II.1. Objectifs généraux de formation

Connaître les différents intervenants dans l'acte de construire.

Etre en mesure de définir le rôle et les missions du coordonnateur dans les phases de conception et de réalisation de l'ouvrage.

Etre capable de positionner le rôle du coordonnateur par rapport à celui des autres intervenants dans l'acte de construire.

Etre capable d'identifier les différents moyens d'action du coordonnateur, notamment ceux prévus par la réglementation.

II.2. Contenus de la formation

1° Définition légale et fondements de la mission de coordination.

2° Rappels sur les différentes phases de l'acte de construire, sur le rôle des différents intervenants (missions, responsabilités, documents contractuels, etc.).

3° Conditions d'exercice de la mission de coordination, aspects juridiques, économiques et organisationnels (rémunération et contrat, responsabilités, pouvoir, obligations, etc.).

4° Finalité, fonctions, structure, contenus des différents documents de coordination : plan général de coordination, plan particulier de sécurité et de protection de la santé, registre-journal, dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage.

5° Constitution, mission du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.

6° Les partenaires institutionnels de la prévention (inspection du travail, C.R.A.M., O.P.P.B.T.P., médecine du travail).

7° Les institutions représentatives du personnel.