Code de la santé publique

En vigueur du 06/09/2003 au 01/07/2006En vigueur du 06 septembre 2003 au 01 juillet 2006

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article L6313-1

Version en vigueur du 06/09/2003 au 01/07/2006Version en vigueur du 06 septembre 2003 au 01 juillet 2006

Abrogé par Ordonnance 2004-637 2004-07-01 art. 25 2° JORF 2 juillet 2004 en vigueur le 1er juillet 2006
Modifié par Ordonnance 2003-850 2003-09-04 art. 11 I, II, III, IV JORF 6 septembre 2003
Modifié par Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 - art. 11 () JORF 6 septembre 2003

Dans chaque département, un comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires a pour mission de veiller à la qualité de la distribution de l'aide médicale urgente, à l'organisation de la permanence des soins et à son ajustement aux besoins de la population.

Il s'assure de la coopération des personnes physiques et morales participant à l'aide médicale urgente, au dispositif de la permanence des soins et aux transports sanitaires.