Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES.
ABROGÉTITRE II : CONSTITUTION DU DROIT A LA PENSION
ABROGÉTITRE III : LIQUIDATION DE LA PENSION
ABROGÉTITRE IV : JOUISSANCE DE LA PENSION.
ABROGÉTITRE V : PENSIONS DES AYANTS CAUSE.
ABROGÉTITRE VI : DISPOSITIONS D'ORDRE ET DIVERSES
ABROGÉTITRE VII : RETENUES POUR PENSION.
ABROGÉTITRE VIII : CESSATION OU REPRISE DE SERVICE COORDINATION AVEC LE REGIME DE SECURITE SOCIALE.
ABROGÉTITRE X : CUMULS DES PENSIONS AVEC DES REMUNERATIONS D'ACTIVITE OU D'AUTRES PENSIONS *CUMUL EMPLOI RETRAITE*.
ABROGÉTITRE XI : MESURES D'APPLICATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Annexes (Article ANNEXE)
ANNEXE LISTES DES TRAVAUX ET EMPLOIS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS D'INSALUBRITE *HYGIENE ET SECURITE* (Article ANNEXE)
(APPLICATION DES ARTICLES 13 (1°) ET 14 DU DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1965) (Article ANNEXE)
I : TRAVAUX (Article ANNEXE)
II. - EMPLOIS (Article ANNEXE)
ANNEXE LISTES DES TRAVAUX ET EMPLOIS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS D'INSALUBRITE (APPLICATION DES ARTICLES 13 (1°) ET 14 DU DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1965) *HYGIENE ET SECURITE* (Article ANNEXE)
LISTES DES TRAVAUX ET EMPLOIS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS D'INSALUBRITE (Article ANNEXE)
Article 49
Version en vigueur du 02/10/1965 au 01/01/2004Version en vigueur du 02 octobre 1965 au 01 janvier 2004
Les dispositions du présent décret prennent effet à la date fixée pour l'application du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965. Sont abrogées les dispositions des décrets du 24 juin 1950, du 26 avril 1952, du 19 septembre 1952 et du 13 février 1964.