Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES.
ABROGÉTITRE II : CONSTITUTION DU DROIT A LA PENSION
ABROGÉTITRE III : LIQUIDATION DE LA PENSION
ABROGÉTITRE IV : JOUISSANCE DE LA PENSION.
ABROGÉTITRE V : PENSIONS DES AYANTS CAUSE.
ABROGÉTITRE VI : DISPOSITIONS D'ORDRE ET DIVERSES
ABROGÉTITRE VII : RETENUES POUR PENSION.
ABROGÉTITRE VIII : CESSATION OU REPRISE DE SERVICE COORDINATION AVEC LE REGIME DE SECURITE SOCIALE.
ABROGÉTITRE X : CUMULS DES PENSIONS AVEC DES REMUNERATIONS D'ACTIVITE OU D'AUTRES PENSIONS *CUMUL EMPLOI RETRAITE*.
ABROGÉTITRE XI : MESURES D'APPLICATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Annexes (Article ANNEXE)
ANNEXE LISTES DES TRAVAUX ET EMPLOIS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS D'INSALUBRITE *HYGIENE ET SECURITE* (Article ANNEXE)
(APPLICATION DES ARTICLES 13 (1°) ET 14 DU DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1965) (Article ANNEXE)
I : TRAVAUX (Article ANNEXE)
II. - EMPLOIS (Article ANNEXE)
ANNEXE LISTES DES TRAVAUX ET EMPLOIS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS D'INSALUBRITE (APPLICATION DES ARTICLES 13 (1°) ET 14 DU DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1965) *HYGIENE ET SECURITE* (Article ANNEXE)
LISTES DES TRAVAUX ET EMPLOIS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS D'INSALUBRITE (Article ANNEXE)
Article 17
Version en vigueur du 02/10/1965 au 01/01/2004Version en vigueur du 02 octobre 1965 au 01 janvier 2004
Les titulaires de pensions concédées au titre du décret du 24 septembre 1965 bénéficient des avantages familiaux dans les conditions fixées par l'article R. 33 du Code des pensions civiles et militaires de retraite.