Sont électeurs, au titre d'une commission administrative paritaire nationale déterminée, les fonctionnaires titulaires en position d'activité ou en position de congé parental appartenant au corps appelé à être représenté par ladite commission.

Les fonctionnaires titulaires de la fonction publique hospitalière en position de détachement sont électeurs à la fois dans leur corps d'origine et dans le corps où ils sont détachés.