Décret n°93-1278 du 3 décembre 1993 sur la Banque de France

En vigueur du 04/12/1993 au 25/08/2005En vigueur du 04 décembre 1993 au 25 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2007

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Article 24

Version en vigueur du 04/12/1993 au 25/08/2005Version en vigueur du 04 décembre 1993 au 25 août 2005

Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005

Le conseiller représentant le personnel de la Banque de France conserve la rémunération et les droits à l'avancement correspondant au grade dont il est titulaire à la date de son élection.