Décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail.

En vigueur du 01/01/2009 au 20/09/2009En vigueur du 01 janvier 2009 au 20 septembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2024

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Article 2

Version en vigueur du 01/01/2009 au 20/09/2009Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 20 septembre 2009

Abrogé par Décret n°2009-1128 du 17 septembre 2009 - art. 20

Lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le nécessitent, l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail peut recruter des agents par contrat à durée déterminée. Sous réserve des dispositions de l'article 7 du décret du 17 janvier 1986 susvisé relatives aux contrats conclus pour répondre à des besoins occasionnels ou saisonniers, la durée du contrat souscrit, renouvelable par reconduction expresse, ne peut excéder, renouvellements éventuels compris, une durée totale de six ans.