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TITRE Ier : Recrutement et avancement (Articles 4 à 32-1)
CHAPITRE Ier : Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. (Articles 4 à 6)
CHAPITRE II : Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. (Articles 7 à 18-1)
CHAPITRE III : Professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. (Articles 19 à 30)
CHAPITRE IV : Dispositions communes aux personnels régis par les chapitres II et III. (Articles 31 à 32-1)
TITRE II : Régime des fonctions et rémunération (Articles 33 à 39-1)
TITRE III : Positions (Articles 40 à 47-2)
TITRE IV : Régime disciplinaire. (Articles 48 à 53)
TITRE V : Dispositions transitoires et diverses. (Articles 54 à 67)
Article 34
Version en vigueur du 01/01/1990 au 16/12/2021Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 16 décembre 2021
Abrogé par Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 137
Les personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires relevant du présent décret peuvent être appelés, dans des conditions qui seront fixées par décret, à exercer tout ou partie de leurs fonctions dans un établissement lié au centre hospitalier et universitaire par une convention conclue en application de l'article 6 de l'ordonnance du 30 décembre 1958 susvisée.
Cette activité ne peut donner lieu à une rémunération supérieure à celle prévue aux articles 35 et 37 du présent décret.