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TITRE 1 (Articles 2 à 7)
TITRE 1 : CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 4 à 5)
TITRE 2 : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL (Articles 8 à 20)
TITRE 2 : DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL (Articles 21 à 33)
TITRE 3 : REGLEMENTATION DU TRAVAIL (Articles 34 à 41)
TITRE 4 : PLACEMENT ET EMPLOI (Articles 42 à 55)
TITRE 5 : GROUPEMENTS PROFESSIONNELS (Articles 56 à 57)
TITRE 6 : CONFLITS DU TRAVAIL (Articles 58 à 65)
TITRE 7 : CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL (Articles 66 à 68)
TITRE 8 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS (Articles 69 à 70)
TITRE 9 : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE (Articles 71 à 79)
TITRE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 80 à 85)
Article 57
Version en vigueur du 29/12/1982 au 15/11/1985Version en vigueur du 29 décembre 1982 au 15 novembre 1985
Abrogé par Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 140 (V) JORF 15 novembre 1985
Les mesures d'application des dispositions législatives du chapitre II du titre Ier du livre IV du code du travail et des
titres II et III du même livre sont, en tant que de besoin, fixées pour le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances par des décrets en Conseil d'Etat.