Code de la santé publique

En vigueur du 31/03/2001 au 10/05/2001En vigueur du 31 mars 2001 au 10 mai 2001

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article L1333-18

Version en vigueur du 31/03/2001 au 10/05/2001Version en vigueur du 31 mars 2001 au 10 mai 2001

Créé par Ordonnance n°2001-270 du 28 mars 2001 - art. 1 () JORF 31 mars 2001

L'addition de radioéléments artificiels ou de produits en contenant aux aliments ou aux produits cosmétiques, tels qu'ils sont définis par un arrêté du ministre chargé de la santé, est interdite.



Nota : Ordonnance 2001-270 2001-03-28 art. 5 : le présent article est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur des décrets prévus aux 4° et 5° de l'article L1333-17 du présent code et, au plus tard, un an après la publication de la présente ordonnance.