Arrêté du 9 juin 1993 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes.

En vigueur du 01/07/1993 au 31/03/2005En vigueur du 01 juillet 1993 au 31 mars 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2005

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Article 9

Version en vigueur du 01/07/1993 au 31/03/2005Version en vigueur du 01 juillet 1993 au 31 mars 2005

Abrogé par arrêté 2004-03-01 art. 27 JORF 31 mars 2004 en vigueur le 31 mars 2005

Examen de l'état de conservation d'un appareil de levage. - On entend par examen de l'état de conservation d'un appareil de levage l'examen qui a pour objet de vérifier le bon état de conservation de l'appareil de levage et de ses supports et de déceler toute détérioration susceptible d'être à l'origine de situations dangereuses intéressant notamment les éléments essentiels suivants :

a) Dispositifs de calage, amarrage et freinage, destinés à immobiliser dans la position de repos les appareils de levage mobiles ;

b) Freins ou dispositifs équivalents destinés à arrêter, puis à maintenir, dans toutes leurs positions, la charge ou l'appareil ;

c) Dispositifs contrôlant la descente des charges ;

d) Poulies de mouflage, tourteaux ;

e) Limiteurs de charge et de moment de renversement ;

f) Dispositifs limitant les mouvements de l'appareil de levage et de la charge tels que limiteurs de course, limiteurs de relevage, limiteurs d'orientation, dispositifs anticollision, dispositifs parachutes ;

g) Crochets et appareils de préhension mécanique, électromagnétique ou pneumatique ;

h) Câbles et chaînes de charge.