Décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail.

En vigueur du 01/01/2004 au 20/09/2009En vigueur du 01 janvier 2004 au 20 septembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2024

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Article 6

Version en vigueur du 01/01/2004 au 20/09/2009Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 20 septembre 2009

Abrogé par Décret n°2009-1128 du 17 septembre 2009 - art. 20

Pour le niveau d'emplois I mentionné à l'article 3, les agents sont recrutés dans chacune des filières appui et gestion et systèmes d'information à la suite d'une sélection externe ouverte :

a) Sur épreuves, aux candidats justifiant d'un des titres ou diplômes prévus à l'article 13 ;

b) Sur épreuves à caractère professionnel, aux candidats justifiant d'une expérience professionnelle reconnue dans les conditions prévues à l'avant-dernier alinéa de l'article 13.