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CHAMP D'APPLICATION. (Article 1)
PRESCRIPTIONS COMMUNES. (Articles 2 à 3)
DISPOSITIONS COMMUNES. (Articles 4 à 6)
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX MACHINES A SCIER A OUTIL EN POSITION FIXE EN COURS DE TRAVAIL, A TABLE FIXE AVEC AVANCE MANUELLE DE LA PIECE OU AVEC ENTRAINEUR AMOVIBLE. (Articles 7 à 12)
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES AUX MACHINES A SCIER A OUTIL EN POSITION FIXE EN COURS DE TRAVAIL, A TABLE FIXE AVEC AVANCE MANUELLE DE LA PIECE OU AVEC ENTRAINEUR AMOVIBLE. (Article 9)
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX MACHINES A SCIER, A OUTIL EN POSITION FIXE EN COURS DE TRAVAIL, A TABLE CHEVALET OU CHARIOT A MOUVEMENT ALTERNATIF, A DEPLACEMENT MANUEL OU MECANISE. (Articles 13 à 18)
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES AUX MACHINES A SCIER, A OUTIL EN POSITION FIXE EN COURS DE TRAVAIL, A TABLE CHEVALET OU CHARIOT A MOUVEMENT ALTERNATIF, A DEPLACEMENT MANUEL OU MECANISE. (Article 14)
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX MACHINES A SCIER, A OUTIL EN POSITION FIXE EN COURS DE TRAVAIL, POSSEDANT PAR CONSTRUCTION UN DISPOSITIF D'ENTRAINEMENT MECANISE DES PIECES A SCIER. (Articles 19 à 22)
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX MACHINES A SCIER, A OUTIL MOBILE EN COURS DE TRAVAIL A DEPLACEMENT MANUEL. (Articles 23 à 26)
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX MACHINES A SCIER, A OUTIL MOBILE EN COURS DE TRAVAIL A DEPLACEMENT MECANISE. (Articles 27 à 31)
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES AUX MACHINES A SCIER, A OUTIL MOBILE EN COURS DE TRAVAIL A DEPLACEMENT MECANISE. (Article 28)
PRESCRIPTIONS DIVERSES. (Articles 32 à 35)
DISPOSITIONS FINALES. (Articles 36 à 38)
Article 27
Version en vigueur du 01/11/1981 au 01/01/1993Version en vigueur du 01 novembre 1981 au 01 janvier 1993
Indépendamment des dispositions prévues par les articles 2 à 6 du présent décret, les machines à scier à outil mobile en cours de travail à déplacement mécanisé doivent répondre aux prescriptions complémentaires des articles 28 à 31 ci-après.