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TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE. (Article 1)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES. (Articles 2 à 17)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES ET A LA TRESORERIE (Articles 18 à 47)
Section 1 : Branche famille. (Articles 18 à 19)
Section 2 : Branche maladie. (Articles 20 à 36)
Section 3 : Branche vieillesse. (Articles 37 à 39)
Section 4 : Branche accidents du travail. (Articles 40 à 41)
Section 5 : Objectifs de dépenses par branche. (Article 42)
Section 6 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie. (Article 43)
Section 7 : Mesures relatives à la trésorerie. (Articles 44 à 47)
Annexes (Article Annexe)
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE ET LES OBJECTIFS QUI DETERMINENT LES CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER. (Article Annexe)
A. - Une politique de santé au service des populations. (Article Annexe)
B. - Rénover la politique familiale. (Article Annexe)
C. - Faire face au défi du vieillissement. (Article Annexe)
D. - Favoriser l'insertion des handicapés. (Article Annexe)
E. - Assurer l'équilibre du régime général et réformer son mode de financement. (Article Annexe)
Article 14
Version en vigueur depuis le 27/12/1998Version en vigueur depuis le 27 décembre 1998
Pour l'application du 2° de l'article L. 139-2 et de l'article L. 651-2-1 du code de la sécurité sociale, les déficits pris en compte pour les exercices 1998 et 1999 sont établis sur la base des dépenses et des recettes exécutées au cours de l'exercice considéré.