Décret n°81-170 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A SCIER, A LAME DE SCIE CIRCULAIRE, DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES, AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES.

En vigueur du 01/11/1981 au 01/01/1993En vigueur du 01 novembre 1981 au 01 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1993

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Article 15

Version en vigueur du 01/11/1981 au 01/01/1993Version en vigueur du 01 novembre 1981 au 01 janvier 1993

Abrogé par Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 5 () JORF 7 août 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Les tables et chariots mobiles des machines doivent être conçus, construits ou équipés de manière à ne pas basculer et de façon à interdire tout contact avec les dents de la lame, notamment en fin de course.

Ils doivent pouvoir être manoeuvrés sans nécessiter d'efforts importants des opérateurs.

Ils doivent être équipés de poignées correctement calculées et disposées de façon à éviter tout risque de coinçage des mains contre les éléments fixes de la machine.