Code de la santé publique

En vigueur du 02/08/1991 au 05/01/1993En vigueur du 02 août 1991 au 05 janvier 1993

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2026

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Article L716-3

Version en vigueur du 02/08/1991 au 05/01/1993Version en vigueur du 02 août 1991 au 05 janvier 1993

Création Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 13 () JORF 2 août 1991

Les conditions d'application de la section 3 du chapitre Ier et celles du chapitre IV du présent titre à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon, à l'assistance publique de Marseille et aux établissements publics nationaux sont déterminées par voie réglementaire.