Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1)

En vigueur depuis le 18/01/2002En vigueur depuis le 18 janvier 2002

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Article 135

Version en vigueur depuis le 18/01/2002Version en vigueur depuis le 18 janvier 2002

L'aide aux familles, l'accompagnement social des parents, l'intervention éducative relèvent du secteur des services à domicile et s'appuient en priorité sur les associations. Celles-ci bénéficient d'un soutien dans le cadre de la formation professionnelle continue.