Arrêté du 9 juin 1993 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes.

En vigueur du 01/07/1993 au 31/03/2005En vigueur du 01 juillet 1993 au 31 mars 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2005

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Article 6

Version en vigueur du 01/07/1993 au 31/03/2005Version en vigueur du 01 juillet 1993 au 31 mars 2005

Abrogé par arrêté 2004-03-01 art. 27 JORF 31 mars 2004 en vigueur le 31 mars 2005

Essai de fonctionnement d'un appareil de levage. - On entend par essai de fonctionnement d'un appareil de levage l'essai qui consiste :

a) A faire mouvoir dans les positions les plus défavorables, par l'appareil de levage éventuellement muni de ses accessoires, la charge d'essai susceptible de solliciter les organes mécaniques aux valeurs maximales de la capacité prévue par le fabricant ;

b) A s'assurer de l'efficacité de fonctionnement :

- des freins ou dispositifs équivalents destinés à arrêter, puis à maintenir, dans toutes leurs positions, la charge ou l'appareil ;

- des dispositifs contrôlant la descente des charges ;

- des dispositifs limitant les mouvements de l'appareil de levage et de la charge tels que limiteurs de course, limiteurs de relevage, limiteurs d'orientation, dispositifs anticollision, dispositifs parachutes.

c) A déclencher, lorsqu'ils existent, les limiteurs de charge et de moment de renversement, de façon à s'assurer de leur bon fonctionnement à moins de 1,1 fois la charge maximale d'utilisation.