Code de la santé publique

En vigueur du 01/03/2006 au 01/05/2008En vigueur du 01 mars 2006 au 01 mai 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article L2413-1

Version en vigueur du 13/07/2001 au 13/07/2004Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 13 juillet 2004

Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

Les chapitres suivants des titres Ier et II du livre III de la présente partie sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 2413-2 et L. 2413-3 :

1° Le chapitre II du titre Ier ;

2° Les chapitres II, IV et VI du titre II, à l'exception de l'article L. 2326-1.