
ABROGÉDISCIPLINE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉBUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT - FORMATION DU REFERE.
ABROGÉBUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT - FORMATION DE REFERE.
ABROGÉBUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT .
ABROGÉPROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ABROGÉRECEVABILITE DES DEMANDES .
ABROGÉASSISTANCE ET REPRESENTATION DES PARTIES .
ABROGÉSAISINE DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES .
ABROGÉSAISINE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉLA TENTATIVE DE CONCILIATION .
ABROGÉLE CONSEILLER RAPPORTEUR .
ABROGÉLE JUGEMENT .
ABROGÉLE REFERE PRUD'HOMAL .
ABROGÉL'EXECUTION DES JUGEMENTS .
ABROGÉDISPOSITIONS GENERALES ET DIVERSES .
ABROGÉCOMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉOUVERTURE DES VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉVOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : L'OPPOSITION .
ABROGÉVOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : L'APPEL .
ABROGÉVOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : LE POURVOI EN CASSATION .
ABROGÉVOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉCOMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET VOIES DE RECOURS CONTRE LEURS DECISIONS .
ABROGÉRECUSATIONS .
ABROGÉEMOLUMENTS, INDEMNITES ET DROITS ALLOUES
ABROGÉCONFLITS INDIVIDUELS - CONSEIL DE PRUDHOMMES
ABROGÉCONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD OMMES
ABROGÉCONFLITS COLLECTIFS
Livre Ier : Conventions relatives au travail (Articles R111-1 à R154-4)
Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972 (Articles R111-1 à R113-2)
Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Articles R119-8 à R119-12)
ABROGÉChapitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS AVANT LE 1ER JUILLET 1972
Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 (Articles R119-8 à R119-12)
ABROGÉChapitre VI : Des centres de formation d'apprentis
ABROGÉSection 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis
ABROGÉSection 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions.
ABROGÉSection 3 : Des conventions-cadre d'apprentissage.
ABROGÉSection 4 : Du personnel des centres de formation d'apprentis.
ABROGÉSection 5 : Du contrôle des centres de formation d'apprentis.
ABROGÉChapitre VI : Des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
ABROGÉSection 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales.
ABROGÉParagraphe 2 : De l'organisation des centres et des sections d'apprentissage.
ABROGÉParagraphe 3 : Du fonctionnement pédagogique des centres et des sections d'apprentissage.
ABROGÉParagraphe 4 : De l'organisation financière des centres et des sections d'apprentissage.
ABROGÉSection 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions.
ABROGÉSection 3 : Des conventions-cadre d'apprentissage.
ABROGÉSection 4 : Du personnel des centres de formation d'apprentis
ABROGÉChapitre VI : CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
ABROGÉChapitre VII : Du contrat d'apprentissage
ABROGÉParagraphe 1 : De l'agrément des entreprises
ABROGÉParagraphe 1 : De l'agrément de l'employeur.
ABROGÉParagraphe 1 : De la déclaration de l'employeur relative à l'organisation de l'apprentissage
ABROGÉParagraphe 2 : De la durée de l'apprentissage.
ABROGÉParagraphe 3 : Avis d'orientation
ABROGÉCertificat médical.
ABROGÉParagraphe 4 : Du contenu des contrats d'apprentissage.
ABROGÉParagraphe 5 : De l'enregistrement du contrat d'apprentissage.
ABROGÉParagraphe 6 : Cas de l'apprenti employé par un ascendant.
ABROGÉParagraphe 7 : Constatation de l'aptitude de l'apprenti.
ABROGÉParagraphe 8 : Du titre de maître d'apprentissage confirmé
ABROGÉChapitre VII bis : Du statut de l'apprenti.
ABROGÉChapitre VIII : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage.
ABROGÉChapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
ABROGÉA - DISPOSITIONS FINANCIERES.
ABROGÉB - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage
ABROGÉC - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
ABROGÉD - Inspection de l'apprentissage
ABROGÉDispositions générales.
ABROGÉE - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage.
ABROGÉB - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage
ABROGÉSection 1 : Des accords provisoires
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales.
ABROGÉParagraphe 2 : Des accords simples.
ABROGÉParagraphe 3 : Des accords de transformation et des avenants d'adaptation.
ABROGÉParagraphe 4 : Dispositions relatives au personnel.
ABROGÉSection 2 : Dispositions transitoires relatives à l'agrément des employeurs.
ABROGÉSection 3 : Dispositions transitoires relatives aux exonérations de la taxe d'apprentissage.
ABROGÉC - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, et de la Moselle.
ABROGÉD - Inspection de l'apprentissage
ABROGÉDispositions générales.
ABROGÉE - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage.
B - Dispositions relatives aux organismes collecteurs (Articles R119-8 à R119-12)
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
ABROGÉChapitre VI : DES FORMATION D'APPRENTIS
ABROGÉChapitre VI : DES CENTRES DE FORMATION D' APPRENTIS
ABROGÉChapitre VII : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
ABROGÉChapitre VIII : DES ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES CHAMBRES DE METIERS ET DES CHAMBRES D'AGRICULTURE EN MATIERE D'APPRENTISSAGE .
ABROGÉChapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS AVANT LE 1ER JUILLET 1972
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972
Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 (Articles R116-1 à R119-79)
ABROGÉChapitre V : Généralités
Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage (Articles R116-1 à R116-36)
Section 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage (Articles R116-1 à R116-17-1)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R116-1 à R116-2)
Paragraphe 2 : De l'organisation des centres et des sections d'apprentissage. (Articles R116-3 à R116-8)
Paragraphe 3 : Du fonctionnement pédagogique des centres et des sections d'apprentissage. (Articles R116-9 à R116-14-1)
Paragraphe 4 : De l'organisation financière des centres et des sections d'apprentissage (Articles R116-15 à R116-17-1)
Section 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions. (Articles R116-18 à R116-23)
Section 3 : Des conventions-cadres de coopération (Articles R116-24 à R116-25)
Section 4 : Du personnel des centres de formation d'apprentis (Articles R116-26 à R116-32)
Section 4 bis : Du personnel des sections d'apprentissage (Article R116-32-1)
Section 5 : Du contrôle des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage. (Articles R116-33 à R116-36)
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage (Articles R117-1 à R117-26)
Paragraphe 1 : De la déclaration de l'employeur relative à l'organisation de l'apprentissage (Articles R117-1 à R117-5-3)
Paragraphe 2 : De la durée de l'apprentissage. (Articles R117-6 à R117-8-1)
Paragraphe 3 : Avis d'orientation - Certificat médical. (Article R117-9)
Paragraphe 4 : Du contenu des contrats d'apprentissage. (Articles R117-10 à R117-12)
Paragraphe 5 : De l'enregistrement du contrat d'apprentissage. (Articles R117-13 à R117-16)
Paragraphe 6 : Cas de l'apprenti employé par un ascendant. (Articles R117-17 à R117-18)
Paragraphe 7 : Constatation de l'aptitude de l'apprenti. (Articles R117-19 à R117-20)
Paragraphe 8 : Du titre de maître d'apprentissage confirmé (Articles R117-21 à R117-26)
ABROGÉChapitre VII bis : Du statut de l'apprenti.
Chapitre VIII : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et de l'artisanat et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage (Article R118-1)
ABROGÉChapitre VIII : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage
Chapitre IX : Dispositions diverses (Articles R119-2 à R119-79)
A - Dispositions financières. (Articles R119-2 à R119-7)
C - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles R119-32 à R119-45)
D - Inspection de l'apprentissage (Articles R119-48 à R119-71)
E - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage. (Articles R119-72 à R119-79)
B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage
Titre II : Contrat de travail (Articles R122-1 à R129-5)
Chapitre II : Contrat de travail (Articles R122-1 à R122-19)
Section 1 : Contrat à durée déterminée (Article R122-1)
ABROGÉSection 1 : Règles générales.
Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée (Articles R122-2 à R122-6)
ABROGÉSection 2 : Service national.
Section 3 : Service national. (Articles R122-7 à R122-8)
Section 4 : Protection de la maternité et éducation des enfants. (Articles R122-9 à R122-11-2)
ABROGÉSection 3 : Protection de la maternité et éducation des enfants.
Section 5 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire (Articles R122-12 à R122-19)
ABROGÉSection 4 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
Chapitre III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Article R123-1)
Chapitre IV : Travail temporaire (Articles R124-1 à R124-28)
Section 1 : Déclarations et justifications à fournir à l'autorité administrative. (Articles R124-1 à R124-2)
ABROGÉSection 2 : Informations à fournir en application des articles L. 124-11 et L. 124-12.
Section 2 : Informations à fournir en application de l'article L. 124-11 (Articles R124-4 à R124-4-1)
Section 3 : Dispositions spéciales à certaines entreprises de travail temporaire et dispositions transitoires. (Article R124-5)
- Article R124-5
ABROGÉ
Article R124-6
Section 4 : Règles applicables à la garantie financière exigée des entreprises de travail temporaire et à la substitution de l'utilisateur à l'entreprise de travail temporaire en cas de défaillance de celle-ci (Articles R124-7 à R124-27)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R124-7 à R124-13)
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux différents modes de garantie. (Articles R124-14 à R124-16)
Paragraphe 3 : Mise en oeuvre de la garantie. (Articles R124-17 à R124-21)
Paragraphe 4 : Substitution de l'utilisateur à l'entrepreneur de travail temporaire en cas de défaillance de celui-ci. (Articles R124-22 à R124-25)
Paragraphe 5 : Cessation de la garantie. (Articles R124-26 à R124-27)
Section 5 : Dispositions diverses (Article R124-28)
Chapitre V : Marchandage. (Articles R125-1 à R125-2)
Chapitre VI : Cautionnements. (Articles R126-1 à R126-5)
Chapitre VII : Groupements d'employeurs. (Articles R127-1 à R127-11)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R127-1 à R127-8)
Section 2 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition des chefs d'exploitations ou d'entreprises mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural, des chefs d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou des personnes physiques exerçant une profession libérale (Articles R127-9-1 à R127-9-8)
ABROGÉSection 2 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition des exploitants agricoles et des chefs d'entreprise effectuant des travaux forestiers
ABROGÉSection 2 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition des exploitants agricoles
Section 3 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs composés d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales. (Articles R127-10 à R127-11)
Chapitre VIII : Associations à but non lucratif (Articles R128-1 à R128-7)
Chapitre IX : Services aux personnes (Articles R129-1 à R129-5)
Titre III : Conventions collectives de travail (Articles R132-1 à R136-11)
Chapitre II : Nature et validité de la convention. (Articles R132-1 à R132-2)
Chapitre III : Extension des conventions collectives (Articles R133 à R133-5)
Chapitre V : Exécution de la convention. (Article R135-1)
- Article R135-1
ABROGÉ
Article R135-2
Chapitre VI : Commission nationale de la négociation collective (Articles R136-1 à R136-11)
Titre IV : Salaire (Articles R140-1 à R147-2)
Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes. (Articles R140-1 à R140-2)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale (Articles R141-1 à R141-14)
ABROGÉChapitre Ier : Salaire minimum de croissance
Chapitre III : Paiement du salaire (Articles R143-1 à R143-4)
ABROGÉChapitre V : Saisie-arrêt et cession des rémunérations dues par un employeur
ABROGÉSECTION 1 : REGLES GENERALES.
ABROGÉSection 2 : Procédure de cession et de saisie-arrêt.
- Article R145-2
- Article R145-3
- Article R145-4
- Article R145-5
- Article R145-6
- Article R145-7
- Article R145-8
- Article R145-9
- Article R145-10
- Article R145-11
- Article R145-12
- Article R145-13
- Article R145-14
- Article R145-15
- Article R145-16
- Article R145-17
- Article R145-18
- Article R145-19
- Article R145-20
- Article R145-21
Chapitre V : La saisie et la cession des rémunérations dues par un employeur (Articles R145-1 à R145-44)
Section 1 : Dispositions communes (Articles R145-1 à R145-8)
Section 2 : La saisie des rémunérations (Articles R145-9 à R145-39)
Sous-section 1 : La conciliation (Articles R145-9 à R145-15)
Sous-section 2 : Les opérations de saisie (Articles R145-16 à R145-22)
Sous-section 3 : Les effets de la saisie (Articles R145-23 à R145-25)
Sous-section 4 : La pluralité de saisies (Articles R145-26 à R145-29)
Sous-section 5 : La répartition (Articles R145-30 à R145-32)
Sous-section 6 : Les incidents (Articles R145-33 à R145-39)
Section 3 : La cession des rémunérations (Articles R145-40 à R145-44)
Chapitre VII : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires. (Articles R147-1 à R147-2)
Titre V : Pénalités (Articles R151-1 à R154-4)
Chapitre Ier : Contrat d'apprentissage et statut de l'apprenti. (Articles R151-1 à R151-6)
Chapitre II : Contrat de travail (Articles R152-1 à R152-10)
Section 1 : Louage de services (Articles R152-1 à R152-4)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R152-1)
Paragraphe 2 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national. (Article R152-2)
Paragraphe 3 : Règles particulières à la protection de la maternité et à l'éducation des enfants (Article R152-3)
Paragraphe 4 : Règlement intérieur (Article R152-4)
Section 2 : Travail temporaire. (Articles R152-5 à R152-6-1)
Section 3 : Marchandage. (Article R152-7)
Section 4 : Cautionnement. (Article R152-8)
Section 5 : Groupements d'employeurs (Articles R152-9 à R152-10)
Chapitre III : CONVENTIONS COLLECTIVES (Articles R153-1 à R153-3)
Chapitre IV : Salaires (Articles R154-0 à R154-4)
Section préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (Article R154-0)
Section 1 : Salaire minimum de croissance et rémunération mensuelle minimale garantie (Article R154-1)
ABROGÉSection 2 : Prime de transport.
Section 3 : Paiement du salaire (Article R154-3)
Section 4 : Retenues sur le salaire (Article R154-4)
Livre II : Réglementation du travail (Articles R200-5 à R265-1)
Chapitre préliminaire (Articles R200-5 à R200-20)
Titre Ier : Conditions du travail (Articles R211-1 à R213-10)
Chapitre Ier : Age d'admission. (Articles R211-1 à R211-13)
Section 1 : Dispositions générales. (Article R211-1)
Section 2 : Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins et dans la publicité et la mode. (Articles R211-2 à R211-13)
- Article R211-2
- Article R211-3
- Article R211-3-1
- Article R211-4
- Article R211-5
- Article R211-6
- Article R211-6-1
- Article R211-7
- Article R211-8
- Article R211-8-1
- Article R211-8-2
- Article R211-9
- Article R211-10
- Article R211-11
- Article R211-12
- Article R211-12-1
- Article R211-12-2
- Article R211-12-3
- Article R211-13
Chapitre II : Durée du travail (Articles R212-2 à R212-14)
ABROGÉSection 1 : Travail à temps partiel.
ABROGÉSection 2 : Heures supplémentaires
Section 1 : Heures supplémentaires (Articles R212-2 à R212-12)
Section 2 : Travail par équipes successives selon un cycle continu. (Article R212-13)
ABROGÉSection 3 : Travail par équipes successives selon un cycle continu.
Section 3 : Dispositions relatives aux femmes. (Article R212-14)
ABROGÉSection 4 : Dispositions relatives aux femmes.
Chapitre III : Travail de nuit. (Articles R213-1 à R213-10)
Section 1 : Définition du travailleur de nuit (Article R213-1)
Section 2 : Dispositions concernant les dérogations à la durée maximale quotidienne du travail de nuit (Articles R213-2 à R213-4)
Section 3 : Dispositions concernant l'affectation de travailleurs à des postes de nuit (Article R213-5)
Section 4 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit (Articles R213-6 à R213-8)
Section 5 : Travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de dix-huit ans (Articles R213-9 à R213-10)
Titre II : Repos et congés (Articles R221-1 à R226-2)
Chapitre Ier : Repos hebdomadaire (Articles R221-1 à R221-22)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R221-1 à R221-13)
ABROGÉSection 2 : Equipes de suppléance.
Section 2 : Equipes de suppléances - Organisation du travail de façon continue pour raisons économiques (Articles R221-14 à R221-17)
Section 3 : Régime particulier du personnel des entreprises de navigation intérieure. (Articles R221-18 à R221-22)
Chapitre II : Jours fériés. (Article R222-1)
Chapitre III : Congés annuels. (Articles R223-1 à R223-4)
Chapitre IV : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants (Articles R224-1 à R224-23)
Section 1 : Périodes de repos. (Article R224-1)
Section 2 : Local où l'enfant est simplement allaité. (Articles R224-2 à R224-3)
Section 3 : Chambres d'allaitement. (Articles R224-4 à R224-23)
- Article R224-4
- Article R224-5
- Article R224-6
- Article R224-7
- Article R224-8
- Article R224-9
- Article R224-10
- Article R224-11
- Article R224-12
- Article R224-13
- Article R224-14
- Article R224-15
- Article R224-16
- Article R224-17
- Article R224-18
- Article R224-19
- Article R224-20
- Article R224-21
- Article R224-22
- Article R224-23
Chapitre V : Congés non rémunérés (Articles R225-1 à R225-21)
Chapitre VI : Emploi des apprentis et des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés (Articles R226-1 à R226-2)
ABROGÉTitre II : CONGES
Titre III : Hygiène et sécurité (Articles R230-1 à R238-56)
Chapitre préliminaire : Principes de prévention (Article R230-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R231-12 à R231-135)
ABROGÉSection 1 : Comités d'hygiène et de sécurité.
Section 2 : Pouvoirs de l'inspection du travail (Articles R231-12 à R231-13-1)
ABROGÉSection 2 : Mises en demeure de l'inspection du travail.
SECTION 3 : ORGANES CONSULTATIFS CENTRAUX (Articles R231-14 à R231-31)
Section 4 : Formation à la sécurité. (Articles R231-32 à R231-45)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R231-35 à R231-37)
Sous-section 2 : De la formation à la sécurité de certaines catégories de salariés. (Articles R231-38 à R231-39)
Sous-section 3 : Des actions particulières de formation à la sécurité. (Articles R231-40 à R231-43)
Sous-section 4 : De l'organisation et du contrôle. (Articles R231-44 à R231-45)
ABROGÉSection 5 : Substances et préparations dangereuses pour les travailleurs
Section 5 : Prévention du risque chimique (Articles R231-51 à R231-58-7)
Sous-section 1 : Principes de classement des substances et des préparations dangereuses (Article R231-51)
Sous-section 2 : Déclaration des substances et préparations. (Articles R231-52 à R231-52-18)
- Article R231-52
- Article R231-52-1
- Article R231-52-2
- Article R231-52-3
- Article R231-52-4
- Article R231-52-5
- Article R231-52-6
- Article R231-52-7
- Article R231-52-8
- Article R231-52-9
- Article R231-52-10
- Article R231-52-11
- Article R231-52-12
- Article R231-52-13
- Article R231-52-14
- Article R231-52-15
- Article R231-52-16
- Article R231-52-17
- Article R231-52-18
Sous-section 3 : Information sur les risques présentés par les produits chimiques (Articles R231-53 à R231-53-4)
Sous-section 4 : Règles générales de prévention du risque chimique (Articles R231-54 à R231-54-17)
- Article R231-54
- Article R231-54-1
- Article R231-54-2
- Article R231-54-3
- Article R231-54-4
- Article R231-54-5
- Article R231-54-6
- Article R231-54-7
- Article R231-54-8
- Article R231-54-9
- Article R231-54-10
- Article R231-54-11
- Article R231-54-12
- Article R231-54-13
- Article R231-54-14
- Article R231-54-15
- Article R231-54-16
- Article R231-54-17
Sous-section 5 : Contrôles du risque chimique sur les lieux de travail (Articles R231-55 à R231-55-6)
Sous-section 6 : Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (Articles R231-56 à R231-56-12)
ABROGÉSous-section 6 : Règles particulières de prévention du risque cancérogène
Sous-section 7 : Dispositions d'urgence (Article R231-57)
ABROGÉSous-section 8 : Mesures d'application.
Sous-section 8 : Dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux (Articles R231-58 à R231-58-7)
ABROGÉSous-section 9 : Mesures d'application.
ABROGÉSECTION 5 : SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES POUR LES LES TRAVAILLEURS
Section 5 bis : Mesures particulières de protection contre les risques liés à l'amiante (Articles R231-59 à R231-59-18)
Sous-section 1 : Dispositions communes à toutes les activités (Articles R231-59-1 à R231-59-8)
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait de l'amiante. (Articles R231-59-9 à R231-59-13)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux activités et interventions sur les matériaux ou appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante. (Articles R231-59-14 à R231-59-18)
Section 6 : Prévention du risque biologique (Articles R231-60 à R231-65-3)
Sous-section 1 : Définitions (Articles R231-61 à R231-61-1)
Sous-section 2 : Règles générales d'évaluation et de prévention du risque biologique (Articles R231-62 à R231-62-3)
Sous-section 3 : Formation et information (Articles R231-63 à R231-63-4)
Sous-section 4 : Dispositions particulières à certaines activités (Articles R231-64 à R231-64-1)
Sous-section 5 : Surveillance médicale spéciale (Articles R231-65 à R231-65-3)
ABROGÉSection 6 : Manutention des charges
Section 7 : Manutention des charges (Articles R231-66 à R231-72)
Section 8 : Prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisants (Articles R231-73 à R231-116)
Sous-section 1 : Champ d'application et principes de radioprotection (Articles R231-73 à R231-80)
Sous-section 2 : Règles techniques d'aménagement des locaux de travail (Articles R231-81 à R231-87)
Sous-section 3 : Règles applicables aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (Articles R231-88 à R231-97)
Sous-section 4 : Mesures de surveillance médicale des travailleurs exposés (Articles R231-98 à R231-102)
Sous-section 5 : Règles concernant des situations anormales de travail (Articles R231-103 à R231-105)
Sous-section 6 : Organisation fonctionnelle de la radioprotection (Articles R231-106 à R231-113)
Sous-section 7 : Règles applicables dans des cas d'exposition professionnelles liées à la radioactivité naturelle (Articles R231-114 à R231-116)
Section 9 : Prévention du risque d'exposition aux vibrations mécaniques (Articles R231-117 à R231-124)
Section 10 : Prévention du risque d'exposition au bruit (Articles R231-125 à R231-135)
Chapitre II : Hygiène - Aménagement des lieux de travail - Prévention des incendies et des explosions (Articles R232-1 à R232-14-1)
Section 1 : Aménagement et hygiène des lieux de travail (Articles R232-1 à R232-4)
Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail (Articles R232-1 à R232-1-14)
Sous-section 2 : Installations sanitaires (Articles R232-2 à R232-2-7)
Sous-section 3 : Postes de distribution de boissons (Articles R232-3 à R232-3-1)
Sous-section 4 : Confort du poste de travail - sièges (Article R232-4)
Section 2 : Ambiances des lieux de travail (Articles R232-5 à R232-9)
Sous-section 1 : Aération, assainissement (Articles R232-5 à R232-5-14)
Sous-section 2 : Ambiance thermique (Articles R232-6 à R232-6-1)
Sous-section 3 : Eclairage. (Articles R232-7 à R232-7-10)
Sous-section 4 : Prévention des risques dus au bruit (Articles R232-8 à R232-8-6)
Sous-section 5 : Ambiances particulières (Article R232-9)
Section 3 : Restauration - hébergement (Articles R232-10 à R232-11-6)
Section 4 : Prévention des incendies et des explosions - Evacuation (Articles R232-12 à R232-12-29)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R232-12 à R232-12-1)
Sous-section 2 : Dégagements (Articles R232-12-2 à R232-12-7)
Sous-section 3 : Chauffage des locaux (Articles R232-12-8 à R232-12-12)
Sous-section 4 : Emploi des matières inflammables (Articles R232-12-13 à R232-12-16)
Sous-section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Articles R232-12-17 à R232-12-22)
Sous-section 6 : Prévention des explosions (Articles R232-12-23 à R232-12-29)
Section 5 : Mesures d'application (Articles R232-13 à R232-14-1)
ABROGÉChapitre II : Hygiène
ABROGÉChapitre II : Hygiène - aménagement des lieux de travail - prévention des incendies
Chapitre III : Sécurité (Articles R233-1 à R233-157)
Section 1 : Règles générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle (Articles R233-1 à R233-1-3)
ABROGÉSection 1 : Objets pesants.
Section 2 : Mesures d'organisation et conditions de mise en oeuvre des équipements de travail (Articles R233-2 à R233-13-37)
Sous-section 1 : Mesures générales (Articles R233-2 à R233-8-1)
Sous-section 2 : Mesures particulières applicables à l'utilisation de certains équipements de travail ou à certaines situations de travail (Articles R233-9 à R233-13)
Sous-section 3 : Mesures complémentaires applicables pour l'utilisation des équipements de travail servant au levage de charges (Articles R233-13-1 à R233-13-15)
Sous-section 4 : Mesures complémentaires applicables à l'utilisation des équipements de travail mobiles (Articles R233-13-16 à R233-13-18)
Sous-section 5 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles et des équipements de travail servant au levage (Article R233-13-19)
Sous-section 6 : Mesures complémentaires relatives à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail mis à disposition et utilisés à cette fin (Articles R233-13-20 à R233-13-37)
- Article R233-13-20
- Article R233-13-21
- Article R233-13-22
- Article R233-13-23
- Article R233-13-24
- Article R233-13-25
- Article R233-13-26
- Article R233-13-27
- Article R233-13-28
- Article R233-13-29
- Article R233-13-30
- Article R233-13-31
- Article R233-13-32
- Article R233-13-33
- Article R233-13-34
- Article R233-13-35
- Article R233-13-36
- Article R233-13-37
ABROGÉSection 2 : Machines et appareils dangereux.
Section 3 : Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements de travail (Articles R233-14 à R233-41)
- Article R233-14
- Article R233-15
- Article R233-16
- Article R233-17
- Article R233-18
- Article R233-19
- Article R233-20
- Article R233-21
- Article R233-22
- Article R233-23
- Article R233-24
- Article R233-25
- Article R233-26
- Article R233-27
- Article R233-28
- Article R233-29
- Article R233-30
- Article R233-31
- Article R233-32
- Article R233-32-1
- Article R233-32-2
- Article R233-33
- Article R233-34
- Article R233-35
- Article R233-35-1
- Article R233-35-2
- Article R233-36
- Article R233-37
- Article R233-37-1
- Article R233-38
- Article R233-39
- Article R233-40
- Article R233-41
ABROGÉSection 3 : Prévention des incendies
ABROGÉSection 4 : Dispositions diverses.
Section 4 : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle (Articles R233-42 à R233-44)
ABROGÉSection 5 : Mesures d'application.
Section 5 : Dispositions diverses et mesures d'application (Articles R233-45 à R233-48)
Section 6 : Procédures de certification de conformité (Articles R233-49 à R233-82)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R233-49 à R233-50)
Sous-section 2 : Organismes habilités (Articles R233-51 à R233-52)
Sous-section 3 : Procédures de certification applicables aux équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs, mentionnés au premier alinéa de l'article R. 233-49 (Articles R233-53 à R233-63)
Sous-section 4 : Procédure simplifiée de certification applicable aux machines et aux composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-57 (Articles R233-64 à R233-65)
ABROGÉSous-section 4 : Procédure simplifiée de certification applicable aux machines neuves ou considérées comme neuves visées à l'article R. 233-57
Sous-section 5 : Procédures complémentaires de certification applicables à certains équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-83-3 (Articles R233-66 à R233-72-1)
Sous-section 6 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs (Articles R233-73 à R233-76-1)
Sous-section 7 : Procédure de certification applicable aux équipements de travail et moyens de protection d'occasion mentionnés à la section VII (Article R233-77)
Sous-section 8 : Procédure de sauvegarde (Articles R233-78 à R233-79-2)
Sous-section 9 : Mesures de contrôle (Articles R233-80 à R233-81-2)
Sous-section 10 : Organismes agréés prévus par les articles L. 233-5-2 et R. 233-80 (Article R233-82)
ABROGÉSection 6 : Procédures de contrôle des appareils, machines, éléments de machines, protecteurs de machines, dispositifs, équipements et produits de protection
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSous-section 2 : Procédures applicables aux matériels et produits neufs soumis à l'homologation et à l'examen de type
ABROGÉSous-section 3 : Procédure relative aux matériels neufs et produits soumis uniquement à autocertification.
ABROGÉSous-section 4 : Prescriptions applicables aux matériels en service ou usagés.
ABROGÉSous-section 5 : Dispositions communes.
ABROGÉSous-section 6 : Dispositions diverses.
Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies au I de l'article L. 233-5 (Articles R233-83 à R233-83-4)
ABROGÉSection 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations définies au I de l'article L. 233-5
ABROGÉSection 7 : Matériels auxquels s'appliquent les dispositions du premier alinéa de l'article L. 233-5
ABROGÉSECTION 8 : REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX MACHINES ET APPAREILS MENTIONNES AU 3° DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5.
Section 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5 (Articles R233-84 à R233-90)
Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs (Article R233-84)
Sous-section 2 : Procédures de certification de conformité applicables aux différentes machines neuves ou considérées comme neuves (Articles R233-85 à R233-86)
Sous-section 3 : Procédure de certification de conformité applicable aux accessoires de levage et aux composants d'accessoires de levage neufs ou considérés comme neufs (Article R233-87)
Sous-section 4 : Procédure de certification de conformité applicable aux composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs (Articles R233-88 à R233-88-1)
Sous-section 5 : Procédure de certification applicable et règles techniques de conception et de construction applicables aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité d'occasion visés à l'article R. 233-83-2 (Articles R233-89 à R233-89-4)
Sous-section 6 : Maintien en état de conformité (Article R233-90)
ABROGÉSection 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
ABROGÉSous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉSous-section 2 : Procédures de certification de conformité applicables aux différentes machines neuves ou considérées comme neuves
ABROGÉSous-section 3 : Procédure de certification de conformité applicable aux accessoires de levage et aux composants d'accessoires de levage neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉSous-section 4 : Procédure de certification de conformité applicable aux structures de protection neuves ou considérées comme neuves
ABROGÉSous-section 5 : Procédure de certification applicable et règles techniques de conception et de construction applicables aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection d'occasion visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2
ABROGÉSous-section 6 : Maintien en état de conformité
ABROGÉSection 8 : Dispositions applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
ABROGÉSous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉSous-section 2 : Procédures de certification de conformité applicables aux différentes machines neuves ou considérées comme neuves
ABROGÉSous-section 3 : Procédure de certification de conformité applicable aux accessoires de levage et aux composants d'accessoires de levage neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉSous-section 4 : Procédure de certification de conformité applicable aux structures de protection neuves ou considérées comme neuves
ABROGÉSous-section 5 : Procédure de certification applicable aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection d'occasion visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2
ABROGÉSous-section 6 : Maintien en état de conformité
ABROGÉSection 9 : Règles particulières d'hygiène et de sécurité applicables à certains types ou catégories de matériels
Section 9 : Règles techniques de conception et de construction applicables à certains types ou catégories de matériels (Articles R233-140 à R233-150)
ABROGÉSection 9 : Règles techniques applicables à certains types ou catégories de matériels
ABROGÉSection 10 : Equipements de protection individuelle
ABROGÉSous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉSous-section 2 : Procédures de certification de conformité auxquelles sont soumis les équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉSous-section 3 : Dispositions applicables aux équipements de protection individuelle d'occasion
ABROGÉSous-section 4 : Maintien en état de conformité
Section 10 : Règles techniques de conception et de fabrication et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle (Articles R233-151 à R233-157)
Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs (Article R233-151)
Sous-section 2 : Procédures de certification de conformité auxquelles sont soumis les équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs (Articles R233-152 à R233-154)
Sous-section 3 : Règles techniques de conception et de fabrication et procédure de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle d'occasion (Articles R233-155 à R233-156)
Sous-section 4 : Maintien en état de conformité (Article R233-157)
Chapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs. (Articles R234-1 à R234-23)
ABROGÉChapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX JEUNES TRAVAILLEURS
Chapitre V : Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail (Articles R235-1 à R235-5)
Section 1 : Dispositions générales. (Article R235-1)
Section 2 : Règles d'hygiène (Articles R235-2 à R235-2-13)
Sous-section 1 : Eclairage. (Articles R235-2 à R235-2-3)
Sous-section 2 : Aération, assainissement. (Articles R235-2-4 à R235-2-8)
Sous-section 3 : Température des locaux. (Articles R235-2-9 à R235-2-10)
Sous-section 4 : Insonorisation. (Article R235-2-11)
Sous-section 5 : Installations sanitaires - Restauration. (Articles R235-2-12 à R235-2-13)
ABROGÉSous-section 3 : Insonorisation.
ABROGÉSous-section 4 : Installations sanitaires
ABROGÉRestauration.
Section 3 : Règles de sécurité (Articles R235-3 à R235-3-21)
- Article R235-3
- Article R235-3-1
- Article R235-3-2
- Article R235-3-3
- Article R235-3-4
- Article R235-3-5
- Article R235-3-6
- Article R235-3-7
- Article R235-3-8
- Article R235-3-9
- Article R235-3-10
- Article R235-3-11
- Article R235-3-12
- Article R235-3-13
- Article R235-3-14
- Article R235-3-15
- Article R235-3-16
- Article R235-3-17
- Article R235-3-18
- Article R235-3-19
- Article R235-3-20
- Article R235-3-21
ABROGÉSection 4 : Prévention des incendies - évacuation
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales
ABROGÉSous-section 2 : Dégagements
ABROGÉSous-section 3 : Désenfumage
ABROGÉSous-section 4 : Chauffage des locaux
ABROGÉSous-section 5 : Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables
ABROGÉSous-section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol
ABROGÉSous-section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
ABROGÉSous-section 8 : Mesures d'application
Section 4 : Prévention des incendies et des explosions - Evacuation (Articles R235-4 à R235-4-18)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R235-4)
Sous-section 2 : Dégagements (Articles R235-4-1 à R235-4-7)
Sous-section 3 : Désenfumage (Article R235-4-8)
Sous-section 4 : Chauffage des locaux (Articles R235-4-9 à R235-4-11)
Sous-section 5 : Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables (Article R235-4-12)
Sous-section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol (Articles R235-4-13 à R235-4-15)
Sous-section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Article R235-4-16)
Sous-section 8 : Prévention des explosions (Article R235-4-17)
Sous-section 9 : Mesures d'application (Article R235-4-18)
Section 5 : Dossier de maintenance des lieux de travail (Article R235-5)
Chapitre VI : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles R236-1 à R236-42)
Section 1 : Composition et fonctionnement. (Articles R236-1 à R236-14)
Section 2 : Formation des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Articles R236-15 à R236-22-2)
ABROGÉSection 3 : Dispositions particulières applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et aux syndicats interhospitaliers.
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. (Articles R236-23 à R236-39)
Section 4 : Agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel (Articles R236-40 à R236-42)
Chapitre VII : Prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure (Articles R237-1 à R237-28)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R237-1 à R237-4)
Section 2 : Mesures de prévention préalables à l'exécution d'une opération (Articles R237-5 à R237-11)
Section 3 : Mesures de prévention pendant l'exécution des opérations (Articles R237-12 à R237-21)
Section 4 : Rôle des institutions représentatives du personnel (Articles R237-22 à R237-28)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R237-22 à R237-25)
Sous-section 2 : Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice (Articles R237-26 à R237-27)
Sous-section 3 : Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure (Article R237-28)
Chapitre VIII : Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil (Articles R238-1 à R238-56)
Section 1 : Déclaration préalable (Articles R238-1 à R238-2)
Section 2 : Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (Articles R238-3 à R238-15)
Sous-section 1 : Attribution de la mission de coordination (Articles R238-3 à R238-4)
Sous-section 2 : Exercice de la fonction de coordonnateur (Articles R238-5 à R238-7)
Sous-section 3 : Critères de compétence du coordonnateur (Articles R238-8 à R238-10)
Sous-section 4 : Formation des coordonnateurs (Articles R238-11 à R238-15)
Section 3 : La mission de coordination (Articles R238-16 à R238-19)
Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Articles R238-20 à R238-25-3)
Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (Articles R238-26 à R238-36-2)
Section 6 : Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (Articles R238-37 à R238-39)
Section 7 : Voies et réseaux divers (Articles R238-40 à R238-45)
Section 8 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (Articles R238-46 à R238-56)
ABROGÉTitre III : HYGIENE
ABROGÉChapitre II : HYGIENE
ABROGÉSECTION 1 : LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL
ABROGÉSOUS-SECTION 1 : AERATION, ASSAINISSEMENT.
ABROGÉSOUS-SECTION 1 : AERATION.
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : CHAUFFAGE.
ABROGÉSOUS-SECTION 3 : ECLAIRAGE.
ABROGÉSOUS-SECTION 4 : PROTECTION CONTRE LES INTEMPERIES.
ABROGÉSOUS-SECTION 5 : INSONORISATION.
ABROGÉSOUS-SECTION 6 : NETTOYAGE.
ABROGÉSOUS-SECTION 7 : ASSAINISSEMENT.
ABROGÉSECTION 2 : AMBIANCES DES LIEUX DE TRAVAIL
ABROGÉSECTION 2 : REPAS, BOISSONS.
ABROGÉSECTION 3 : INSTALLATIONS SANITAIRES.
ABROGÉSECTION 4 : SIEGES.
ABROGÉSECTION 5 : COUCHAGE .
ABROGÉSECTION 6 : MESURES D'APPLICATION
ABROGÉSECTION 7 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES.
ABROGÉChapitre II : HYGIENE SECTION 4 : SIEGES.
ABROGÉChapitre II : HYGIENE SECTION 5 : COUCHAGE.
ABROGÉChapitre II : HYGIENE SECTION 6 : MESURES D'APPLICATION.
ABROGÉTitre III : SECURITE
ABROGÉChapitre III : SECURITE
ABROGÉSECTION 6 : PROCEDURES DE CONTROLE DES APPAREILS, MACHINES, ELEMENTS DE MACHINES, PROTECTEURS DE MACHINES, DISPOSITIFS, EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE PROTECTION
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : PROCEDURE DE CONTROLE PREALABLE.
ABROGÉHOMOLOGATION PAR LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL.
ABROGÉVISA D'EXAMEN TECHNIQUE PAR UN ORGANISME DESIGNE.
ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX PROCEDURES SUSVISEES *HOMOLOGATION PAR LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL ET VISA D'EXAMEN TECHNIQUE PAR UN ORGANISME DESIGNE*.
ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX PROCEDURES SUSVISEES *HOMOLOGATION PAR LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL
ABROGÉSOUS-SECTION 3 : PROCEDURE RELATIVE AUX MATERIELS NEUFS ET PRODUITS NON SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE.
ABROGÉSOUS-SECTION 4 : PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX MATERIELS EN SERVICE OU USAGES.
ABROGÉSOUS-SECTION 5 : DISPOSITIONS COMMUNES *PROCEDURE RELATIVE AUX MATERIELS NEUFS ET PRODUITS NON SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE ET PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX MATERIELS EN SERVICE OU USAGES*.
ABROGÉSOUS-SECTION 6 : DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGÉSECTION 6 :PROCEDURES DE CONTROLE DES APPAREILS, MACHINES, ELEMENT DE MACHINES, PROTECTEURS DE MACHINES, DISPOSITIFS, EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE PROTECTION
ABROGÉSECTION 6 : PROCEDURES DE CONTROLE DES APPAREILS, MACHINES, ELEMENTS MACHINES, PROTECTEURS DE MACHINES, DISPOSITIFS, EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE PROTECTION
ABROGÉSECTION 8 : MATERIELS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5
Titre IV : Médecine du travail (Articles R241-1 à R243-15)
Chapitre Ier : Dispositions de droit commun. (Articles R241-1 à R241-58)
- Article R241-1
- Article R241-1-1
- Article R241-1-2
- Article R241-1-3
- Article R241-1-4
- Article R241-1-5
- Article R241-1-6
- Article R241-1-7
- Article R241-1-8
ABROGÉSection 1 : Des services médicaux d'entreprise ou d'établissement et des services médicaux communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSous-section 2 : Services médicaux du travail interétablissements d'entreprise.
ABROGÉSous-section 2 : Services de santé au travail interétablissements d'entreprise.
ABROGÉSous-section 3 : Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.
ABROGÉSous-section 3 : Services médicaux du travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.
ABROGÉSous-section 4 : Agrément et contrôle des services médicaux.
ABROGÉSECTION 1 : DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT
Section 1 : Des services de santé au travail d'entreprise ou d'établissement et des services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale (Articles R241-2 à R241-9)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R241-2 à R241-3)
Sous-section 2 : Services de santé au travail interétablissements d'entreprise. (Articles R241-4 à R241-5)
Sous-section 3 : Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale. (Article R241-6)
Sous-section 4 : Agrément et contrôle des services de santé au travail. (Articles R241-7 à R241-9)
ABROGÉSECTION 1 : LES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT
Section 2 : Des services médicaux du travail interentreprises. (Articles R241-10 à R241-25)
Section 2 : Des services de santé au travail interentreprises (Articles R241-12-1 à R241-15-1)
Section 3 : Dispositions diverses. (Articles R241-26 à R241-28-1)
Section 4 : Des personnels des services médicaux du travail. (Articles R241-29 à R241-40)
Sous-section 1 : Des médecins du travail. (Articles R241-29 à R241-34)
Sous-section 2 : Des internes en médecine du travail (Articles R241-34-1 à R241-34-3)
Sous-section 3 : Des infirmiers, infirmières et secrétaires médicaux. (Articles R241-35 à R241-38)
ABROGÉSous-section 2 : Des infirmiers, infirmières et secrétaires médicaux.
ABROGÉSous-section 3 : Des secouristes.
Sous-section 4 : Des secouristes. (Articles R241-39 à R241-40)
Section 4 : Des personnels des services de santé au travail (Articles R241-31-2 à R241-32-1)
Section 5 : Des missions des services médicaux du travail. (Articles R241-41 à R241-58)
Chapitre II : Dispositions applicables aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Articles R242-1 à R242-24)
ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et aux syndicats interhospitaliers
Chapitre III: Dispositions particulières à la médecine du travail des salariés liés par un contrat de travail temporaire (Articles R243-1 à R243-15)
Section 1 : Agrément et fonctionnement des services médicaux du travail (Articles R243-2 à R243-5)
Section 2 : Des personnels des services médicaux du travail chargés des salariés liés par un contrat de travail temporaire (Articles R243-6 à R243-8)
Section 3 : Action sur le milieu de travail et examens médicaux (Articles R243-9 à R243-12)
Section 4 : Dispositions diverses (Articles R243-13 à R243-15)
Titre V : Service social du travail. (Articles R250-1 à R250-10)
Titre VI : Pénalités (Articles R260-1 à R265-1)
Chapitre préliminaire. (Article R260-1)
ABROGÉ
Article R260-1- Article R260-1
Chapitre Ier : Conditions du travail (Articles R261-1 à R261-8)
Section 1 : Age d'admission (Articles R261-1 à R261-1-1)
Section 2 : Durée du travail (Articles R261-3 à R261-6-1)
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R261-3)
Paragraphe 2 : Travail à temps partiel et travail intermittent (Article R261-3-1)
ABROGÉParagraphe 2 : Travail à temps partiel
Paragraphe 3 : Heures supplémentaires. (Article R261-4)
ABROGÉParagraphe 2 : Heures supplémentaires.
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs (Articles R261-5 à R261-6)
ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs.
Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux cadres (Article R261-6-1)
Section 3 : Travail de nuit. (Articles R261-7 à R261-8)
Chapitre II : Repos et congés (Articles R262 à R262-8)
Section préliminaire : Repos quotidien (Article R262)
Section 1 : Repos hebdomadaire. (Articles R262-1 à R262-2)
Section 2 : Jours fériés (Articles R262-3 à R262-5)
Section 3 : Congés annuels. (Article R262-6)
Section 4 : Repos des femmes en couches. (Article R262-7)
Section 5 : Congés non rémunérés. (Article R262-8)
Chapitre III : Hygiène et sécurité (Articles R263-1 à R263-3)
Chapitre IV : Médecine du travail (Article R264-1)
Chapitre V : Service social du travail (Article R265-1)
ABROGÉCONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
ABROGÉCONTRAT D'APPRENTISSAGE
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
ABROGÉCENTRES DE FORMATION D' APPRENTIS
ABROGÉCONTRAT D'APPRENTISSAGE
ABROGÉDISPOSITIONS FINANCIERES .
ABROGÉMESURES PROVISOIRES D'ADAPTATION EN MATIERE D'APPRENTISSAGE
ABROGÉINSPECTION DE L'APPRENTISSAGE .
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972
ABROGÉCONTRAT D'APPRENTISSAGE
ABROGÉCONTRAT DE TRAVAIL
ABROGÉLOUAGE DE SERVICE .
ABROGÉTRAVAIL TEMPORAIRE
ABROGÉ(LOUAGE DE SERVICE)
ABROGÉCONTRAT DE TRAVAIL
ABROGÉFEMMES EN COUCHES .
ABROGÉREGLEMENT INTERIEUR .
ABROGÉ(LOUAGE SE SERVICE)
ABROGÉCONTRAT DE TRAVAIL
ABROGÉREGLEMENT INTERIEUR .
ABROGÉCONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
ABROGÉSALAIRE
ABROGÉPENALITES
ABROGÉLivre Ier : CONVENTIONS RELATIVE AU TRAVAIL
Livre III : Placement et emploi (Articles R311-1-1 à R365-1)
Titre Ier : Placement (Articles R311-1-1 à R312-13)
Chapitre Ier : Service public du placement (Articles R311-1-1 à R311-7-1)
Section 1 : Organismes qui concourent au service public du placement. (Articles R311-1-1 à R311-1-5)
Section 2 : Notification par les employeurs des places vacantes. (Article R311-2-1)
ABROGÉSection 3 : Inscription et radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
Section 3 : Tenues de la liste et accompagnement des demandeurs d'emploi (Articles R311-3-1 à R311-3-12)
Section 4 : Agence nationale pour l'emploi. (Articles R311-4-1 à R311-4-22)
- Article R311-4-1
- Article R311-4-2
- Article R311-4-3
- Article R311-4-4
- Article R311-4-5
- Article R311-4-6
- Article R311-4-7
- Article R311-4-8
- Article R311-4-9
- Article R311-4-10
- Article R311-4-11
- Article R311-4-12
- Article R311-4-13
- Article R311-4-14
- Article R311-4-15
- Article R311-4-16
- Article R311-4-17
- Article R311-4-18
- Article R311-4-19
- Article R311-4-20
- Article R311-4-21
- Article R311-4-22
Section 5 : Collectivités territoriales. (Articles R311-5-1 à R311-5-6)
Section 6 : Dispositions diverses. (Articles R311-6-1 à R311-6-4)
Section 7 : Maisons de l'emploi. (Article R311-7-1)
Chapitre II : Placement privé (Articles R312-12 à R312-13)
Titre II : Emploi (Articles R320-1 à R324-10)
Chapitre préliminaire : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre. (Articles R320-1 à R320-1-1)
Chapitre Ier : Licenciement pour motif économique. (Articles R321-1 à R321-23)
- Article R321-1
- Article R321-2
- Article R321-3
- Article R321-4
- Article R321-5
- Article R321-6
- Article R321-7
- Article R321-8
- Article R321-9
- Article R321-10
- Article R321-11
- Article R321-12
- Article R321-13
- Article R321-14
- Article R321-15
- Article R321-16
- Article R321-17
- Article R321-18
- Article R321-19
- Article R321-20
- Article R321-21
- Article R321-22
- Article R321-23
Chapitre II : Fonds national de l'emploi. (Articles R322-1 à R322-18-2)
Section 1 : Conventions de coopération (Articles R322-2 à R322-10)
A - Conventions de formation et conventions d'aide à la mobilité. (Articles R322-2 à R322-5-1)
ABROGÉB - Conventions d'allocation temporaire dégressive, conventions d'allocations spéciales et conventions d'aide au passage à mi-temps.
B - Conventions d'allocation temporaire dégressive, conventions d'allocations spéciales et conventions d'aide au passage à temps partiel (Articles R322-6 à R322-7-2)
ABROGÉB - Conventions d'allocation temporaire dégressive et conventions d'allocation spéciale.
C : Consultation. (Articles R322-8 à R322-10)
Section 2 : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi, dans le cadre des accords sur l'emploi (Articles R322-10-1 à R322-10-4)
Section 2 bis : Soutien à la création ou à la reprise, par contrat d'appui, d'une activité économique (Article R322-10-5)
Section 2 ter : Aides de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences. (Articles R322-10-10 à R322-10-17)
ABROGÉSection 2 : Dispositions générales.
Section 3 : Dispositions générales. (Articles R322-11 à R322-15-2)
ABROGÉSection 4 : Insertion des bénéficiaires du revenu minimum d'activité.
Section 4 : Contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats initiative emploi. (Articles R322-16 à R322-16-3)
Section 5 : Contrats d'avenir et contrats insertion-revenu minimum d'activité. (Articles R322-17-1 à R322-17-15)
Section 6 : Insertion par l'activité économique. (Articles R322-18 à R322-18-2)
Chapitre II bis : Prime de retour à l'emploi. (Articles R322-19 à R322-20)
Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (Articles R323-1 à R323-126)
Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (Articles R323-1 à R323-11)
Sous-section 1 : Exonération partielle de l'obligation d'emploi. (Articles R323-1 à R323-3-1)
ABROGÉSous-section 2 : Procédure d'agrément des accords de branche, d'entreprise ou d'établissement.
Sous-section 2 : Procédure d'agrément des accords de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement. (Articles R323-4 à R323-7)
Sous-section 3 : Modalités du contrôle de la répartition et de l'utilisation des contributions versées au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. (Article R323-8)
Sous-section 4 : Déclaration annuelle. (Articles R323-9 à R323-11)
Section 2 : Travailleurs handicapés (Articles R323-33-1 à R323-126)
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Préorientation des travailleurs handicapés. (Articles R323-33-1 à R323-33-5)
- Article R323-33-1
- Article R323-33-2
- Article R323-33-3
- Article R323-33-4
- Article R323-33-5
ABROGÉ
Article R323-33-6ABROGÉ
Article R323-33-7ABROGÉ
Article R323-33-8ABROGÉ
Article R323-33-9ABROGÉ
Article R323-33-10
Sous-section 3 : Equipes de préparation et de suite du reclassement. (Articles R323-33-12 à R323-33-15)
Sous-section 4 : Education, rééducation professionnelle et réentraînement au travail. (Articles R323-34 à R323-41)
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : READAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL .
Sous-section 5 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et des centres d'éducation ou de rééducation professionnelle. (Articles R323-41-1 à R323-41-5)
ABROGÉSOUS-SECTION 6 : PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES .
- Article R323-42
- Article R323-43
- Article R323-44
- Article R323-45
- Article R323-46
- Article R323-47
- Article R323-48
- Article R323-49
- Article R323-50
- Article R323-51
- Article R323-52
- Article R323-53
- Article R323-54
- Article R323-55
- Article R323-56
- Article R323-57
- Article R323-58
- Article R323-58-1
- Article R323-58-2
- Article R323-58-3
- Article R323-58-4
- Article R323-58-5
ABROGÉSous-section 6 : Travail protégé
ABROGÉSOUS-SECTION 7 : TRAVAIL PROTEGE
Sous-section 6 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile. (Articles R323-60 à R323-65)
Sous-section 7 : Subvention à l'installation. (Article R323-73)
ABROGÉSous-section 7 : Commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.
ABROGÉSOUS-SECTION 8 : COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES .
Sous-section 8 : Dispositions d'exécution. (Articles R323-80 à R323-92)
ABROGÉSOUS-SECTION 9 : DISPOSITIONS D'EXECUTION .
ABROGÉSous-section 9 : Dispositions applicables aux administrations et entreprises prévues à l'article L. 323-12 (4°)
ABROGÉSOUS-SECTION 10 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PREVUES A L'ARTICLE L. 323-12 PARAGRAPHE 4 .
ABROGÉSOUS-SECTION 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PREVUES A L'ARTICLE L323-12 PARAGRAPHE 4
ABROGÉParagraphe 2 : Accession aux emplois publics par concours.
Sous-section 10 : Application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 323-9 et de l'article 29 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975. (Articles R323-116 à R323-119)
ABROGÉSOUS-SECTION 11 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 323-9 ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N° 75-534 DU 30 JUIN 1975.
ABROGÉSOUS-SECTION 11 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 323-9 *POUR LA MISE OU LA REMISE AU TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES* ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N° 75-534 DU 30 JUIN 1975.
ABROGÉSOUS-SECTION 8 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L.323-9 *POUR LA MISE OU LA REMISE AU TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES* ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975.
Sous-section 11 : Reconnaissance de la lourdeur du handicap. (Articles R323-120 à R323-126)
ABROGÉChapitre IV : Cumuls d'emploi et travail clandestin
Chapitre IV : Cumuls d'emploi et travail dissimulé (Articles R324-1 à R324-10)
ABROGÉTitre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
Titre III : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles R331-1 à R331-7)
ABROGÉTitre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI - CONSEIL SUPERIEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ABROGÉTitre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
ABROGÉChapitre Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
ABROGÉSECTION 1 : TRAVAILLEURS ETRANGERS.
ABROGÉSECTION 2 : OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION
ABROGÉSECTION 2 : OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION *ONI*
ABROGÉPARAGRAPHE 2 : ADMINISTRATION ET DIRECTION.
ABROGÉPARAGRAPHE 3 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR.
ABROGÉPARAGRAPHE 2 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR.
ABROGÉPARAGRAPHE 4 : SERVICES ADMINISTRATIFS.
ABROGÉPARAGRAPHE 5 : SERVICES ADMINISTRATIFS.
ABROGÉPARAGRAPHE 5 : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES.
ABROGÉChapitre Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE SECTION 1 : TRAVAILLEURS ETRANGERS
Titre IV : Main d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale (Articles R341-1 à R342-1)
Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main d'oeuvre étrangère (Articles R341-1 à R341-35)
Section 1 : Travailleurs étrangers. (Articles R341-1 à R341-7-2)
Section 2 : Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (Articles R341-9 à R341-35)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R341-9)
Paragraphe 2 : Conseil d'administration. (Articles R341-10 à R341-14)
Paragraphe 3 : Comité consultatif. (Articles R341-15 à R341-16)
Paragraphe 4 : Direction et administration. (Articles R341-17 à R341-21)
Paragraphe 5 : Dispositions financières et comptables. (Articles R341-22 à R341-35)
ABROGÉSection 2 : Office des migrations internationales
Chapitre II : Protection de la main-d'oeuvre nationale. (Article R342-1)
Titre V : Travailleurs privés d'emploi (Articles R351-1 à R351-55)
Chapitre Ier : Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi (Articles R351-1 à R351-55)
Section 1 : Privation totale d'emploi (Articles R351-1 à R351-49-3)
Sous-section 1 : Régime d'assurance. (Articles R351-1 à R351-5-3)
Sous-section 2 : Régime de solidarité. (Articles R351-6 à R351-19-1)
- Article R351-6
ABROGÉ
Article R351-7- Article R351-7
ABROGÉ
Article R351-8- Article R351-8
- Article R351-9
- Article R351-9-1
- Article R351-10
ABROGÉ
Article R351-11- Article R351-12
ABROGÉ
Article R351-12- Article R351-13
- Article R351-14
- Article R351-15
- Article R351-15-1
- Article R351-15-2
- Article R351-15-3
- Article R351-15-4
- Article R351-16
- Article R351-17
- Article R351-18
- Article R351-19
- Article R351-19-1
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : CONTROLE.
Sous-section 3 : Régimes particuliers. (Articles R351-20 à R351-24)
Sous-section 4 : Conditions d'ouverture, de renouvellement et de maintien des droits au revenu de remplacement. (Articles R351-25 à R351-40)
- Article R351-25
- Article R351-26
- Article R351-27
- Article R351-28
- Article R351-29
- Article R351-30
- Article R351-30
- Article R351-31
- Article R351-31
- Article R351-32
- Article R351-33
- Article R351-34
- Article R351-35
- Article R351-35-1
- Article R351-36
- Article R351-36-1
- Article R351-37
ABROGÉ
Article R351-38- Article R351-38
- Article R351-39
- Article R351-40
Sous-section 5 : Aide à la création d'entreprise (Articles R351-41 à R351-49-3)
- Article R351-41
- Article R351-41-1
- Article R351-42
ABROGÉ
Article R351-42-1- Article R351-43
ABROGÉ
Article R351-43-1ABROGÉ
Article R351-43-2ABROGÉ
Article R351-43-3- Article R351-44
- Article R351-44-1
- Article R351-44-2
- Article R351-44-3
- Article R351-45
- Article R351-46
- Article R351-47
ABROGÉ
Article R351-48- Article R351-48
ABROGÉ
Article R351-49- Article R351-49
- Article R351-49-1
- Article R351-49-2
- Article R351-49-3
Section 2 : Privation partielle d'emploi. (Articles R351-50 à R351-55)
ABROGÉChapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI SECTION 1 : PRIVATION TOTALE D'EMPLOI
ABROGÉChapitre II : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
ABROGÉChapitre Ier : GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
Titre VI : Pénalités (Articles R361-1 à R365-1)
Chapitre Ier : Placement (Articles R361-1 à R361-2)
Chapitre II : Emploi (Articles R362-1 à R362-6)
Section 1 : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre et licenciements pour motif économique. (Articles R362-1 à R362-1-1)
ABROGÉSection 2 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs : les travailleurs handicapés
Section 2 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs : travailleurs handicapés (Article R362-2)
Section 3 : Cumuls d'emploi et travail clandestin. (Articles R362-4 à R362-6)
ABROGÉChapitre IV : MAIN D'OEUVRE ETRANGERE
Chapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale (Articles R364-1 à R364-2)
Chapitre V : Travailleurs privés d'emploi. (Article R365-1)
ABROGÉREGLEMENTATION DU TRAVAIL
ABROGÉAGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL .
ABROGÉCONDITIONS DU TRAVAIL
ABROGÉHYGIENE ET SECURITE
ABROGÉCOMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE .
ABROGÉORGANES CONSULTATIFS CENTRAUX
ABROGÉSECURITE
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES ET AUX JEUNES TRAVAILLEURS
ABROGÉHYGIENE .
ABROGÉHYGIENE
ABROGÉLOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL
ABROGÉECLAIRAGE.
ABROGÉMESURES D'APPLICATION.
ABROGÉMEDECINE DU TRAVAIL
ABROGÉSERVICE SOCIAL DU TRAVAIL .
ABROGÉLivre III : PLACEMENT
ABROGÉPLACEMENT
ABROGÉSERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI .
ABROGÉPLACEMENT PRIVE
ABROGÉPLACEMENT GRATUIT .
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés (Articles R411-1 à R471-3)
Titre Ier : Les syndicats professionnels (Articles R411-1 à R412-7)
Titre II : Les délégués du personnel (Articles R421-1 à R425-1)
Titre III : Les comités d'entreprise (Articles R431 à R439-21)
Chapitre II : Attributions et pouvoirs (Articles R431 à R432-27)
Section 1 : Personnalité civile. (Articles R431 à R432-1)
Section 2 : Institutions sociales d'entreprises. (Articles R432-2 à R432-3)
Section 3 : Gestion des activités sociales et culturelles. (Articles R432-4 à R432-7)
Section 4 : Comités interentreprises. (Articles R432-8 à R432-10)
Section 5 : Financement des activités sociales et culturelles. (Articles R432-11 à R432-16)
Section 6 : Attributions économiques. (Articles R432-17 à R432-18)
Section 7 : Rapport annuel d'information du comité d'entreprise dans les entreprises de moins de trois cents salariés (Article R432-19)
Section 8 : Médiateur (Articles R432-22 à R432-25)
ABROGÉSection 8 : Prérogatives du comité d'entreprise dans les assemblées générales d'actionnaires
Section 9 : Prérogatives du comité d'entreprise dans les assemblées générales d'actionnaires (Articles R432-26 à R432-27)
ABROGÉChapitre II : ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DANS LE DOMAINE SOCIAL
Chapitre III : Composition et élections. (Articles R433-1 à R433-5)
Chapitre IV : Fonctionnement. (Articles R434-1 à R434-2)
Chapitre V : Comités d'établissement et comité central d'entreprise. (Articles R435-1 à R435-2)
Chapitre VI : Licenciement des représentants du personnel, des représentants syndicaux et des salariés assimilés. (Articles R436-1 à R436-10)
ABROGÉChapitre VII : Amélioration des conditions de travail.
Chapitre VIII : Bilan social. (Article R438-1)
Chapitre IX : Comité de groupe. (Articles R439-1 à R439-3)
Chapitre X : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne (Articles R439-4 à R439-21)
Section 1 : Dispositions générales. (Article R439-4)
Section 2 : Groupe spécial de négociation (Articles R439-5 à R439-16)
Section 3 : Dispositions relatives à l'implication des salariés en l'absence d'accord. (Articles R439-17 à R439-19)
Section 4 : Dispositions communes. (Article R439-20)
Section 5 : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne. (Article R439-21)
Titre IV : Intéressement, participation et plans d'épargne (Articles R441-1 à R444-2-6)
Chapitre Ier : Intéressement des salariés à l'entreprise (Articles R441-1 à R441-4)
Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Articles R442-1 à R442-29)
Section 1 : Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus (Articles R442-1 à R442-17)
Paragraphe 1 : Entreprises tenues de constituer une réserve spéciale de participation (Article R442-1)
Paragraphe 2 : Calcul de la réserve spéciale (Articles R442-2 à R442-5)
Paragraphe 3 : Répartition de la réserve spéciale (Article R442-6)
Paragraphe 4 : Gestion de la réserve spéciale de participation (Articles R442-7 à R442-17)
Section 2 : Information des salariés (Articles R442-18 à R442-20)
Section 3 : Dispositions diverses (Articles R442-21 à R442-26)
Section 4 : Dispositions particulières aux sociétés coopératives ouvrières de production (Articles R442-28 à R442-29)
Chapitre III : Plans d'épargne salariale (Articles R443-1 à R443-14)
Chapitre IV : Dispositions communes (Articles R444-1-1 à R444-2-6)
ABROGÉTitre IV : Intéressement et participation
ABROGÉChapitre Ier : Intéressement des salariés à l'entreprise
ABROGÉChapitre Ier : Association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise
ABROGÉChapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
ABROGÉChapitre II : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
ABROGÉSection 1 : Réserve spéciale de participation des travailleurs
ABROGÉSection 2 : Accords passés entre les entreprises et leur personnel.
ABROGÉSection 3 : Information des salariés.
ABROGÉSection 4 : Dispositions diverses.
ABROGÉSection 5 : Dispositions particulières aux sociétés coopératives ouvrières de production.
ABROGÉSection 6 : Dispositions particulières aux entreprises publiques et aux sociétés nationales.
ABROGÉChapitre III : Plans d'épargne d'entreprise
ABROGÉChapitre III : Plan d'épargne d'entreprise.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions communes
Titre V : Education ouvrière et formation syndicale (Articles R451-1 à R451-4)
Titre VI : Pénalités (Articles R461-1 à R465-1)
Titre VII : Fonds salariaux. (Articles R471-1 à R471-3)
ABROGÉLivre III : EMPLOI
ABROGÉTitre II : EMPLOI
ABROGÉChapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI
ABROGÉChapitre II : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI
ABROGÉChapitre III : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
ABROGÉChapitre Ier : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
ABROGÉTitre II : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
ABROGÉTitre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
ABROGÉTitre VI : PENALITES
ABROGÉEMPLOI
ABROGÉCONTROLE DE L'EMPLOI .
ABROGÉFONDS NATIONAL DE L'EMPLOI .
ABROGÉPRIME DE MOBILITE DES JEUNES .
ABROGÉDISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
ABROGÉMUTILES DE GUERRE
ABROGÉTRAVAILLEURS HANDICAPES .
ABROGÉCENTRES DE PREORIENTATION ET EQUIPES DE PREPARATION ET DE SUITE DU RECLASSEMENT.
ABROGÉREADAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL .
ABROGÉPRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES .
ABROGÉTRAVAIL PROTEGE
ABROGÉCOMMISSION DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES .
ABROGÉDISPOSITIONS D'EXECUTION .
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PREVUES A L'ARTICLE L323-12 PARAGRAPHE 4 .
ABROGÉAPPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L.323-9 ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975.
ABROGÉAPPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 323-9 *POUR LA MISE OU LA REMISE AU TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES* ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975.
ABROGÉPLACEMENT ET EMPLOI
ABROGÉAGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI.
ABROGÉAGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI *ANPE* .
ABROGÉMAIN-DOEUVRE ETRANGERES
ABROGÉTRAVAILLEURS ETRANGERS .
ABROGÉMAIN-DOEUVRE ETRANGERE
ABROGÉTRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
ABROGÉPENALITES
ABROGÉEMPLOI
ABROGÉCONTROLE DE L'EMPLOI .
ABROGÉTRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI .
Livre V : Conflits du travail (Articles R511-1 à R532-2)
ABROGÉTitre Ier : Conflits individuels
ABROGÉConseils de prud'hommes
ABROGÉChapitre XI : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
ABROGÉChapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes
ABROGÉChapitre III : Election des prud'hommes
ABROGÉChapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes.
ABROGÉChapitre V : Bureau de conciliation
ABROGÉBureau de jugement
ABROGÉFormation de référé.
ABROGÉChapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes
ABROGÉSection 6 : Le jugement.
ABROGÉChapitre VII : Compétence des conseils de prud'hommes et voies de recours contre leurs décisions
ABROGÉChapitre VIII : Récusations.
Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes (Articles R511-1 à R519-2)
Chapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes. (Articles R511-1 à R511-4-8)
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes (Articles R512-1 à R512-35)
Chapitre III : Election des prud'hommes (Articles R513-1 à R513-120)
Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales (Articles R513-1 à R513-30)
Paragraphe 1 : Electorat. (Articles R513-1 à R513-10)
Paragraphe 3 : Etablissement des listes électorales. (Articles R513-11 à R513-30)
- Article R513-11
- Article R513-12
- Article R513-13
- Article R513-14
ABROGÉ
Article R513-15- Article R513-16
- Article R513-17
- Article R513-18
- Article R513-19
- Article R513-20
- Article R513-21
- Article R513-21-1
- Article R513-21-2
- Article R513-22
- Article R513-23
- Article R513-24
- Article R513-25
- Article R513-26
ABROGÉ
Article R513-27- Article R513-28
ABROGÉ
Article R513-29- Article R513-30
ABROGÉSECTION 1 : ELECTORAT
ABROGÉSECTION 1 : ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES
Section 2 : Opérations électorales, installation des conseillers prud'hommes, élections complémentaires (Articles R513-31 à R513-120)
Sous-section 1 : Scrutin (Articles R513-31 à R513-114)
Paragraphe 1 : Déclarations de candidature. (Articles R513-31 à R513-38-2)
Paragraphe 2 : Opérations préparatoires au scrutin (Articles R513-39 à R513-43)
Paragraphe 3 : Propagande. (Articles R513-44 à R513-53)
Paragraphe 4 : Vote (Articles R513-54 à R513-107-1)
I - Opérations de vote. (Articles R513-54 à R513-76)
- Article R513-54
- Article R513-55
- Article R513-56
- Article R513-57
- Article R513-58
- Article R513-59
- Article R513-60
- Article R513-61
- Article R513-62
- Article R513-63
- Article R513-64
- Article R513-64-1
- Article R513-65
- Article R513-66
- Article R513-67
- Article R513-68
- Article R513-69
- Article R513-70
- Article R513-71
- Article R513-72
- Article R513-73
- Article R513-74
- Article R513-75
- Article R513-76
II - Vote par correspondance. (Articles R513-77 à R513-89)
III - Dépouillement des votes. (Articles R513-90 à R513-107-1)
- Article R513-90
- Article R513-91
- Article R513-92
- Article R513-93
- Article R513-94
- Article R513-95
- Article R513-96
- Article R513-97
- Article R513-98
- Article R513-99
- Article R513-100
- Article R513-101
- Article R513-102
- Article R513-103
- Article R513-104
- Article R513-105
- Article R513-106
- Article R513-107
- Article R513-107-1
Paragraphe 5 : Contentieux. (Articles R513-107-2 à R513-114)
Sous-section 2 : Installation des conseillers prud'hommes. (Article R513-116)
Sous-section 3 : Elections complémentaires. (Articles R513-117 à R513-120)
Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes. (Articles R514-4 à R514-5)
Chapitre V : Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé. (Articles R515-1 à R515-4)
Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes. (Articles R516-0 à R516-48)
Section 1 : Recevabilité des demandes. (Articles R516-1 à R516-3)
Section 2 : Assistance et représentation des parties. (Articles R516-4 à R516-7)
Section 3 : Saisine du conseil des prud'hommes. (Articles R516-8 à R516-12)
Section 4 : Le bureau de conciliation. (Articles R516-13 à R516-20-1)
Section 5 : Le conseiller rapporteur. (Articles R516-21 à R516-25)
Section 6 : Le jugement. (Articles R516-26 à R516-29)
Section 7 : Le référé prud'homal. (Articles R516-30 à R516-35)
Section 8 : L'exécution des jugements. (Articles R516-36 à R516-37)
Section 9 : Dispositions générales et diverses. (Articles R516-38 à R516-44)
Section 10 : Dispositions particulières relatives aux litiges en matière de licenciements pour motif économique. (Articles R516-45 à R516-48)
Chapitre VII : Compétence des conseils de prud'hommes et voies de recours contre leurs décisions (Articles R517-1 à R517-9)
Chapitre VIII : Récusations. (Articles R518-1 à R518-2)
Chapitre IX : Emoluments, indemnités et droits alloués aux huissiers et témoins (Articles R519-1 à R519-2)
Titre II : Conflits collectifs (Articles R523-1 à R525-18)
Chapitre III : Conciliation (Articles R523-1 à R523-25)
Section 1 : Dispositions générales. (Article R523-1)
Section 2 : Compétence et siège des commissions de conciliation. (Articles R523-2 à R523-3)
Section 3 : Composition des commissions de conciliation (Articles R523-4 à R523-9)
Section 4 : Fonctionnement des commissions de conciliation. (Articles R523-10 à R523-16)
ABROGÉSECTION 2 : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE CONCILIATION.
Section 5 : Commissions de conciliation dans les professions agricoles. (Articles R523-17 à R523-25)
Chapitre IV : Médiation (Articles R524-1 à R524-14)
Chapitre V : Arbitrage (Articles R525-1 à R525-18)
Titre III : Pénalités (Articles R531-1 à R532-2)
ABROGÉLES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
ABROGÉLES SYNDICATS PROFESSIONNELS
ABROGÉLES DELEGUES DU PERSONNEL .
ABROGÉLES COMITES D'ENTREPRISE
ABROGÉINTERESSEMENT ET PARTICIPATION
ABROGÉINTERESSEMENT OU PARTICIPATION
ABROGÉLivre IV : LES GROUPEMENTS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
ABROGÉLivre IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALAIRES
ABROGÉCONFLITS DE TRAVAIL
ABROGÉCONFLITS DU TRAVAIL : CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Articles R611-1 à R632-2)
ABROGÉCONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles R711-1 à R798-1)
Titre Ier : Energie - Industries extractives (Articles R711-1 à R713-7)
Chapitre Ier : Mines et carrières (Articles R711-1 à R711-13)
Chapitre II : Délégués mineurs (Articles R712-1 à R712-69)
Chapitre III : Industries électriques et gazières (Articles R713-1 à R713-7)
ABROGÉTitre Ier : Energie
Titre II : Industries de transformation et d'élaboration (Articles R721-3 à R721-14)
Chapitre Ier : Travailleurs à domicile (Articles R721-3 à R721-14)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R721-3 à R721-4)
ABROGÉ
Article R721-1ABROGÉ
Article R721-2- Article R721-3
- Article R721-4
Section 2 : Contrat de travail. (Article R721-5)
Section 3 : Salaires. (Articles R721-6 à R721-9)
Section 4 : Règlement des litiges. (Articles R721-10 à R721-11)
Section 5 : Dispositions spéciales à l'agriculture. (Article R721-12)
Section 6 : Hygiène et sécurité. (Articles R721-13 à R721-14)
ABROGÉChapitre II : Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, de blanchiment et apprêts des étoffes
ABROGÉChapitre III : Règlements de comptes entre les maîtres d'atelier et les négociants.
ABROGÉTitre II : Industries de transformation
Titre III : Bâtiment et travaux publics (Articles R731-1 à R731-21)
Chapitre Ier : Indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries. (Articles R731-1 à R731-21)
- Article R731-1
- Article R731-2
- Article R731-3
- Article R731-4
- Article R731-5
- Article R731-6
- Article R731-7
- Article R731-8
- Article R731-9
- Article R731-10
- Article R731-11
- Article R731-12
- Article R731-13
- Article R731-14
- Article R731-15
- Article R731-16
- Article R731-17
- Article R731-18
- Article R731-19
- Article R731-20
- Article R731-21
Titre IV : Transports et télécommunications. (Articles R742-1 à R743-12)
Chapitre II : Marins. (Articles R742-1 à R742-39)
Section 1 : Conventions relatives au travail. (Articles R742-1 à R742-6)
Section 2 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises d'armement maritime (Articles R742-8-1 à R742-8-13)
Section 4 : Règlements des conflits collectifs du travail (Articles R742-7 à R742-21)
ABROGÉSECTION 3 : REGLEMENTS DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
Section 5 : Contrôle. (Article R742-22)
ABROGÉSECTION 4 : CONTROLE .
Section 6 : Aide publique aux marins privés d'emploi. (Article R742-38)
Section 7 : Contrôle de l'embauche des marins (Article R742-39)
Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports (Articles R743-2 à R743-12)
ABROGÉSECTION 3 : TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS
Titre V : Voyageurs, représentants et placiers du commerce et de l'industrie. (Articles R751-1 à R751-5)
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles R761-1 à R763-29)
Chapitre Ier : Journalistes professionnels (Articles R761-1 à R761-23)
Chapitre II : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres (Articles R762-2 à R762-19)
Chapitre III : Mannequins (Articles R763-1 à R763-29)
Section 1 : Règles applicables au contrat de travail liant le mannequin à l'agence et au contrat de mise à disposition conclu entre l'agence de mannequins et l'utilisateur (Articles R763-1 à R763-3)
Section 2 : Règles applicables à la garantie financière exigée des agences de mannequins et à la substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas de défaillance de celle-ci (Articles R763-4 à R763-22)
Section 3 : Règles applicables à la licence d'agence de mannequins (Articles R763-23 à R763-29)
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison (Articles R771-1 à R773-12)
Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Articles R783-1 à R783-3)
Titre IX : Pénalités (Articles R791-1 à R798-1)
Chapitre Ier : Energie, industries extractives (Articles R791-1 à R791-3)
Chapitre II : Industries de transformation (Article R792-1)
Chapitre III : Bâtiment et travaux publics. (Article R793-1)
Chapitre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Article R795-1)
Chapitre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles R796-1 à R796-3)
Chapitre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison. (Article R797-1)
Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Halles de Paris) (Article R798-1)
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
ABROGÉENERGIE - INDUSTRIES EXTRACTIVES
ABROGÉENERGIE - INDUSTRIES EXCTRACTIVES
ABROGÉMINES ET CARRIERES
ABROGÉBATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
ABROGÉTRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS
ABROGÉMARINS
ABROGÉREGLEMENTS DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
ABROGÉCONCILIATION .
ABROGÉMEDIATION .
ABROGÉJOURNALISTES PROFESSIONNELS
Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer (Articles R811-1 à R883-1)
Titre Ier : Conventions relatives au travail (Articles R811-1 à R814-12)
Chapitre Ier : Parrainage (Articles R811-1 à R811-2)
Chapitre II : Titre de travail simplifié (Articles R812-1 à R812-13)
Chapitre IV : Salaires (Articles R814-1 à R814-12)
Titre II : Réglementation du travail (Articles R822-1 à R822-58)
Chapitre II : Médecine du travail. (Articles R822-1 à R822-58)
Section 1 : Des services médicaux du travail d'entreprise ou d'établissement (Articles R822-2 à R822-9)
Section 2 : Des services médicaux du travail interentreprises (Articles R822-10 à R822-25)
Section 3 : Dispositions diverses. (Articles R822-26 à R822-28)
Section 4 : Des personnels des services médicaux du travail (Articles R822-29 à R822-40)
Section 5 : Des missions des services médicaux du travail (Articles R822-41 à R822-58)
Titre III : Placement et emploi (Articles R830-1 à R835-6)
Chapitre préliminaire : Dispositions particulières à la main-d'oeuvre étrangère à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R830-1 à R830-5)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux contrats d'accès à l'emploi (Articles R831-1 à R831-9)
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions particulières à la main-d'oeuvre étrangère.
Chapitre Ier bis : Dispositions relatives à l'aide à un projet initiative-jeune dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R831-10 à R831-19)
Chapitre Ier ter : Aide à la création d'emplois (Articles R831-20 à R831-21)
Chapitre Ier quater : Dispositions relatives à l'aide à la réinsertion professionnelle dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R831-22 à R831-26)
Chapitre II : Travail clandestin. (Article R832-1)
Chapitre III : Garantie de ressources des travailleurs sans emploi. (Articles R833-1 à R833-7)
Chapitre IV : Agence nationale pour l'emploi. (Articles R834-1 à R834-2)
Chapitre V : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (Articles R835-1 à R835-6)
Section 1 : Ressources et dépenses (Articles R835-1 à R835-2)
Section 2 : Composition du comité directeur (Article R835-3)
Section 3 : Attributions du comité directeur (Articles R835-4 à R835-5)
- Article R835-4
ABROGÉ
Article R835-5- Article R835-5
ABROGÉ
Article R835-7
Section 4 : Organisation et fonctionnement du comité directeur (Article R835-6)
- Article R835-6
ABROGÉ
Article R835-9ABROGÉ
Article R835-10
ABROGÉChapitre V : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre V : Conflits du travail (Articles R851-1 à R852-9)
Titre VIII : Pénalités (Articles R881-1 à R883-1)
ABROGÉDISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (Articles R900-1 à R992-8)
Titre préliminaire (Articles R900-1 à R900-8)
ABROGÉTitre Ier : Coordination de la politique de formation professionnelle et de promotion sociale.
ABROGÉTitre II : Mesures d'application des articles L. 920-4, L. 920-5, L. 920-12.
ABROGÉTitre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle
ABROGÉChapitre Ier : Déclaration préalable et bilan pédagogique et financier.
ABROGÉChapitre II : Règlement intérieur des organismes de formation applicable aux stagiaires
ABROGÉChapitre III : Obligations comptables des dispensateurs de formation de droit privé
ABROGÉChapitre IV : Injonction, mise en demeure et sanctions
Titre II : Des droits et des obligations des organismes de formation (Articles R921-1 à R923-4)
Chapitre Ier : Déclaration d'activité et bilan pédagogique et financier. (Articles R921-1 à R921-7)
Chapitre II : Règlement intérieur des organismes de formation applicable aux stagiaires (Articles R922-1 à R922-12)
Chapitre III : Obligations comptables des dispensateurs de formation de droit privé (Articles R923-1 à R923-4)
Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation (Articles R931-1 à R931-38)
Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation (Articles R931-1 à R931-38)
Section 1 : Dispositions communes. (Articles R931-1 à R931-11)
ABROGÉSection 2 : Dispositions spéciales au congé de l'article L. 931-14.
Section 2 : Dispositions spéciales au congé de l'article L. 931-29 (Articles R931-13 à R931-19)
ABROGÉSection 3 : Dispositions spéciales aux priorités prévues au troisième alinéa de l'article L. 931-8.
Section 3 : Dispositions spéciales aux priorités prévues au troisième alinéa de l'article L. 931-8-2 (Articles R931-20 à R931-22)
Section 4 : Dispositions spéciales aux priorités prévues au 3e alinéa de l'article L. 931-17 (Articles R931-23 à R931-26)
Section 5 : Dispositions spéciales relatives au congé de bilan de compétences (Articles R931-27 à R931-33)
Section 6 : Dispositions spéciales relatives au congé pour validation des acquis de l'expérience (Articles R931-34 à R931-38)
Titre IV. (Articles R941-1 à R942-2)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux titulaires d'un livret d'épargne institué par l'article 80 de la loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976 (Articles R941-1 à R941-3)
Chapitre II : Aide de l'Etat au remplacement de certains salariés en formation (Article R942-2)
ABROGÉ
Article R942-1- Article R942-2
ABROGÉ
Article R942-2ABROGÉ
Article R942-3ABROGÉ
Article R942-4ABROGÉ
Article R942-5ABROGÉ
Article R942-6ABROGÉ
Article R942-7ABROGÉ
Article R942-8
Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Articles R950-1 à R953-19)
Section 1 : Champ d'application de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue. (Article R950-1)
- Article R950-1
ABROGÉ
Article R950-2
Section 2 : Dépenses consacrées par les employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Articles R950-3 à R950-16)
Paragraphe 1 : Actions de formation (Articles R950-4 à R950-13)
Paragraphe 2 : Bilans de compétences (Articles R950-13-1 à R950-13-2)
Paragraphe 3 : Validation des acquis de l'expérience. (Articles R950-13-3 à R950-13-4)
ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions diverses
Paragraphe 4 : Dispositions diverses (Articles R950-14 à R950-16)
Section 3 : Consultation du comité d'entreprise. (Article R950-18)
Section 4 : Déclaration relative à la participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs occupant au minimum dix salariés (Articles R950-19 à R950-22)
Section 5 : Déclaration relative à la participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs occupant moins de dix salariés (Articles R950-23 à R950-24)
ABROGÉSection 6 : Des engagements de développement de la formation.
ABROGÉSection 7 : Des conditions d'agrément et de fonctionnement des organismes collecteurs de la contribution des employeurs occupant moins de dix salariés
ABROGÉSection 7 : Des conditions de fonctionnement des organismes collecteurs de la contribution des employeurs occupant moins de dix salariés
Section 7 : Des conditions de fonctionnement des organismes collecteurs de la contribution des employeurs occupant moins de dix salariés au titre du quatrième alinéa de l'article L. 952-1 (Articles R952-3 à R952-4)
Section 8 : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées au développement de la formation professionnelle continue (Articles R953-1 à R953-7)
Section 9 : De la participation des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles au développement de la formation professionnelle continue (Articles R953-10 à R953-14)
Section 10 : De la participation des travailleurs indépendants, des chefs d'entreprise de la pêche maritime et des chefs d'entreprise des cultures marines autres que ceux relevant de la section IX au développement de la formation professionnelle continue (Articles R953-15 à R953-19)
ABROGÉTitre V : Modalités d'application des articles L. 950-1 à L. 950-10
ABROGÉSection 1 : Champ d'application de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
ABROGÉSection 2 : Dépenses consacrées par les employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
ABROGÉSection 3 : Consultation du comité d'entreprise.
ABROGÉSection 4 : Déclaration relative à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
ABROGÉSECTION 6 : DES ENGAGEMENTS DE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION.
ABROGÉSection 5 : Des engagements de développement de la formation.
ABROGÉSection 5 : Du contrôle et des recours en matière de formation professionnelle.
Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale (Articles R961-1 à R964-18-7)
Chapitre Ier : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle (Articles R961-1 à R961-15)
Chapitre II : De la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle. (Articles R962-1 à R962-3)
Chapitre III : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires et dispositions diverses (Articles R963-1 à R963-5)
ABROGÉChapitre IV : Fonds d'assurance-formation et organismes paritaires agréés en application de l'article L. 950-2-3
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions communes.
ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions propres aux fonds d'assurance-formation de salariés.
ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions propres aux fonds d'assurance-formation des non-salariés.
ABROGÉParagraphe 4 : Dispositions relatives à l'agrément prévu à l'article L. 950-2-3.
ABROGÉParagraphe 5 : Règles applicables aux organismes paritaires agréés.
Chapitre IV : Organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle continue (Articles R964-1 à R964-18-7)
Paragraphe 1 : Agrément des organismes collecteurs paritaires (Articles R964-1 à R964-1-6)
Paragraphe 2 : Dispositions communes aux organismes collecteurs paritaires agréés (Articles R964-1-7 à R964-1-16)
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux fonds d'assurance formation (Articles R964-2 à R964-15)
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux organismes paritaires agréés au titre des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation (Articles R964-16-1 à R964-16-6)
ABROGÉParagraphe 4 : Dispositions relatives aux organismes de mutualisation agréés
ABROGÉParagraphe 4 : Dispositions relatives aux organismes de mutualisation et au compte unique prévu à l'article 45 de la loi de finances rectificative pour 1986
ABROGÉParagraphe 5 : Dispositions relatives aux organismes collecteurs paritaires agréés au titre du congé individuel de formation et au fonds national prévu à l'article L. 961-13
Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux organismes collecteurs paritaires agréés au titre du congé individuel de formation (Articles R964-17-1 à R964-17-3)
Paragraphe 6 : Dispositions relatives au fonds national prévu à l'article L. 961-13 (Articles R964-18-1 à R964-18-7)
ABROGÉTitre VI : DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
ABROGÉTitre VI : DE LA PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Titre VII : Modalités d'application des articles L. 970-1, L. 970-2, L. 970-3 (Articles R970-1 à R970-37)
Section 1 : Modalités d'application des dispositions de l'article L. 970-1. (Articles R970-1 à R970-9)
Section 2 : Modalités d'application des dispositions de l'article L. 970-2. (Articles R970-10 à R970-21)
Sous-section 1 : Actions de formation organisées à l'initiative de l'administration en vue de la formation professionnelle continue des fonctionnaires. (Articles R970-11 à R970-13)
Sous-section 2 : Cycles de formation, stages ou autres actions offerts ou agréés par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs. (Articles R970-14 à R970-17)
Sous-section 3 : Actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle. (Articles R970-18 à R970-21)
Section 3 : Modalités d'application de l'article L. 970-3. (Articles R970-22 à R970-37)
Sous-section 1 : Actions de formation organisées à l'initiative de l'administration. (Articles R970-23 à R970-26)
Sous-section 2 : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages offerts ou agréés par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs et aux examens professionnels. (Articles R970-27 à R970-29)
Sous-section 3 : Actions choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle. (Articles R970-30 à R970-34)
Sous-section 4 : Participation des agents ayant quitté l'administration à des stages de formation professionnelle continue. (Articles R970-35 à R970-37)
ABROGÉTitre VIII : Modalités d'application des articles L. 980-1 à L. 980-5.
ABROGÉTitre VIII : Des formations professionnelles en alternance
Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation (Articles R981-1 à R981-5)
ABROGÉTitre IX : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Titre IX : Dispositions relatives au contrôle de la formation professionnelle continue et dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Articles R991-1 à R992-8)
ABROGÉFORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
ABROGÉCOORDINATION DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION SOCIALE .
ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 930-1 A L. 930-1-12.
ABROGÉMESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L930-1 .
ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 930-1 A L. 930-2.
ABROGÉMESURES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 930-1 A L. 930-1-11.
ABROGÉMESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L930-2 .
ABROGÉMESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 930-1-12.
ABROGÉMESURES D'APPLICATION DES ARTICLES L930-1 ET L930-2 .
ABROGÉMESURE D'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 930-2
ABROGÉMODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L950-1 A L950-10
ABROGÉDEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
ABROGÉCONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE .
ABROGÉDECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
ABROGÉCONTROLE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS .
ABROGÉMODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L960-1 A L960-18
ABROGÉMODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L970-3
ABROGÉPARTICIPATION DES AGENTS NON TITULAIRES AUX CYCLES OU STAGES OFFERTS OU AGREES PAR L'ADMINISTRATION EN VUE DE LA PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ET AUX EXAMENS PROFESSIONNELS .
ABROGÉACTIONS CHOISIES PAR LES AGENTS NON TITULAIRES EN VUE DE LEUR FORMATION PERSONNELLE .
ABROGÉPARTICIPATION DES AGENTS NON TITULAIRES EXERCANT A PLEIN TEMPS DES FONCTIONS PERMANENTES AUX STAGES DE CONVERSION OU DE PROMOTION PROFESSIONNELLE .
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
ABROGÉMODALITES D'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM* DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 930-1, L. 950-1 A L. 950-10
ABROGÉLivre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
ABROGÉTitre V : MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 950-1 A L. 950-10
ABROGÉSECTION 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
ABROGÉSECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
ABROGÉSECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
ABROGÉSECTION 4 : DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
ABROGÉSECTION 5 : DU CONTROLE ET DES RECOURS EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
ABROGÉSECTION 5 : DU CONTROLE ET DU RECOURS EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
ABROGÉSECTION 5 : CONTROLE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS
ABROGÉTitre VI : MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L950-2-3 ET DES ARTICLES L960-1 A L960-11
ABROGÉSECTION 1 : STAGES OUVRANT DROIT A REMUNERATION
ABROGÉSECTION 2 : MODALITES DE CALCULS ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS
ABROGÉSECTION 2 : MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS
ABROGÉSECTION 3 : PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES
ABROGÉSECTION 4 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES STAGIAIRES.
ABROGÉSECTION 5 : DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGÉSECTION 6 : FONDS D'ASSURANCE FORMATION ET ORGANISMES PARITAIRES AGREES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L950-2-3
ABROGÉPARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX FONDS ET ORGANISMES DE SALARIES ET DE NON-SALARIES.
ABROGÉPARAGRAPHE 2 : DISPOSITIONS PROPRES AUX FONDS D'ASSURANCE-FORMATION DE SALARIES
ABROGÉPARAGRAPHE 3 : DISPOSITIONS PROPRES AUX FONDS D'ASSURANCE FORMATION DE NON-SALARIES
ABROGÉPARAGRAPHE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AGREMENT PREVU A L'ARTICLE L950-2-3
ABROGÉPARAGRAPHE 5 : REGLES APPLICABLES AUX ORGANISMES PARITAIRES AGREES
ABROGÉTitre VI : MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L950-2-3 ET DES ARTICLES L960-1 A L960-11
ABROGÉSECTION 1 : STAGES OUVRANT DROIT A REMUNERATION
ABROGÉSECTION 2 : MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS
ABROGÉPARAGRAPHE 1 : REMUNERATIONS DES STAGIAIRES
ABROGÉPARAGRAPHE 1 : REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES.
ABROGÉPARAGRAPHE 2 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L960-3 II ET L960-4.
ABROGÉPARAGRAPHE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES *REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES ET APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L960-3-II ET L960-4*
ABROGÉSECTION 4 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES STAGIAIRES
ABROGÉTitre VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
ABROGÉLivre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE LA FORMATION PERMANENTE
ABROGÉTitre V : MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L950-1 A L950-10
ABROGÉSECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
ABROGÉSECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
ABROGÉSECTION 4 : DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
ABROGÉSECTION 4 : DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
ABROGÉSECTION 5 : CONTROLE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS
ABROGÉSECTION 5 : DU CONTROLE ET DES RECOURS EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples (Articles D116-1 à D981-22)
Livre Ier : Conventions relatives au travail (Articles D116-1 à D143-4)
Titre Ier : Contrats d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 (Articles D116-1 à D118-9)
ABROGÉTitre Ier : Contrats d'apprentissage
ABROGÉTitre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Titre II : CONTRAT DE TRAVAIL (Articles D121-1 à D129-37)
Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles D121-1 à D122-26)
Section 1 : CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE. (Articles D121-1 à D121-3)
- Article D121-1
ABROGÉ
Article D121-1- Article D121-2
ABROGÉ
Article D121-2ABROGÉ
Article D121-3ABROGÉ
Article D121-3- Article D121-3
ABROGÉ
Article D121-4ABROGÉ
Article D121-5ABROGÉ
Article D121-5
Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée. (Articles D122-1 à D122-24)
- Article D122-1
- Article D122-2
- Article D122-3
- Article D122-4
- Article D122-5
- Article D122-5-1
- Article D122-6
- Article D122-7
- Article D122-8
- Article D122-9
- Article D122-10
- Article D122-11
- Article D122-12
- Article D122-13
- Article D122-14
- Article D122-15
- Article D122-16
- Article D122-17
- Article D122-18
- Article D122-19
- Article D122-20
- Article D122-21
- Article D122-22
- Article D122-23
- Article D122-24
Section 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants (Articles D122-25 à D122-26)
Chapitre III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles D123-1 à D123-11)
Chapitre IV : Travail temporaire. (Articles D124-1 à D124-2)
- Article D124-1
- Article D124-2
ABROGÉ
Article D124-3ABROGÉ
Article D124-4ABROGÉ
Article D124-5
Chapitre IX : Services aux personnes (Articles D129-1 à D129-37)
Section 1 : Chèque emploi-service universel (Articles D129-1 à D129-13)
ABROGÉSection 1 : Chèque-service
ABROGÉSection 2 : Conditions d'agrément des associations et des entreprises de services aux personnes
Section 3 : Agence nationale des services à la personne. (Articles D129-16 à D129-29)
Section 4 : Aide financière. (Articles D129-30 à D129-34)
Section 5 : Agréments des associations et entreprises de services à la personne. (Articles D129-35 à D129-37)
Titre III : Conventions et accords collectifs de travail (Articles D132-1 à D132-3)
ABROGÉTitre III : Conventions collectives de travail
Titre IV : Salaire (Articles D141-1 à D143-4)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale (Articles D141-1 à D141-11)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles D141-1 à D141-4)
Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement. (Articles D141-5 à D141-10)
Section 3 : Dispositions spéciales aux salariés agricoles. (Article D141-11)
ABROGÉChapitre Ier : Salaire minimum de croissance
Chapitre II : Rémunération des heures supplémentaires - Primes de transport - Conversion de certains avantages en nature. (Articles D142-1 à D142-2)
Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE (Articles D143-1 à D143-4)
ABROGÉCONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
ABROGÉCONTRAT D'APPRENTISSAGE
ABROGÉCONTRAT DE TRAVAIL
ABROGÉTRAVAIL TEMPORAIRE .
ABROGÉSALAIRE
Livre II : Réglementation du travail (Articles D211-1 à D233-9)
Titre Ier : Conditions du travail (Articles D211-1 à D212-25)
Chapitre Ier : Age d'admission. (Articles D211-1 à D211-6)
Chapitre II : DUREE DU TRAVAIL (Articles D212-1 à D212-25)
SECTION 1 : RECUPERATION DES HEURES PERDUES. (Articles D212-1 à D212-4)
SECTION 2 : TRAVAIL A TEMPS CHOISI. (Articles D212-4-1 à D212-4-2)
Section 3 : Repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail. (Articles D212-5 à D212-11)
Section 4 : Durée quotidienne du travail. (Articles D212-12 à D212-16)
Section 5 : Contrôle de la durée du travail (Articles D212-17 à D212-24)
Section 6 : Contingent d'heures supplémentaires (Article D212-25)
Titre II : Repos et congés (Articles D220-1 à D227-2)
Titre III : Hygiène et sécurité (Articles D233-1 à D233-9)
ABROGÉTitre IV : Médecine du travail
ABROGÉSection 1 : Organisation et fonctionnement des services médicaux du travail.
ABROGÉSection 2 : Médecine du travail.
ABROGÉSection 3 : Examens médicaux
ABROGÉSection 4 : Surveillance de l'hygiène des entreprises.
ABROGÉSection 5 : Infirmiers, infirmières et secouristes.
ABROGÉSection 6 : Locaux et matériel.
ABROGÉSection 7 : Dispositions particulières.
ABROGÉSection 8 : Dispositions générales.
ABROGÉREGLEMENTATION DU TRAVAIL
ABROGÉCONGES ANNUELS .
ABROGÉSECURITE .
Livre III : Placement et emploi (Articles D311-1 à D352-10)
Titre Ier : Placement (Articles D311-1 à D311-12)
Titre II : Emploi (Articles D321-1 à D325-2)
Chapitre Ier : Contrôle de l'emploi. (Articles D321-1 à D321-8)
Chapitre II : Fonds national de l'emploi. (Articles D322-1 à D322-30)
- Article D322-1
- Article D322-2
- Article D322-3
- Article D322-4
- Article D322-4-1
- Article D322-5
- Article D322-6
- Article D322-7
- Article D322-8
- Article D322-9
- Article D322-10
- Article D322-10-1
- Article D322-10-2
- Article D322-10-3
- Article D322-10-4
- Article D322-10-8
- Article D322-10-9
- Article D322-10-10
- Article D322-10-11
Section 2 : Insertion des jeunes dans la vie sociale. (Articles D322-10-5 à D322-10-7)
Section 2 bis : Aides de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences. (Articles D322-10-12 à D322-10-15)
ABROGÉSection 3 : Chômage partiel.
Section 3 : Chômage partiel et temps réduit indemnisé de longue durée (Articles D322-11 à D322-22)
ABROGÉSection 4 : Contrats insertion-revenu minimum d'activité.
ABROGÉSection 4 : Insertion des bénéficiaires du revenu minimum d'activité.
Section 4 : Contrats d'avenir et contrats insertion - revenu minimum d'activité (Articles D322-22-2 à D322-23)
Section 5 : Retour à l'emploi des salariés âgés. (Articles D322-24 à D322-26)
Section 6 : Insertion par l'activité économique. (Articles D322-27 à D322-30)
ABROGÉChapitre II : Fonds national de l'emploi *FNE*.
Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (Articles D323-1 à D323-28)
Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (Articles D323-1 à D323-2-6)
Sous-section 1 : Entreprises qui se créent ou qui franchissent le seuil d'assujettissement à l'obligation d'emploi. (Article D323-1)
Sous-section 2 : Modalités de calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés. (Articles D323-2 à D323-2-6)
ABROGÉSous-section 2 : Modalités de décompte des catégories de bénéficiaires.
ABROGÉSous-section 3 : Salariés occupant des emplois qui relèvent des catégories d'emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières, non décomptés dans l'effectif des salariés visé au premier alinéa de l'article L. 323-1.
Section 2 : Travailleurs handicapés (Articles D323-3-1 à D323-28)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D323-3-1 à D323-3-13)
Sous-section 2 : Réadaptation, rééducation, formation professionnelle et réentraînement au travail. (Articles D323-4 à D323-10-1)
ABROGÉSous-section 3 : Priorité d'emploi et de placement des travailleurs handicapés.
Sous-section 4 : Travail protégé. (Articles D323-17 à D323-28)
- Article D323-17
- Article D323-18
ABROGÉ
Article D323-19- Article D323-20
- Article D323-21
- Article D323-22
- Article D323-23
- Article D323-24
ABROGÉ
Article D323-25ABROGÉ
Article D323-25-1ABROGÉ
Article D323-25-2- Article D323-25-3
- Article D323-25-4
- Article D323-25-5
- Article D323-26
- Article D323-27
- Article D323-28
ABROGÉSection 3 : Emploi obligatoire des pères de famille.
Chapitre IV : Cumuls d'emplois et travail clandestin. (Articles D324-1 à D324-2)
Chapitre V : Répression du travail illégal. (Articles D325-1 à D325-2)
Titre III : Agence nationale pour l'emploi. (Article D330-1)
Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale (Articles D341-1 à D342-13)
Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère (Articles D341-1 à D341-5-15)
Section 1 : Travailleurs étrangers. (Articles D341-1 à D341-5-15)
- Article D341-1
- Article D341-2
- Article D341-3
ABROGÉ
Article D341-4- Article D341-5
- Article D341-5-1
- Article D341-5-2
- Article D341-5-3
- Article D341-5-4
- Article D341-5-5
- Article D341-5-6
- Article D341-5-7
- Article D341-5-8
- Article D341-5-9
- Article D341-5-10
- Article D341-5-11
- Article D341-5-12
- Article D341-5-13
- Article D341-5-14
- Article D341-5-15
Chapitre II : Protection de la main-d'oeuvre nationale. (Articles D342-1 à D342-13)
ABROGÉTitre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
Titre V : Travailleurs privés d'emploi (Articles D351-1 à D352-10)
Chapitre Ier : Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi (Articles D351-1 à D351-3)
Chapitre II : Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance à des travailleurs privés d'emploi. (Articles D352-1 à D352-10)
ABROGÉChapitre III : Caisses d'assurance chômage.
ABROGÉEMPLOI
ABROGÉFONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - PRIME DE MOBILITE DES JEUNES .
ABROGÉFONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - CHOMAGE PARTIEL .
ABROGÉDISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
ABROGÉTRAVAILLEURS HANDICAPES
ABROGÉTRAVAIL PROTEGE .
ABROGÉTRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
ABROGÉGARANTIES DE RESSOURCES.
ABROGÉLivre III : EMPLOI
ABROGÉTitre II : EMPLOI
ABROGÉChapitre II : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI *FNE*
ABROGÉChapitre III : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
ABROGÉSECTION 1 : EMPLOI OBLIGATOIRE DES MUTILES DE GUERRE.
ABROGÉSECTION 2 : TRAVAILLEURS HANDICAPES
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : READAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL.
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : REEDAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL.
ABROGÉSOUS-SECTION 3 : PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES.
ABROGÉSOUS-SECTION 4 : TRAVAIL PROTEGE.
ABROGÉPLACEMENT ET EMPLOI
ABROGÉPLACEMENTS ET EMPLOI
ABROGÉLES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés (Articles D412-1 à D442-3)
Livre V : Conflits du travail (Articles D514-1 à D524-4)
ABROGÉCONFLITS DU TRAVAIL
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Articles D611-1 à D620-3)
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles D711-1 à D783-1)
Titre Ier : Energie - Industries extractives (Articles D711-1 à D712-6)
Chapitre Ier : Mines et carrières (Articles D711-1 à D711-20)
Section 2 : Hygiène et sécurité - Services médicaux. (Articles D711-1 à D711-20)
Paragraphe 1 : Organisation générale. (Articles D711-2 à D711-5)
Paragraphe 2 : Obligations des médecins du travail. (Articles D711-6 à D711-16)
Paragraphe 3 : Personnel - Locaux et matériels. (Article D711-17)
Paragraphe 4 : Incompatibilités. (Article D711-18)
Paragraphe 5 : Qualification des médecins du travail (Article D711-19)
Paragraphe 6 : Dispositions diverses. (Article D711-20)
Chapitre II : Délégués mineurs. (Articles D712-1 à D712-6)
Titre III : Bâtiment et travaux publics (Articles D732-1 à D732-11)
Titre IV : Transports et télécommunications (Articles D741-1 à D744-3)
Chapitre Ier : Travailleurs intermittents des transports : congés payés. (Articles D741-1 à D741-8)
Chapitre II : Marins (Articles D742-1 à D742-15)
Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports : congés payés. (Articles D743-1 à D743-8)
Chapitre IV : Personnel des établissements portuaires : repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail. (Articles D744-1 à D744-3)
ABROGÉTitre III : Transports et télécommunications
Titre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Articles D751-1 à D751-12)
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles D762-1 à D762-11)
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison (Articles D773-1 à D773-20)
Chapitre Ier : Surveillance médicale. (Articles D773-1 à D773-4)
ABROGÉChapitre III : Assistantes maternelles
ABROGÉChapitre III : Assistantes et assistants maternels
Chapitre IV : Personnels pédagogiques occasionnels. (Articles D773-2-1 à D773-2-7)
Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux (Articles D773-5 à D773-20)
Section 1 : Dispositions communes. (Articles D773-5 à D773-6)
Section 2 : Dispositions applicables aux assistants maternels. (Articles D773-7 à D773-11)
Section 3 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers. (Article D773-12)
Section 4 : Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé. (Articles D773-13 à D773-15)
Section 5 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé. (Article D773-16)
Section 6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé. (Articles D773-17 à D773-20)
Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Article D783-1)
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer (Articles D811 à D871-1)
Titre Ier : Conventions relatives au travail (Articles D811 à D814-4)
Chapitre Ier : Apprentissage (Articles D811 à D811-1)
ABROGÉSection 1 : Des centres de formation d'apprentis
ABROGÉParagraphe 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis
ABROGÉParagraphe 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions.
ABROGÉParagraphe 3 : Du personnel des centres de formation d'apprentis.
ABROGÉParagraphe 4 : Du contrôle des centres de formation d'apprentis.
ABROGÉSection 2 : Du contrat d'apprentissage
ABROGÉDe l'agrément de l'employeur.
ABROGÉDe la durée de l'apprentissage.
ABROGÉAvis d'orientation
ABROGÉCertificat médical.
ABROGÉDu contenu des contrats d'apprentissage.
ABROGÉDe l'enregistrement du contrat d'apprentissage.
ABROGÉCas de l'apprenti employé par un ascendant.
ABROGÉConstatation de l'aptitude de l'apprenti.
ABROGÉSection 3 : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage.
ABROGÉSection 4 : Dispositions financières.
ABROGÉSection 5 : Dispositions provisoires
Chapitre III : Conventions collectives (Articles D813-1 à D813-2)
Chapitre IV : Salaire (Articles D814-1 à D814-4)
ABROGÉTitre II : Réglementation du travail
Titre III : Placement et emploi (Articles D831-1 à D832-8)
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère.
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux contrats d'accès à l'emploi (Articles D831-1 à D831-4)
ABROGÉChapitre Ier bis : Dispositions relatives à l'aide à un projet initiative-jeune dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre Ier ter : Aide à la création d'emplois
Chapitre II : Soutien à l'emploi des jeunes diplômés (Articles D832-1 à D832-8)
ABROGÉChapitre II : Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
Titre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Article D861-1)
Titre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Article D871-1)
ABROGÉDISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (Articles D910-1 à D981-22)
Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle (Articles D910-1 à D913-8)
ABROGÉSection 1 : Attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.
Chapitre Ier : Attributions, composition et fonctionnement des comités de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi (Article D910-1)
Section 1 : Attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle. (Article D910-1)
- Article D910-1
ABROGÉ
Article D910-2ABROGÉ
Article D910-3ABROGÉ
Article D910-4ABROGÉ
Article D910-5ABROGÉ
Article D910-5-1ABROGÉ
Article D910-6
ABROGÉSection 1 : Attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.
ABROGÉSection 2 : Attributions, composition et fonctionnement des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.
ABROGÉSection 2 : Attributions, composition et fonctionnement des comités départementaux de l'emploi.
ABROGÉSection 2 : Attributions, composition et fonctionnement des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.
ABROGÉChapitre II : Dispositions spéciales aux régions d'outre-mer
ABROGÉSection 1 : Attributions, composition et fonctionnement des comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle
ABROGÉSection 1 : Attributions, composition et fonctionnement des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
Chapitre II : Dispositions spéciales aux régions d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D910-17 à D910-21)
ABROGÉSection 3 : Composition du comité départemental de la formation professionnelle, de la la promotion sociale et de l'emploi de la ville de Paris.
ABROGÉChapitre III : Composition et modalités de fonctionnement de la Commission nationale des comptes de la formation professionnelle
Chapitre III : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. (Articles D913-1 à D913-8)
Titre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle (Article D920-1)
Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation (Articles D931-1 à D933-1)
Titre IV : De l'aide de l'Etat. (Articles D940-1 à D940-6)
Titre V : De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. (Articles D950-5 à D950-8)
ABROGÉ
Article D950-1ABROGÉ
Article D950-2ABROGÉ
Article D950-3ABROGÉ
Article D950-4- Article D950-5
ABROGÉ
Article D950-6- Article D950-7
- Article D950-8
ABROGÉTitre VIII : Des formations professionnelles en alternance.
- Article D980-3
- Article D980-3
- Article D980-4
- Article D980-4
- Article D980-5
- Article D980-5
- Article D980-6
- Article D980-6
- Article D980-7
- Article D980-7
- Article D980-8
- Article D980-8
- Article D980-9
- Article D980-9
- Article D980-10
- Article D980-10
- Article D980-11
- Article D980-11
- Article D981-1
- Article D981-2
- Article D981-3
- Article D981-4
- Article D981-4-1
- Article D981-4-2
- Article D981-4-3
- Article D981-5
- Article D981-6
- Article D981-7
- Article D981-8
- Article D981-9
- Article D981-10
- Article D981-11
- Article D981-12
- Article D981-13
- Article D981-14
ABROGÉChapitre Ier : Contrats d'insertion en alternance
ABROGÉSection 1 : Contrat de qualification
ABROGÉSection 2 : Contrat d'orientation
ABROGÉSection 3 : Contrat d'adaptation
ABROGÉSection 4 : Dispositions financières
ABROGÉSection 4 : Dispositions communes au contrat d'orientation et au contrat d'adaptation
ABROGÉSection 5 : Aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou en contrat de qualification
ABROGÉSection 5 : Dispositions financières
ABROGÉTitre VIII : Modalités d'application dans les départements d'outre-mer des articles L. 960-16 et L. 960-18
Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation (Articles D981-1 à D981-22)
Chapitre Ier : Contrats d'insertion en alternance (Articles D981-1 à D981-22)
Section 1 : Contrat de qualification (Articles D981-1 à D981-2)
Section 2 : Contrat d'orientation (Articles D981-3 à D981-8)
Section 3 : Contrat d'adaptation (Articles D981-9 à D981-16)
Section 4 : Dispositions financières (Articles D981-17 à D981-18)
Section 5 : Aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou en contrat de qualification (Articles D981-19 à D981-22)
ABROGÉFORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
ABROGÉINSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ABROGÉATTRIBUTIONS, COMPOSITION, MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMITES REGIONAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI .
ABROGÉATTRIBUTIONS, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DES COMITES DEPARTEMENTAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI .
ABROGÉCOMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI DE LA VILLE DE PARIS .
ABROGÉAIDE DE L'ETAT .
ABROGÉLivre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Annexes (Articles Annexe 2 à l'article R513-7 à Annexe à l'article R438-1)
Livre 5 : Conflits du travail (Articles Annexe 2 à l'article R513-7 à Annexe 1 à l'article R513-7)
Titre 1 : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes (Articles Annexe 2 à l'article R513-7 à Annexe 1 à l'article R513-7)
ABROGÉTitre 1 : Conflits individuels
Livre 2 : Réglementation du travail (Articles Annexe à l'article R233-84 à Annexe à l'article R233-151)
Titre 3 : Hygiène et sécurité (Articles Annexe à l'article R233-84 à Annexe à l'article R233-151)
Chapitre 3 : Sécurité (Articles Annexe à l'article R233-84 à Annexe à l'article R233-151)
Section 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5 (Article Annexe à l'article R233-84)
Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs (Article Annexe à l'article R233-84)
Annexe 1 définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84 (Article Annexe à l'article R233-84)
1. Règles générales applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1 de l'article R. 233-83 (Article Annexe à l'article R233-84)
2. Règles techniques supplémentaires applicables à certaines catégories de machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1° de l'article R. 233-83 (Article Annexe à l'article R233-84)
3. Règles techniques de prévention des risques liés à la mobilité des machines (Article Annexe à l'article R233-84)
4. Règles techniques de prévention des risques liés au levage de charges par les machines, quelle que soit leur énergie motrice (Article Annexe à l'article R233-84)
6. Règles techniques de prévention des risques liés au levage ou au déplacement de personnes par les machines, quelle que soit leur énergie motrice (Article Annexe à l'article R233-84)
7. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées en atmosphère explosible (Article Annexe à l'article R233-84)
8. Règles techniques applicables aux accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles et sangles de levage à la longueur, neufs ou considérés comme neufs, respectivement visés aux 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 (Article Annexe à l'article R233-84)
9. Autres règles techniques applicables aux composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-83-2 (Article Annexe à l'article R233-84)
Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs (Article Annexe à l'article R233-84)
ABROGÉSection 8 : Dispositions applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
ABROGÉSous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉ1. Règles générales applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1 de l'article R. 233-83
ABROGÉ2. Règles techniques supplémentaires applicables à certaines catégories de machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1° de l'article R. 233-83.
ABROGÉ3. Règles techniques de prévention des risques liés à la mobilité des machines.
ABROGÉ4. Règles techniques de prévention des risques liés au levage de charges par les machines, quelle que soit leur énergie motrice.
ABROGÉ5. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées exclusivement dans des travaux souterrains.
ABROGÉ6. Règles techniques applicables aux chariots automoteurs de manutention à poste de conduite élevable neufs ou considérés comme neufs.
ABROGÉ7. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées en atmosphère explosible.
ABROGÉ8. Règles techniques applicables aux accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles et sangles de levage à la longueur, neufs ou considérés comme neufs, respectivement visés aux 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83.
ABROGÉ9. Règles techniques applicables aux structures de protection neuves ou considérées comme neuves visées aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2.
ABROGÉSection 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
ABROGÉSous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉAnnexe 1 définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84
ABROGÉ1. Règles générales applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1 de l'article R. 233-83
ABROGÉ2. Règles techniques supplémentaires applicables à certaines catégories de machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1° de l'article R. 233-83
ABROGÉ3. Règles techniques de prévention des risques liés à la mobilité des machines
ABROGÉ4. Règles techniques de prévention des risques liés au levage de charges par les machines, quelle que soit leur énergie motrice
ABROGÉ5. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées exclusivement dans des travaux souterrains
ABROGÉ6. Règles techniques applicables aux chariots automoteurs de manutention à poste de conduite élevable neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉ7. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées en atmosphère explosible
ABROGÉ8. Règles techniques applicables aux accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles et sangles de levage à la longueur, neufs ou considérés comme neufs, respectivement visés aux 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83
ABROGÉ9. Règles techniques applicables aux structures de protection neuves ou considérées comme neuves visées aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2
ABROGÉSection 10 : Equipements de protection individuelle
Section 10 : Règles techniques de conception et de fabrication et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle (Article Annexe à l'article R233-151)
Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs (Article Annexe à l'article R233-151)
Annexe 2 définissant les règles techniques de conception et de fabrication prévues par l'article R. 233-151 (Article Annexe à l'article R233-151)
1. Règles générales applicables à tous les équipements de protection individuelle (Article Annexe à l'article R233-151)
2. Règles supplémentaires communes à plusieurs genres ou types d'équipements de protection individuelle (Article Annexe à l'article R233-151)
3. Règles supplémentaires spécifiques aux risques à prévenir (Article Annexe à l'article R233-151)
Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés (Article Annexe à l'article R438-1)
Article R513-100
Version en vigueur du 09/09/1982 au 01/11/2007Version en vigueur du 09 septembre 1982 au 01 novembre 2007
Création Décret 82-766 1982-09-08 ART. 1 JORF 9 SEPTEMBRE 1982
Lorsqu'il y a plusieurs bureaux de vote dans la commune, le bureau installé à la mairie de la commune est le bureau centralisateur. Les procès-verbaux établis dans chacun des bureaux de vote sont transmis au bureau centralisateur, qui recense les résultats de la commune.