Décret n° 74-112 du 15 février 1974 portant création du diplôme de psycho-rééducateur.

En vigueur du 27/12/1987 au 08/08/2004En vigueur du 27 décembre 1987 au 08 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2004

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Article 4

Version en vigueur du 27/12/1987 au 08/08/2004Version en vigueur du 27 décembre 1987 au 08 août 2004

Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
Modifié par Décret 87-1044 1987-12-23 art. 1, art. 4 JORF 27 décembre 1987

Des arrêtés du ministre chargé de la santé et du ministre de l'éducation nationale fixent en outre les conditions dans lesquelles des praticiens exerçant certaines professions paramédicales ou à caractère social peuvent être dispensés de la première année d'études et se présenter directement à l'examen de passage en deuxième année dans les conditions définies au b de l'article 2 du décret n° 74-112 du 15 février 1974 modifié susvisé et dans les limites d'un quota fixé par le ministre chargé de la santé.