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ABROGÉTITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES.
ABROGÉTITRE II : BENEFICIAIRES.
Titre 1er : Champ d'application (Articles 2 à 9)
Titre 2 : Organisation administrative (Articles 10 à 88 bis)
Chapitre 1er : Organismes (Articles 10 à 23)
Chapitre 2 : Conseils d'administration (Articles 24 à 72)
Section 1 : Composition (Articles 24 à 26)
Section 2 : Mode de formation (Articles 27 à 60)
Sous-section 1 : Désignation des administrateurs représentant les affiliés (Articles 27 à 32)
ABROGÉSous-section 1 : Election des administrateurs représentant les affiliés
Sous-section 2 : Désignation des administrateurs représentant les exploitants (Articles 55 à 57)
Sous-section 3 : Dispositions diverses (Articles 58 à 60)
- Article 58
ABROGÉ
Article 59- Article 60
Section 3 : Organisation et fonctionnement (Articles 61 à 72)
Chapitre 3 : Directeurs et agents comptables (Articles 73 à 75)
Chapitre 4 : Personnel (Articles 76 à 80)
ABROGÉChapitre 5 : Opérations immobilières
Chapitre 5 : Opérations immobilières et marchés (Article 81)
Chapitre 6 : Contrôles (Articles 82 à 88 bis)
ABROGÉTITRE III : ORGANISATION TECHNIQUE.
ABROGÉCHAPITRE IER : SOCIETES DE SECOURS MINIERES.
ABROGÉCHAPITRE II : UNIONS REGIONALES DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES.
ABROGÉCHAPITRE III : CAISSE AUTONOME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
ABROGÉCHAPITRE III : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
ABROGÉCHAPITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES *AUX SOCIETES DE SECOURS MINIERES, AUX UNIONS REGIONALES ET A LA CAISSE AUTONOME NATIONALE*.
ABROGÉtitre 3 : Organisation technique
ABROGÉTITRE IV : REGIME FINANCIER DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
ABROGÉCHAPITRE IER : RESSOURCES.
ABROGÉSECTION I. - ASSIETTE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
ABROGÉSECTION I. - DEBITEURS, TAUX DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
ABROGÉSECTION I. - DEBITEURS, TAUX, ASSIETTE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
ABROGÉSECTION I. - DEBITEURS DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
ABROGÉSECTION I. - TAUX DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
ABROGÉSECTION I. - DEBITEURS, TAUX, ASSIETTE DES COTISATIONS ET ATTRIBUTIONS.
ABROGÉSECTION II. - RECOUVREMENT ET AFFECTION DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
ABROGÉSECTION II. - RECOUVREMENT ET AFFECTATION DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
ABROGÉSECTION III. - DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGÉCHAPITRE II : PLACEMENT DES FONDS - GESTION FINANCIERE.
ABROGÉCHAPITRE II : PLACEMENT DE FONDS - GESTION FINANCIERE.
ABROGÉTITRE IV : REGIME FINANCIER DES ORGANISATIONS DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
ABROGÉTITRE V : PRESTATIONS
ABROGÉSECTION I : PRESTATIONS FAMILIALES.
ABROGÉSECTION II : ACCIDENTS DU TRAVAIL.
ABROGÉSECTION III : ASSURANCES MALADIES ET MATERNITE ALLOCATIONS AU DECES
ABROGÉSECTION III : ASSURANCE MALADIE
ABROGÉSECTION III : ASSURANCE MATERNITE
ABROGÉSECTION III : ALLOCATIONS AU DECES
ABROGÉSECTION III : ASSURANCES MALADIES ET MATERNITE ALLOCATION AU DECES
ABROGÉSECTION IV : PRESTATIONS INVALIDITE
ABROGÉSECTION IV : PRESTATIONS VIEILLESSE
ABROGÉSERVICE IV : PRESTATIONS VIEILLESSE
ABROGÉSECTION IV : PRESTATIONS DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)
ABROGÉSECTION IV : PRESTATIONS INVALIDITE, VIEILLESSE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)
ABROGÉSECTION V : ALLOCATION D'ATTENTE.
Titre 3 : Organisation financière (Articles 89 à 124)
ABROGÉTITRE V : PRESCRIPTIONS
Titre 4 : Assurance vieillesse, invalidité (Articles 125 à 183)
Chapitre 1 : Pension de vieillesse, allocation anticipée de retraite et pension anticipée de retraite (Articles 125 à 143)
Section 1 : Ouverture du droit à pension de vieillesse (Articles 125 à 128)
Section 1 bis : Ouverture du droit à l'allocation anticipée de retraite et à la pension anticipée de retraite (Articles 129 à 130 bis)
Section 2 : Montant de la pension de vieillesse (Articles 131 à 131-2)
Section 3 : Périodes prises en compte (Articles 132 à 137)
Section 4 : Avantages accessoires (Articles 138 à 143)
ABROGÉChapitre 1 : Pensions de vieillesse
Chapitre 2 : Prestations diverses (Articles 144 à 146)
Chapitre 3 : Pensions d'invalidité (Articles 147 à 165)
ABROGÉChapitre 4 : Pensions de veuves
Chapitre 4 : Pensions de réversion (Articles 166 à 169)
Chapitre 5 : Pensions d'orphelins (Articles 170 à 174)
Chapitre 6 : Dispositions communes (Articles 175 à 183)
ABROGÉTITRE VI : DISPOSITIONS SPECIALES AUX BENEFICIAIRES DES DIVERSES LEGISLATIONS DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE
ABROGÉTITRE VII : CONTROLE ADMINISTRATIF.
ABROGÉTITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
ABROGÉTitre 5 : Assurance maladie, maternité, décès
Titre 5 : Assurance maladie, maternité et congé de paternité, décès (Articles 184 à 201)
ABROGÉTITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ABROGÉSECTION I. - DISPOSITIONS CONCERNANT LES PRESTATIONS INVALIDITE, VIEILLESSE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)
ABROGÉCHAPITRE IER : DETERMINATION DU DROIT ET FIXATION DU TAUX DES PENSIONS.
ABROGÉCHAPITRE II : PRISE EN COMPTE DES SERVICES ACCOMPLIS DANS CERTAINS ORGANISMES OU ENTREPRISES ANTERIEUREMENT A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DES RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS.
ABROGÉCHAPITRE III : DISPOSITIONS CONSECUTIVES A LA GUERRE 1914-1918.
ABROGÉCHAPITRE IV : DISPOSITIONS CONSECUTIVES A LA GUERRE 1939-1945.
ABROGÉCHAPITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LES REGIMES ANTERIEURS A LA LOI DU 25 FEVRIER 1914.
ABROGÉSECTION II : MESURES ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
ABROGÉSECTION III : DISPOSITIONS DIVERSES.
Titre 6 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Articles 202 à 206)
Titre 7 : Prestations familiales et prestations assimilées (Article 207)
Titre 8 : Dispositions diverses relatives aux prestations (Articles 208 à 211-1)
Titre 9 : Contrôle médical (Articles 212 à 216)
Titre 10 : Action sanitaire et sociale (Articles 217 à 224)
Article 111
Version en vigueur du 28/06/1998 au 01/01/2005Version en vigueur du 28 juin 1998 au 01 janvier 2005
Modifié par Décret n°98-529 du 26 juin 1998 - art. 14 () JORF 28 juin 1998
La comptabilité des sociétés de secours minières, des unions régionales et de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines doit permettre de suivre distinctement les opérations correspondant aux différents fonds mentionnés à l'article 98.