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TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 3)
TITRE Ier : FINANCEMENT (Article 4)
- Article 4
ABROGÉ
Article 6-1ABROGÉ
Article 11ABROGÉ
Article 12ABROGÉ
Article 12-1ABROGÉ
Article 13ABROGÉ
Article 14ABROGÉ
Article 15ABROGÉ
Article 16ABROGÉ
Article 16-1ABROGÉ
Article 17ABROGÉ
Article 18ABROGÉ
Article 19ABROGÉ
Article 20
TITRE II : ASSURANCE VIEILLESSE-VEUVAGE (Article 5)
TITRE III : Bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant-Parents d'enfants malades ou en situation de handicap-Aidants de personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie (Articles 6 à 6-1)
ABROGÉTITRE IV : ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES
TITRE V : DROIT À L'INFORMATION (Article 8)
TITRE VI : RÉGIME COMPLÉMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE (Articles 9 à 10)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
ABROGÉ
Article 10
ABROGÉTITRE II : PRESTATIONS MINIMALES DE VIEILLESSE
ABROGÉTITRE III : RÉGIME COMPLÉMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE.
ABROGÉTITRE IV : PÉNALITÉS DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Article 32 ter
Version en vigueur du 14/12/2000 au 01/07/2016Version en vigueur du 14 décembre 2000 au 01 juillet 2016
Création Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 67 () JORF 14 décembre 2000
L'allocation spéciale est accordée sur demande expresse des intéressés.
Il est statué sur cette demande par la caisse de prévoyance sociale.
L'allocation spéciale est liquidée et servie par ladite caisse.