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TITRE Ier : MISE A DISPOSITION (Articles 1 à 11)
CHAPITRE Ier : Conditions de la mise à disposition des fonctionnaires (Articles 1 à 3)
CHAPITRE II : Durée et cessation de la mise à disposition des fonctionnaires (Articles 4 à 6)
CHAPITRE III : Règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition (Articles 7 à 10)
CHAPITRE IV : Règles particulières applicables aux personnels de droit privé mis à disposition des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Article 11)
- Article 11
ABROGÉ
Article 12
TITRE II : DÉTACHEMENT (Articles 13 à 24)
TITRE II BIS : INTÉGRATION DIRECTE (Articles 24-1 à 24-3)
TITRE III : POSITION HORS CADRES. (Articles 25 à 27)
TITRE IV : DISPONIBILITÉ (Articles 28 à 37)
TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES Ier A IV (Articles 38 à 39-1)
ABROGÉTITRE VI : DE LA POSITION DE CONGÉ PARENTAL.
ABROGÉTITRE VI : CONGÉ PARENTAL ET CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE.
TITRE VI : CONGÉ PARENTAL (Articles 40 à 44)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Article 45)
Article 46
Version en vigueur depuis le 14/10/1988Version en vigueur depuis le 14 octobre 1988
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.