Code de la santé publique

En vigueur du 10/09/2011 au 29/06/2013En vigueur du 10 septembre 2011 au 29 juin 2013

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article L1332-4

Version en vigueur du 11/08/2004 au 02/09/2005Version en vigueur du 11 août 2004 au 02 septembre 2005

Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 4 () JORF 11 août 2004

Sont déterminées, par décret pris après avis du Haut Conseil de la santé publique, les modalités d'application du présent chapitre et notamment :

1° Les normes auxquelles doivent satisfaire les piscines et baignades aménagées en fonction notamment de la nature, de l'usage et de la fréquentation des installations, et suivant qu'il s'agit d'installations existantes ou à créer ;

2° Les normes auxquelles doivent satisfaire les baignades non aménagées.