Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social

En vigueur du 31/07/1987 au 14/01/1989En vigueur du 31 juillet 1987 au 14 janvier 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 58

Version en vigueur du 31/07/1987 au 14/01/1989Version en vigueur du 31 juillet 1987 au 14 janvier 1989

(Premier alinéa modificateur).

Toutefois, les dispositions réglementaires prises en application de l'article 68 mentionné ci-dessus demeurent applicables après la date mentionnée par cet article aux étudiants en cours d'études dans le troisième cycle des études médicales jusqu'au terme de ce cycle.