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TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE. (Article 1)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES. (Articles 2 à 17)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES ET A LA TRESORERIE (Articles 18 à 47)
Section 1 : Branche famille. (Articles 18 à 19)
Section 2 : Branche maladie. (Articles 20 à 36)
Section 3 : Branche vieillesse. (Articles 37 à 39)
Section 4 : Branche accidents du travail. (Articles 40 à 41)
Section 5 : Objectifs de dépenses par branche. (Article 42)
Section 6 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie. (Article 43)
Section 7 : Mesures relatives à la trésorerie. (Articles 44 à 47)
Annexes (Article Annexe)
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE ET LES OBJECTIFS QUI DETERMINENT LES CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER. (Article Annexe)
A. - Une politique de santé au service des populations. (Article Annexe)
B. - Rénover la politique familiale. (Article Annexe)
C. - Faire face au défi du vieillissement. (Article Annexe)
D. - Favoriser l'insertion des handicapés. (Article Annexe)
E. - Assurer l'équilibre du régime général et réformer son mode de financement. (Article Annexe)
Article 26
Version en vigueur depuis le 27/12/1998Version en vigueur depuis le 27 décembre 1998
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 98-404 DC du 18 décembre 1998.]